Frais de repas et de divertissement au Canada

Voici les lignes directrices pour déduire les frais de repas et de divertissement comme dépenses d'entreprise au Canada :

Règles générales de déduction

Le montant maximal déductible pour les aliments, les boissons et le divertissement est limité à 50 % du moindre des montants suivants :

le montant que vous avez dépensé pour ces frais, ou
un montant raisonnable dans les circonstances.

Cette limite s'applique aussi aux repas pris pendant un voyage ou lors de la participation à des congrès, à des conférences ou à des événements semblables. Toutefois, des règles particulières peuvent influer sur les demandes dans ces cas. Pour plus de détails, consultez la section Voyages.

Exceptions à la limite de 50 %

La restriction de 50 % ne s'applique pas dans les cas suivants :

Votre entreprise fournit régulièrement des aliments, des boissons ou du divertissement à des clients contre rémunération (p. ex. restaurants, hôtels).
Vous facturez ces dépenses à vos clients et les détaillez clairement sur la facture.
La dépense est incluse dans le revenu imposable d'un employé (ou le serait si ce n'était d'un lieu de travail éloigné ou spécial).
Le lieu de travail éloigné doit se trouver à au moins 30 km du centre urbain le plus proche comptant 40 000 habitants ou plus.
Les dépenses pour des conférences, des congrès ou des séminaires ne sont pas admissibles à cette exception.
Les frais de repas ou de divertissement visent une fête de bureau ou un événement semblable auquel tous les employés d'un lieu donné sont invités (limite : six événements par année).
Les dépenses visent une activité de collecte de fonds qui profite principalement à un organisme de bienfaisance enregistré.
Des repas sont fournis aux employés dans un camp de travail temporaire installé pour loger les travailleurs d'un chantier de construction (les employés ne doivent pas être censés rentrer chez eux chaque jour).

Exemples de frais de divertissement :

Billets pour des événements, droits d'entrée, pourboires, frais d'entrée et location de salles à des fins d'accueil.

Règles propres à certains secteurs

Pêcheurs

Les pêcheurs hauturiers peuvent déduire le coût total des aliments stockés sur le bateau pour l'équipage.
Les pêcheurs côtiers, qui apportent habituellement leurs repas de la maison, peuvent déduire ces frais de repas s'ils constituent un avantage imposable pour l'équipage.
Les repas fournis aux membres de l'équipage ne sont pas des avantages imposables si le bateau était en mer pendant au moins 36 heures ou s'ils ont été fournis à des pêcheurs à la part (travailleurs autonomes qui partagent les revenus). La règle de 50 % s'applique aux pêcheurs à la part.

Camionneurs de longue distance

Les camionneurs de longue distance peuvent déduire 80 % des frais d'aliments et de boissons consommés pendant une période de déplacement admissible.
Une période de déplacement admissible exige au moins 24 heures d'absence de la municipalité du chauffeur et la conduite d'un camion de longue distance vers un lieu situé à plus de 160 km de sa résidence.

Messagers et chauffeurs travailleurs autonomes

Les messagers à pied ou à vélo et les conducteurs de pousse-pousse qui sont des travailleurs autonomes peuvent demander un taux forfaitaire quotidien de 23 $ pour les aliments et boissons supplémentaires nécessités par leur travail.
Des carnets indiquant les jours et les heures de travail, ainsi que des bordereaux de répartition, peuvent être exigés aux fins de vérification.
Pour demander plus que le taux forfaitaire, il faut des reçus et la preuve que la consommation supplémentaire dépasse le coût et la quantité moyens pour la plupart des gens.

Entreprise de garde d'enfants

Vous pouvez déduire, comme dépense déductible, le coût des aliments achetés pour fournir des repas aux enfants dont vous avez la garde.