Impôt sur le revenu et cotisations

Impôt sur le revenu imposable

Une fois le revenu total, les déductions et les ajustements déterminés, l'étape suivante du calcul de l'impôt consiste à déterminer l'impôt sur le revenu imposable. Il s'agit du montant d'impôt fédéral et provincial à payer avant l'application des crédits d'impôt non remboursables et des autres réductions.

Impôt fédéral sur le revenu

Au niveau fédéral, le Canada utilise un régime de taux d'imposition progressifs, ce qui signifie que les tranches de revenu plus élevées sont imposées à des taux marginaux plus élevés. Le revenu imposable de chaque contribuable est réparti en tranches de revenu, auxquelles s'appliquent des taux d'imposition précis. Les montants obtenus sont additionnés pour déterminer l'impôt fédéral de base total.

Par exemple, les taux d'imposition fédéraux de 2024 sont les suivants :

15 % sur les premiers 55 867 $ de revenu imposable
20,5 % sur la tranche suivante, de 55 867 $ à 111 733 $
26 % sur la tranche suivante, de 111 733 $ à 173 205 $
29 % sur la tranche suivante, de 173 205 $ à 246 752 $
33 % sur la partie qui dépasse 246 752 $

L'impôt fédéral total calculé selon ces taux constitue l'impôt fédéral de base avant l'application des crédits d'impôt non remboursables (comme le montant personnel de base ou le crédit pour frais de scolarité) et des autres ajustements (comme l'allocation canadienne pour les travailleurs).

Impôt du Québec sur le revenu

La province de Québec applique aussi un régime de taux d'imposition progressifs, mais avec ses propres tranches de revenu et ses propres taux, administré par Revenu Québec. Les taux provinciaux du Québec de 2024 sont les suivants :

14 % sur les premiers 51 780 $ de revenu imposable
19 % sur la tranche suivante, de 51 780 $ à 103 545 $
24 % sur la tranche suivante, de 103 545 $ à 126 000 $
25,75 % sur la partie qui dépasse 126 000 $

Le montant obtenu représente l'impôt provincial de base avant l'application des crédits d'impôt non remboursables du Québec, comme le montant personnel de base, le montant pour personne vivant seule ou le crédit pour frais de scolarité.

Intégration des impôts fédéral et provincial

Les régimes fiscaux fédéral et québécois fonctionnent de manière indépendante, mais sont coordonnés afin de réduire les chevauchements et d'assurer l'équité entre les niveaux de revenu. L'impôt total sur le revenu imposable constitue le fondement de l'impôt global à payer, auquel s'appliquent divers crédits, déductions et prestations pour déterminer le montant final à payer ou à rembourser.

Calcul de l'impôt à payer sur le revenu imposable

L'impôt à payer sur le revenu imposable est déterminé au moyen du tableau de calcul 401. Le montant inscrit à la ligne 299 sert à calculer l'impôt dû selon le revenu imposable du contribuable. Toutefois, si l'une des situations suivantes s'applique, le montant de la ligne 401 doit être reporté au formulaire approprié afin de déterminer l'impôt sur le revenu réellement à payer :

Le contribuable est visé par une situation ou un ajustement fiscal spécial nécessitant un calcul distinct;
Le revenu du contribuable comprend des sources particulières pour lesquelles l'impôt doit être recalculé ou ajusté dans une autre annexe ou un autre formulaire.

Exemple :

Marie est une résidente du Québec de 45 ans; elle a gagné un revenu de 50 000 $.

Réponse :