Crédit d'impôt pour frais médicaux au Canada et au Québec

Crédit d'impôt pour frais médicaux

Les frais médicaux peuvent représenter un lourd fardeau financier. Pour aider à réduire ces coûts, le gouvernement fédéral et le Québec offrent un crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) à l'égard des frais médicaux admissibles.

Même si les deux régimes fiscaux offrent un allègement, les règles, les méthodes de calcul et les procédures de demande sont différentes.

Un vaste éventail de frais médicaux payés de sa poche peuvent être admissibles, notamment :

Les médicaments sur ordonnance.
Les services dentaires.
Les lunettes.
Les appareils auditifs.
Les frais de déplacement pour des soins médicaux.
Certaines primes d'assurance maladie privée.

Règles du crédit d'impôt fédéral pour frais médicaux

Selon le régime fiscal fédéral, vous pouvez demander les frais médicaux admissibles payés pour :

Vous-même.
Votre époux ou conjoint de fait.
Vos enfants à charge de moins de 18 ans.

Un calcul distinct s'applique aux autres personnes à charge admissibles, comme les enfants adultes ou les parents.

Seule la partie des frais médicaux admissibles qui dépasse le moins élevé de 3 % de votre revenu net ou du seuil fédéral annuel donne droit au crédit d'impôt pour frais médicaux.

Dans la plupart des cas, les couples obtiennent le plus grand avantage fiscal en demandant tous les frais médicaux de la famille dans la déclaration de l'époux dont le revenu net est le moins élevé.

Les frais admissibles peuvent être demandés pour toute période continue de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition.

Les frais médicaux sont inscrits aux lignes suivantes :

Ligne 33099 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge.
Ligne 33199 – Frais médicaux pour d'autres personnes à charge admissibles.

Règles du crédit d'impôt du Québec pour frais médicaux

Le Québec offre aussi un crédit d'impôt pour frais médicaux; toutefois, la méthode de calcul diffère de celle du régime fédéral.

Contrairement aux règles fédérales, le Québec utilise un seul calcul qui couvre le contribuable et toutes les personnes à charge admissibles. Le crédit est demandé à la ligne 381 de la déclaration de revenus TP-1.

Pour y avoir droit, le total des frais médicaux admissibles doit dépasser 3 % du revenu familial.

Comme le Québec fonde le calcul sur le revenu familial combiné, il n'y a généralement aucun avantage fiscal à ce que l'époux dont le revenu est le moins élevé demande les frais.

Les primes d'assurance maladie privée admissibles peuvent aussi être incluses, y compris les primes payées par l'employeur qui sont déclarées à la case J du relevé RL-1.

Les frais médicaux demandés par un époux ne peuvent pas être demandés de nouveau par l'autre époux.

Le crédit d'impôt du Québec pour frais médicaux est non remboursable, ce qui signifie qu'il peut réduire l'impôt à payer, mais qu'il ne peut pas, à lui seul, donner lieu à un remboursement.

Comparaison des crédits d'impôt pour frais médicaux fédéral et québécois

Description	Fédéral (déclaration T1)	Québec (déclaration TP-1)
Méthode de calcul	Des calculs distincts s'appliquent selon que les frais sont pour vous-même, votre époux, vos enfants ou d'autres personnes à charge.	Un seul calcul s'applique pour le contribuable et toutes les personnes à charge admissibles.
Seuil de revenu	Les frais admissibles doivent dépasser le moins élevé de 3 % du revenu net ou du seuil fédéral annuel.	Les frais admissibles doivent dépasser 3 % du revenu familial.
Ligne de la demande	Ligne 33099 et ligne 33199.	Ligne 381.
Primes d'assurance maladie	Les primes d'assurance maladie privée admissibles peuvent donner droit au crédit.	Les primes admissibles payées par l'employeur et déclarées à la case J du RL-1 peuvent donner droit au crédit.
Remboursable ou non remboursable	Crédit d'impôt non remboursable.	Crédit d'impôt non remboursable.

Services médicaux non offerts dans votre région (Québec)

Le Québec offre un crédit d'impôt additionnel aux contribuables qui doivent se déplacer pour recevoir des services médicaux qui ne sont pas offerts dans leur région.

