Revenus de placement

Il existe plusieurs types de revenus de placement qui doivent être déclarés à différentes lignes de votre déclaration T1. Dans ce billet, nous examinons chaque type de revenu de placement et la façon de le déclarer à chaque ligne de la déclaration T1.

Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Si vous détenez des actions d'une société canadienne depuis plus d'un an, il est fort probable que la société ait déclaré et versé des dividendes correspondant à votre part de propriété dans la société.

Il existe deux types de dividendes d'une société canadienne imposable :

les dividendes déterminés; et
les dividendes autres que des dividendes déterminés.

Un dividende déterminé est tout dividende imposable versé à un résident du Canada par une société canadienne et que cette société a désigné comme dividende déterminé. La capacité d'une société de verser des dividendes déterminés dépend principalement de son statut (Source : Canada.ca). Ces sociétés gagnent généralement 500 000 $ ou plus par année.

Un dividende autre qu'un dividende déterminé est tout dividende imposable versé à un résident du Canada par une société canadienne et qui n'a pas été désigné comme dividende déterminé; ces sociétés gagnent généralement moins de 500 000 $.

Avant que les dividendes déterminés ou autres que déterminés puissent être inclus dans votre revenu, un taux de majoration doit leur être appliqué. Les dividendes déterminés ont un taux de majoration plus élevé de 38 %, tandis que les dividendes non déterminés ont un taux de majoration plus bas de 15 %. Cela signifie que, lorsque vous déclarez votre revenu de dividendes dans votre déclaration de revenus, vous devez augmenter le montant reçu du taux de majoration correspondant. La majoration vise à tenir compte de l'impôt déjà payé par la société. Les dividendes figurent habituellement sur un feuillet T5, T4PS, T3 ou T5013.

Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placement

Vous devez déclarer tous les intérêts et autres revenus de placement, ainsi que les intérêts et dividendes de source étrangère reçus dans l'année d'imposition. Ils figurent habituellement sur votre feuillet T5, votre feuillet T3 et votre formulaire T5013. Les sources d'intérêts les plus courantes sont les suivantes :

Comptes bancaires, dépôts à terme, certificats de placement garanti (CPG) et autres placements semblables
Obligations d'épargne du Canada
Bons du Trésor
Gains provenant de polices d'assurance-vie
Revenus de source étrangère

Les banques et les autres institutions financières n'émettent pas de feuillet T5 si le revenu de placement est inférieur à 50 $. Vous devez tout de même déclarer ce revenu même si vous n'avez pas reçu de feuillet T5. Les contribuables doivent aussi déclarer les intérêts sur les remboursements reçus durant l'année d'imposition. Comme l'ARC n'émet pas de feuillet pour les intérêts gagnés, le montant des intérêts figurera sur l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation du particulier.

Ligne 12700 – Gains en capital imposables

Le gain ou la perte en capital provenant de la vente de placements ou d'autres biens en immobilisations, qui découle habituellement des renseignements figurant sur les feuillets, est déclaré à l'annexe 3. Vous devez déclarer la disposition d'immobilisations dans l'année civile (de janvier à décembre) où le bien ou le placement a été vendu ou est considéré comme ayant été vendu. Voici quelques-uns de ces feuillets :

T3, État des revenus de fiducie (attribués et désignés)
T4PS, État de la participation des employés aux bénéfices (attributions et paiements)
T5, État des revenus de placements
T5008, État des opérations sur titres
T5013, État des revenus d'une société de personnes

Vous êtes considéré comme ayant vendu un bien lorsque l'un des événements suivants se produit (source : canada.ca) :

Vous échangez un bien contre un autre
Vous donnez un bien (autre que de l'argent comptant) en cadeau
Des actions ou d'autres titres à votre nom sont convertis
Vous réglez ou annulez une dette qui vous est due
Vous transférez certains biens à une fiducie
Votre bien est exproprié
Votre bien est volé
Votre bien est détruit
Une option que vous détenez pour acheter ou vendre un bien expire
Une société rachète ou annule des actions ou d'autres titres que vous détenez
Vous changez en tout ou en partie l'utilisation du bien
Vous quittez le Canada
Le propriétaire de l'immobilisation décède

Le calcul du gain ou de la perte en capital est un processus relativement simple. Pour calculer un gain ou une perte en capital, nous devons connaître les trois montants suivants :

Produit de disposition : le montant pour lequel vous avez vendu l'immobilisation.
Prix de base rajusté (PBR) : c'est le montant que vous avez payé pour acquérir le bien, plus les dépenses engagées lors de l'acquisition, comme les commissions et les frais de courtage. Le PBR comprend aussi les dépenses en capital engagées pour améliorer un bien (comme l'ajout d'un nouveau toit à une maison), mais il ne peut pas comprendre les frais d'entretien et les dépenses courantes, comme les services publics et les impôts fonciers.
Débours et dépenses engagés pour vendre votre bien

La formule de calcul de votre gain (perte) en capital est la suivante :

Gain (perte) en capital = Produit de disposition – (PBR + débours et dépenses)

Vous pouvez reporter indéfiniment vos pertes en capital et les déduire de vos gains en capital à n'importe quel moment dans l'avenir. Vous pouvez aussi reporter vos pertes en capital sur l'une ou l'autre des trois (3) années d'imposition précédentes afin de les appliquer aux gains en capital de ces années. Vous n'êtes pas obligé d'appliquer les pertes en capital aux gains en capital dans l'année où les gains en capital sont réalisés.

Pour plus de renseignements ou si vous avez besoin de préparer un testament, veuillez vous rendre au bureau de Softron le plus proche ou communiquer avec Softron :

Téléphone : 1-877-SOFTRON, Site Web : www.softrontax.com (opens in a new tab)