Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) est un nouveau crédit remboursable instauré dans le budget de 2022 par le gouvernement du Canada pour aider à couvrir le coût de la rénovation d'une habitation admissible afin d'y aménager un « logement secondaire » permettant à un particulier admissible (un aîné ou un adulte admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées) de vivre avec un proche admissible. Le crédit est offert pour les dépenses admissibles faites ou engagées après le 31 décembre 2022, pour des services rendus ou des biens acquis après cette date. Le montant maximal du crédit remboursable est de 7 500 $, calculé à 15 % de dépenses de rénovation maximales de 50 000 $.

Le CIRHM vise à répondre au besoin grandissant d'options de logement abordables pour les aînés et les personnes handicapées. Il a pour but d'offrir une aide financière aux familles qui souhaitent aménager un logement secondaire autonome dans leur domicile pour accueillir leurs proches. Ce crédit aidera les familles à compenser les coûts de rénovation et de construction, ce qui leur permettra plus facilement de créer un espace de vie confortable et sécuritaire pour leurs proches.

Prenons un exemple :

Jack prévoit construire un logement secondaire pour sa mère de 66 ans, Margaret. En supposant que Jack dépense 45 000 $ en dépenses admissibles en mars 2023, calculez le CIRHM qu'il peut demander dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023. Comme Jack a dépensé 45 000 $ en dépenses admissibles, le crédit d'impôt maximal qu'il pourrait recevoir serait de 6 750 $ (15 % de 45 000 $).

Le « particulier admissible » est le particulier qui demandera le crédit dans sa déclaration de revenus et de prestations T1 annuelle. Le particulier admissible doit avoir un « lien de parenté admissible » avec la ou les personnes qui occuperont l'espace rénové, c'est-à-dire un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu du particulier admissible ou de l'époux ou conjoint de fait qui cohabite avec lui. En plus de la condition du lien de parenté admissible, la personne doit être l'une des suivantes :

une personne âgée de 65 ans ou plus avant la fin de l'année d'imposition de la période de rénovation; ou
une personne âgée de 18 ans ou plus avant la fin de l'année d'imposition de la période de rénovation pour laquelle un montant est déductible au titre du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) dans le calcul de l'impôt à payer pour une année d'imposition de la période de rénovation, ou qui y aurait droit s'il n'était pas tenu compte de la restriction relative aux soins de préposé. (source : Canada.ca)

Une « rénovation admissible » dans le cadre du crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) est une rénovation qui permet d'aménager un logement secondaire autonome dans une habitation admissible. Le logement secondaire doit avoir une entrée séparée, une cuisine, une salle de bain et un coin pour dormir. La rénovation doit aussi respecter les exigences locales relatives aux logements secondaires et toute autre condition établie par le programme du CIRHM. La rénovation admissible doit être de nature permanente et être achevée entre le 31 décembre 2023 et la fin de la période de rénovation. Une seule rénovation admissible est permise au cours de la vie d'un particulier admissible.

Les « dépenses admissibles » dans le cadre du CIRHM sont les dépenses directement liées à la rénovation d'une habitation admissible afin d'y aménager un logement secondaire autonome pour un aîné ou une personne handicapée. Voici quelques exemples de dépenses admissibles : les biens acquis ou les services reçus, comme les matériaux de construction, les accessoires, la location d'équipement, les plans de construction, les permis et le travail effectué par des professionnels (comme des électriciens, des plombiers, des charpentiers ou des architectes). Si vous faites vous-même les travaux de rénovation, seules les dépenses pour les matériaux de construction, les accessoires, la location d'équipement, les plans de construction et les permis seront considérées comme des dépenses admissibles.

Toutefois, certaines dépenses peuvent ne pas être admissibles, par exemple :

les réparations ou l'entretien annuels, récurrents ou courants
les appareils ménagers ou les appareils électroniques de divertissement à domicile
les services d'entretien ménager, de surveillance de sécurité, de jardinage, d'entretien extérieur ou des services semblables
les frais de financement de la rénovation
les biens ou services fournis par une personne qui vous est liée, à moins qu'elle soit inscrite à la TPS/TVH
les dépenses remboursées ou demandées au titre d'un autre crédit d'impôt, comme le crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) ou le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (CIAD)
les dépenses qui ne sont pas appuyées par des reçus officiels

Les dépenses admissibles doivent être appuyées par des documents acceptables, comme des ententes, des factures et des reçus. Ces documents doivent indiquer clairement le type et la quantité de biens achetés ou de services fournis, y compris, sans s'y limiter, les renseignements suivants, selon le cas (source : Canada.ca) :

les renseignements qui identifient clairement le vendeur ou l'entrepreneur, son adresse commerciale et, le cas échéant, son numéro d'inscription à la TPS/TVH
une description des biens et la date à laquelle ils ont été achetés
la date à laquelle les biens ont été livrés (conservez votre bordereau de livraison comme preuve) ou celle à laquelle les travaux ou les services ont été exécutés
une description des travaux exécutés, y compris l'adresse où ils ont été exécutés
le montant de la facture et
la preuve de paiement. Les reçus ou les factures doivent indiquer qu'ils sont payés en totalité ou être accompagnés d'une autre preuve de paiement, comme un relevé de carte de crédit ou un chèque payé

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