Ces frais sont demandés séparément du crédit d'impôt général pour frais médicaux.

Le crédit est inscrit à la ligne 378 de la déclaration de revenus TP-1 du Québec.

Pour demander ce crédit, les contribuables doivent remplir le formulaire TP-752.0.13.1-V – Frais pour services médicaux non offerts dans votre région et conserver tous les reçus à l'appui.

Frais admissibles

Selon la distance parcourue et les circonstances, les frais admissibles peuvent comprendre :

Les frais de transport.
Les frais d'hébergement.
Les repas, s'il y a lieu.
Certains frais de déménagement.

Exigences relatives aux déplacements et à l'hébergement

Les frais de déplacement et d'hébergement peuvent être admissibles lorsque :

Le service médical requis n'est pas offert dans un rayon de 200 kilomètres (aller simple) de votre résidence.
Les frais ont été payés pendant l'année d'imposition.

Frais de déménagement pour des services médicaux

Les frais de déménagement peuvent être admissibles si vous déménagez pour habiter à moins de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé à au moins 200 kilomètres de votre ancienne résidence.

Ces frais peuvent être demandés pour :

Vous-même.
Votre époux.
Une personne à charge admissible.

Frais qui ne peuvent pas être demandés

Les frais ne peuvent pas être demandés dans les cas suivants :

Vous avez été remboursé et le remboursement n'a pas été inclus dans votre revenu.
Les frais se rapportent à des interventions esthétiques.
Les frais de FIV sont déjà demandés au titre du crédit d'impôt du Québec pour traitement de l'infertilité.

Choisir le meilleur traitement fiscal

La ligne 378 ne devrait être utilisée que lorsqu'elle procure un avantage fiscal plus grand que la demande des mêmes frais ailleurs.

Les contribuables devraient comparer l'avantage avec d'autres demandes possibles, comme :

Ligne 228 – Frais de déménagement.
Ligne 236 – Déplacements pour régions éloignées.

Traitement fédéral des frais de déplacement pour raisons médicales

Des frais de déplacement semblables peuvent aussi être admissibles à titre de frais médicaux dans la déclaration de revenus fédérale.

Les frais de transport peuvent être demandés lorsque vous parcourez 40 kilomètres ou plus (aller simple) pour obtenir des services médicaux qui ne sont pas offerts plus près de votre domicile.

Si la distance parcourue dépasse 80 kilomètres (aller simple), vous pouvez aussi demander des frais raisonnables pour :

Les repas.
L'hébergement.

Les frais de déplacement d'un préposé aux soins peuvent aussi être admissibles si un praticien de la santé certifie que vous ne pouviez pas voyager seul.

Comparaison des frais de déplacement pour raisons médicales : fédéral et Québec

Frais	Fédéral (déclaration T1)	Québec (déclaration TP-1)
Déplacement (40 km ou plus)	Les frais de transport peuvent être demandés lorsque les services médicaux ne sont pas offerts dans un rayon de 40 km de votre résidence.	Les frais de transport sont admissibles lorsque les services ne sont pas offerts localement et que les exigences relatives au déplacement sont remplies.
Déplacement (80 km ou plus)	Les repas et l'hébergement peuvent aussi être demandés.	Les frais de déplacement, d'hébergement et ceux de la personne qui accompagne peuvent être admissibles.
Personne accompagnatrice	Permis avec attestation médicale.	Permis avec attestation médicale écrite.
Services non offerts localement	Demandés à titre de frais médicaux ordinaires.	Crédit additionnel offert à la ligne 378 avec le formulaire TP-752.0.13.1-V.
Frais de déménagement	Jusqu'à 2 000 $ peuvent être admissibles à titre de frais médicaux en cas de déménagement dans une résidence plus accessible.	Des règles semblables s'appliquent, mais les frais ne peuvent pas être demandés ailleurs.
Repas (méthode simplifiée)	23 $ par repas, jusqu'à concurrence de 69 $ par jour.	Les reçus sont requis; aucune méthode provinciale à taux fixe n'est offerte.

Exemple – Services médicaux non offerts dans votre région

Situation

Julie habite à Rimouski, au Québec, et a besoin d'une intervention médicale spécialisée qui n'est offerte qu'à Montréal.

