Les prêts sont-ils imposables au Canada?

Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), si un prêt est consenti en raison d'un emploi ou d'une participation dans une société et qu'il est sans intérêt ou à un taux inférieur à celui du marché, la différence entre l'intérêt réellement exigé et le taux prescrit de l'ARC est considérée comme un avantage imposable.

Quand l'avantage relatif aux intérêts est-il imposable?

Prêts liés à l'emploi : Si un employeur accorde un prêt sans intérêt ou à faible taux d'intérêt à un employé, l'avantage relatif aux intérêts (la différence entre l'intérêt exigé et le taux prescrit de l'ARC) est imposable et doit être inclus dans le revenu de l'employé.

Prêts aux actionnaires : Si une société accorde un prêt à un actionnaire à des conditions avantageuses, cela peut aussi entraîner un avantage imposable relatif aux intérêts si le prêt n'est pas remboursé dans un certain délai ou s'il est remis.

Dette remise

Quel que soit l'objet initial du prêt, si un prêt est remis, le montant remis est toujours imposable. Cela signifie que si le prêt est radié ou annulé, la valeur de la dette remise est considérée comme un revenu et doit être déclarée par l'emprunteur (actionnaire ou employé) à des fins fiscales.