Frais de véhicule à moteur et déductions fiscales

Frais de véhicule à moteur

Vous pouvez déduire des frais de véhicule à moteur si le véhicule sert à exploiter une entreprise ou si vous êtes tenu de l'utiliser pour votre emploi. Les frais de véhicule à moteur admissibles peuvent être déduits sur les formulaires suivants, selon la nature de votre revenu ou de votre activité :

Formulaire T777 – État des dépenses d'emploi : pour les employés tenus d'utiliser leur véhicule à des fins liées au travail et qui reçoivent de leur employeur un formulaire T2200 signé (Déclaration des conditions de travail).

Formulaire T776 – État des revenus et dépenses de location de biens immeubles : pour les particuliers qui tirent un revenu de biens locatifs et utilisent leur véhicule pour des activités liées à la location.

Formulaire T2125 – État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale : pour les travailleurs autonomes ou les propriétaires d'entreprise qui utilisent leur véhicule à des fins commerciales.

Formulaire T2042 – État des résultats des activités d'une entreprise agricole : pour les agriculteurs qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leurs activités agricoles.

Formulaire T2121 – État des résultats des activités de pêche : pour les particuliers qui tirent un revenu de la pêche et utilisent leur véhicule pour des activités connexes.

Formulaire T1163 – État A : renseignements sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement : pour les agriculteurs qui participent aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Formulaire T1273 – État des résultats des activités agricoles pour l'étalement spécial du revenu : pour les particuliers admissibles qui exploitent une entreprise agricole et choisissent l'étalement spécial du revenu.

Quelles dépenses pouvez-vous déduire?

Vous pouvez déduire un pourcentage des frais de véhicule suivants qui se rapportent à l'usage commercial :

Carburant : coûts d'essence ou de diesel.

Assurance : le coût d'assurance du véhicule.

Entretien et réparations : entretien courant, vidanges d'huile, remplacement de pneus, etc.

Droits d'immatriculation et de permis : frais pour utiliser légalement le véhicule.

Stationnement : frais de stationnement liés au travail (p. ex. pour assister à des réunions avec des clients).

Intérêts sur un prêt pour le véhicule : une partie des intérêts d'un prêt contracté pour le véhicule, le cas échéant.

Frais de location : si vous louez un véhicule, les frais de location admissibles peuvent être déduits.

Déduction pour amortissement (DPA) : le coût du véhicule peut servir à calculer la déduction pour amortissement.

Usage commercial et usage personnel

Vous ne pouvez déduire que la partie des dépenses qui correspond à l'usage commercial.

Exemple : si votre véhicule est utilisé à 40 % à des fins commerciales, vous pouvez déduire 40 % du total de vos frais de véhicule.

Exigence relative au registre

Pour déduire des frais de véhicule à moteur, vous devez tenir un registre détaillé de vos déplacements liés au travail. Ce registre est essentiel pour justifier votre demande en cas de vérification de l'ARC.

Votre registre devrait comprendre :

Total des kilomètres parcourus : inscrivez tous les kilomètres parcourus pendant l'année, tant à des fins personnelles que commerciales.

Kilomètres parcourus à des fins commerciales : pour chaque déplacement d'affaires, notez :

• la date du déplacement;
• le point de départ et la destination;
• le but du déplacement (p. ex. réunion de vente, visite chez un client);
• le nombre de kilomètres parcourus pour le travail.

Kilomètres parcourus à des fins personnelles : à inscrire séparément de l'usage commercial.

Exigences supplémentaires de l'ARC en cas de vérification

Lectures de l'odomètre : notez la lecture de l'odomètre au début de l'année et celle à la fin de l'année afin de calculer le total des kilomètres parcourus.

Reçus et factures : conservez tous les reçus de carburant, de réparations, d'assurance, etc., comme pièces justificatives de votre demande.

Remarques importantes

Déplacements domicile-travail : vous ne pouvez pas déduire les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail habituel, car ils sont considérés comme un usage personnel.

Conservation des registres : conservez tous vos registres, y compris les registres de déplacements, les reçus et les factures, pendant au moins sept ans, car l'ARC peut les demander lors d'une vérification.