Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Les résidents du Québec qui investissent dans des fonds d'investissement de travailleurs peuvent avoir droit à un crédit d'impôt provincial non remboursable. Ces fonds, comme le Fonds de solidarité FTQ ou Fondaction, investissent dans des petites et moyennes entreprises québécoises dans le but de soutenir la croissance économique, la création d'emplois et le développement régional.

Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif aux fonds de travailleurs :

Vous pouvez demander un crédit d'impôt si vous cotisez à certains fonds de travailleurs. Le crédit s'applique si, dans l'année courante ou durant les 60 premiers jours de l'année suivante, vous avez acheté, à titre de premier acquéreur :

des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), ou
des actions de catégorie A ou B de Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux.

Report des crédits inutilisés :

Si vous n'utilisez pas la totalité du crédit dans l'année courante, vous pourriez être en mesure de reporter la partie inutilisée aux années futures. Les règles diffèrent pour l'impôt du Québec et l'impôt fédéral :

Québec : Vous pouvez reporter les crédits inutilisés, peu importe le moment où vous avez acheté les actions.

Cotisations admissibles :

Le contribuable doit être résident du Québec le 31 décembre de l'année d'imposition.
Les actions doivent être acquises d'un fonds de travailleurs admissible et détenues pendant au moins 8 ans (ou selon ce que précise le fonds).
L'investissement doit respecter les limites annuelles de souscription annoncées par le fonds.

Calcul du crédit :

Pour 2024, le taux du crédit d'impôt est de 15 % du montant investi.

La cotisation annuelle admissible maximale est de 5 000 $, ce qui donne un crédit annuel maximal de 750 $.
Le crédit est non remboursable, c'est-à-dire qu'il peut réduire l'impôt du Québec à payer jusqu'à zéro, mais ne peut pas donner lieu à un remboursement.

Rachat anticipé :

Si des actions sont rachetées avant la période minimale de détention, une partie ou la totalité du crédit d'impôt demandé pourrait devoir être remboursée à Revenu Québec. Le remboursement est généralement proportionnel au nombre d'années restantes dans la période de détention. Détenir les actions pendant la période requise vous assure de bénéficier de la totalité du crédit et soutient le mandat de développement économique du fonds.

Exemple :

Gabriel, résident du Québec, a investi 4 000 $ dans le Fonds de solidarité FTQ en 2024.

Réponse : Investissement admissible : 4 000 $ × taux du crédit : 15 % = crédit d'impôt = 600 $.
Gabriel peut demander ce crédit d'impôt non remboursable de 600 $ dans sa déclaration de revenus du Québec de 2024.

Comment faire dans TaxTron?

Dans la section Déductions, repérez l'entrée RL-10 et saisissez le montant investi.