Indemnités de remplacement du revenu et suppléments fédéraux nets

Le traitement fiscal des indemnités de remplacement du revenu et des suppléments fédéraux nets varie entre la déclaration fédérale et la déclaration provinciale du Québec. Même si ces deux types de paiements doivent être déclarés pour le calcul du revenu, ils ne sont pas imposables dans tous les cas, particulièrement au Québec.

Les indemnités de remplacement du revenu sont des paiements reçus pour une perte de soutien financier dans diverses circonstances, par exemple :

• Les indemnités d'accident du travail versées par des organismes comme la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au Québec.
• Les indemnités à la suite d'un accident de la route, versées par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
• Les indemnités pour un retrait préventif, pour un acte de civisme ou pour avoir été victime d'un acte criminel

Déclarez les indemnités de remplacement du revenu et les suppléments fédéraux nets à la ligne 148. Même si la plupart des montants peuvent être déduits à la ligne 295, ils doivent être inclus pour certains crédits d'impôt.

Exemples d'indemnités (RL-5 / T5007) :

• Indemnités d'accident du travail (CNESST, case C)
• Accident d'automobile (SAAQ, case D)
• Retrait préventif / autres indemnités du Québec (case E)
• Indemnités fédérales ou d'une autre province (T5007)

Suppléments fédéraux nets

Les suppléments fédéraux nets comprennent les prestations fédérales non imposables destinées aux aînés à faible revenu, comme le Supplément de revenu garanti (SRG), l'Allocation et l'Allocation au survivant.

Même si ces montants ne sont pas imposables au fédéral, ils doivent être déclarés à la ligne 148 de la TP-1 pour le calcul des prestations et des crédits provinciaux. Utilisez le montant indiqué sur votre feuillet T4A(OAS) (T4A(PSV)). Une déduction correspondante peut être demandée à la ligne 295.

Cas particuliers – ligne 148 / ligne 295 de la TP-1 :

Remboursement de prestations sociales : Si vous avez déclaré un remboursement de prestations sociales à la ligne 23500 de votre déclaration fédérale, consultez le « Cas particulier » sous Déduction pour certaines prestations dans les instructions de la ligne 295.

Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ou suppléments fédéraux rétroactifs : Si vous ou votre conjoint avez reçu l'an dernier un paiement rétroactif de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ou un supplément fédéral rétroactif, consultez le « Cas particulier » dans les instructions de la ligne 447.

Points importants :

Déduction à la ligne 295 : Les montants que vous déclarez à la ligne 148 vous donnent généralement droit à une déduction à la ligne 295, ce qui rend le revenu non imposable en pratique.

Codes de source : Dans votre déclaration TP-1, vous devez aussi préciser la source de l'indemnité de remplacement du revenu au moyen d'un numéro correspondant à la case 149.

Aide financière reçue à la suite d'un examen des ressources

Pour les résidents du Québec, l'aide financière reçue à la suite d'un examen des ressources, d'un examen des besoins ou d'un examen du revenu n'est généralement pas imposable, mais elle doit être déclarée dans vos déclarations de revenus. Cela permet de calculer correctement votre admissibilité aux autres prestations et crédits fondés sur le revenu

Autres indemnités – ligne 148 de la TP-1

Case E du RL-5 (Québec) ou du T5007 (Canada/autres provinces) : Déclarez les indemnités de remplacement du revenu ou les indemnités pour perte de soutien financier reçues l'an dernier, y compris :

• Les indemnités pour un acte de civisme ou pour avoir été victime d'un acte criminel.
• Les autres indemnités prévues par la loi du Québec.
• Les indemnités prévues par une loi fédérale ou d'une autre province, comme les indemnités d'accident du travail, le retrait préventif ou les accidents de la route.

Indemnités pour des années antérieures :

• Indemnités de remplacement du revenu dues pour une période pouvant remonter à 17 ans (p. ex. de 2005 à 2022 pour une déclaration de 2024).
• Indemnités pour perte de soutien financier dues pour une période pouvant remonter à 16 ans (p. ex. de 2006 à 2022 pour une déclaration de 2024).
• Le Québec calculera un ajustement d'impôt à la ligne 443.
• Les paiements rétroactifs ne peuvent pas être étalés.

Exemple :

Sophie Leclerc est une résidente du Québec

Revenu d'emploi (T4/RL-1 case A) : 25 000 $
Indemnités d'accident du travail (CNESST – RL-5 case C) : 6 000 $
Supplément de revenu garanti (SRG – T4A(OAS)) : 2 400 $
Aide financière fondée sur un examen des ressources (organisme de bienfaisance – RL-5 case K) : 500 $

Réponse :

Total des revenus déclarés (lignes 101 + 148) = 25 000 + (6 000 + 2 400 + 500) = 33 400

Déduction à la ligne 201 (Déduction pour travailleurs) = 1 380 $

Déduction à la ligne 295 (pour les éléments de la ligne 148) = (6 000 + 2 400 + 500) = (8 900)

Revenu imposable à la ligne 26000 = 25 000 $

Revenu imposable à la ligne 299 = 23 620 $ (33 400 - 8 900 - 1 380)