Comme l'intervention n'est pas offerte localement, elle parcourt plus de 500 kilomètres pour recevoir son traitement et demeure à Montréal pendant une semaine pour des soins de suivi.

Aucun de ses frais de déplacement n'est remboursé.

Frais

Billet de train aller-retour : 300 $
Hôtel : 150 $ × 7 nuits = 1 050 $
Repas : 350 $
Transport local : 80 $

Total des frais admissibles : 1 780 $

Traitement fiscal

Julie remplit le formulaire TP-752.0.13.1-V pour calculer ses frais admissibles de déplacement, d'hébergement, de repas et de transport.

Le montant admissible est ensuite inscrit à la ligne 378 de sa déclaration TP-1 du Québec.

Contrairement au crédit général pour frais médicaux, ces frais ne sont pas assujettis au seuil de 3 % du revenu familial.

Au fédéral, les mêmes frais de déplacement peuvent aussi être admissibles à titre de frais médicaux parce que Julie a parcouru plus de 80 kilomètres pour recevoir son traitement. Toutefois, ils sont regroupés avec ses autres frais médicaux et demeurent assujettis au seuil fédéral pour frais médicaux.

Pour de nombreux contribuables québécois, demander ces frais séparément à la ligne 378 peut procurer un avantage fiscal provincial plus grand.

Frais de fécondation in vitro (FIV)

Les frais admissibles de fécondation in vitro (FIV) peuvent être demandés dans les déclarations de revenus fédérale et québécoise; toutefois, chaque administration applique des règles différentes.

Règles fédérales pour la FIV

Au fédéral, les frais de FIV font partie du total de vos frais médicaux admissibles.

Les frais admissibles peuvent comprendre :

Le traitement de FIV.
Les traitements de fertilité.
Les analyses de laboratoire.
Les services médicaux.
Les médicaments sur ordonnance.

Ces frais ne sont admissibles que s'ils n'ont pas été remboursés par un régime d'assurance maladie.

Les frais liés à une mère porteuse ne sont généralement pas admissibles.

Tout remboursement reçu dans le cadre d'un programme provincial de fertilité doit réduire le montant demandé au fédéral.

Règles du Québec pour la FIV

Le Québec offre un crédit d'impôt remboursable particulier pour les frais de FIV et d'insémination artificielle.

Contrairement au régime fédéral, ces frais ne peuvent pas être demandés à titre de frais médicaux généraux à la ligne 381.

Les contribuables doivent plutôt remplir le formulaire TP-1029.8.66.2-V et demander le crédit à la ligne 462 de la déclaration TP-1.

Pour y avoir droit :

Le contribuable doit être résident du Québec.
Les frais admissibles ne doivent pas être couverts par un régime d'assurance maladie.
Un médecin doit attester qu'aucun des époux n'a subi de stérilisation chirurgicale, sauf si elle était médicalement nécessaire.

Limites du nombre de cycles de FIV admissibles

Âge	Cycles admissibles
36 ans ou moins	Un cycle admissible.
37 ans ou plus	Jusqu'à deux cycles admissibles.

Les frais de FIV admissibles sont limités à 20 000 $ par année.

Exemple – Demande de frais de FIV

Situation

Marie et Marc sont des résidents du Québec dont le revenu net familial combiné est de 115 000 $.

Pendant l'année, ils engagent 18 000 $ de frais de FIV admissibles, y compris les frais de la clinique de fertilité, les médicaments sur ordonnance et les analyses de laboratoire.

Ils ne reçoivent aucun remboursement et n'ont aucun autre frais médical important.

Traitement fiscal fédéral

Comme Marie a le revenu le moins élevé, soit 55 000 $, elle demande la totalité des frais médicaux.

Son seuil de demande est le moins élevé des montants suivants :

3 % de son revenu net : 1 650 $
Le seuil fédéral annuel.

Le montant le moins élevé est 1 650 $.

Frais médicaux admissibles :

18 000 $ − 1 650 $ = 16 350 $

Marie inscrit 16 350 $ à la ligne 33099 de sa déclaration T1 fédérale.

Le crédit d'impôt fédéral pour frais médicaux correspond à 15 % du montant admissible, ce qui donne un crédit fédéral de :

16 350 $ × 15 % = 2 452,50 $