Intérêts payés sur un prêt étudiant

Les intérêts payés sur un prêt étudiant donnent droit à un crédit d'impôt non remboursable si le prêt a été consenti dans le cadre d'un programme gouvernemental, comme la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou le Programme de prêts et bourses du Québec. Les intérêts sur des prêts personnels, des marges de crédit ou des prêts consolidés ne donnent pas droit au crédit.

Seul l'étudiant légalement responsable du prêt peut demander ce crédit; il ne peut pas être transféré à un parent ou à un époux. Le crédit peut être demandé pour les intérêts payés durant l'année ou reporté pendant un maximum de cinq ans s'il n'a pas déjà été demandé.

Le crédit réduit le montant d'impôt provincial ou fédéral à payer, mais ne donne pas lieu à un remboursement si le crédit dépasse l'impôt dû.

Crédit d'impôt fédéral (ligne 31900) : Les intérêts sur les prêts d'études gouvernementaux consentis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, de la Loi sur les prêts aux apprentis ou d'une loi provinciale semblable donnent droit au crédit. Les intérêts payés sur des prêts privés ou consolidés ne sont pas admissibles.

Crédit d'impôt provincial du Québec (ligne 385) : Pour les résidents du Québec, la ligne 385 de la déclaration de revenus provinciale sert à demander un crédit d'impôt non remboursable pour les intérêts payés sur des prêts étudiants admissibles.

Le crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt étudiant ne peut être demandé que pour les intérêts payés sur des prêts consentis dans le cadre d'un programme gouvernemental, comme le Programme de prêts et bourses du Québec ou la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. Les intérêts payés sur des prêts privés ou consolidés ne donnent pas droit au crédit.

Le crédit peut être demandé pour les intérêts payés durant l'année d'imposition courante ou l'une des cinq années précédentes, pourvu qu'il n'ait pas déjà été demandé. Seul l'étudiant qui a contracté le prêt a le droit de demander le crédit; les parents ou les époux ne peuvent pas le faire au nom de l'étudiant.

Il s'agit d'un crédit non remboursable, c'est-à-dire qu'il réduit le montant d'impôt provincial à payer, mais ne donne pas lieu à un remboursement si le crédit dépasse le montant d'impôt dû.

Tout crédit inutilisé peut être reporté pendant un maximum de cinq ans, ce qui est avantageux pour les étudiants ayant un faible revenu ou aucun revenu et qui pourraient ne pas devoir d'impôt durant l'année où les intérêts ont été payés.

Si le gouvernement du Québec prend en charge les intérêts sur le prêt de l'étudiant durant une période d'études à temps partiel, aucun crédit ne peut être demandé pour les intérêts non payés par l'étudiant.

Pour demander ou reporter un montant, remplissez l'annexe M et joignez-la à votre déclaration. Vous êtes la seule personne qui peut demander un montant pour les intérêts payés sur un prêt étudiant qui vous a été consenti.

Exemple :

John Barry étudie à temps plein dans une université locale. Plutôt que de faire une demande d'aide financière aux études du Québec, appelée AFE (Aide financière aux études), il a contracté un prêt personnel auprès d'une institution financière pour payer ses frais de scolarité. L'institution financière lui a remis un relevé indiquant les intérêts payés sur le prêt. Peut-il demander dans sa déclaration de revenus les intérêts sur le prêt personnel contracté pour ses études?

Réponse : Non, le prêt doit être approuvé dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants ou d'un programme provincial de prêts aux étudiants. Le reçu délivré par l'institution et le prêt canadien aux étudiants indiquent clairement l'organisme responsable sur le relevé ou le reçu.

Exemple :

Le revenu net de Gregory Jacob est de 30 000 $. Il a payé 500 $ en intérêts sur un prêt étudiant approuvé.

Report des intérêts payés sur un prêt étudiant : Les intérêts payés sur un prêt étudiant de 1998 à 2024 peuvent être reportés à une année future, pourvu qu'ils n'aient pas déjà été demandés dans une déclaration précédente. Pour déterminer le montant admissible au report, remplissez l'annexe M et joignez-la à la déclaration de revenus.