Changements importants à l'impôt sur le revenu : année d'imposition 2024

À l'approche de la nouvelle année, vous vous demandez peut-être comment le régime d'impôt sur le revenu canadien changera pour l'année d'imposition 2024 par rapport à 2023. Que vous soyez employé, travailleur autonome ou retraité, ces changements auront une incidence sur vos obligations fiscales et vos prestations pour la prochaine année d'imposition. Dans cet article, nous résumons certains des principaux changements à l'impôt sur le revenu des particuliers annoncés par les gouvernements fédéral et provinciaux pour la saison des impôts 2024. Veuillez noter que ces changements reposent sur les annonces faites par les gouvernements fédéral et provinciaux, et qu'il pourrait y avoir d'autres changements ou ajustements pour 2024. La liste des changements fiscaux de cet article n'est pas définitive et peut être modifiée.

Impôt minimum de remplacement (IMR) - Des changements ont été apportés au calcul de l'impôt minimum de remplacement (IMR). Certains de ces changements permettent aux particuliers de demander 80 % de leurs dons admissibles pour le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, la pleine déduction pour le supplément de revenu garanti, les paiements d'aide sociale et d'indemnisation des accidentés du travail, ainsi que le plein crédit d'impôt fédéral pour l'exploitation forestière.

Allocation canadienne pour enfants (ACE) - À compter de 2025, l'admissibilité à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) sera prolongée de six mois après le décès d'un enfant si la personne qui demande l'ACE pour cet enfant est par ailleurs admissible. La personne qui reçoit l'ACE devra toujours aviser l'ARC du décès de l'enfant avant la fin du mois suivant le décès. La période prolongée s'appliquera aussi à la prestation pour enfants handicapés (PEH).

Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) - Un deuxième plafond de cotisation au RPC/RRQ a été instauré le 1er janvier 2024. Ce nouveau plafond assujettit les gains des travailleurs à deux plafonds de gains. Les employés et les employeurs cotisent chacun 4 % de plus sur les gains qui dépassent le premier plafond, jusqu'au montant du deuxième plafond. Pour le revenu de travail autonome, une cotisation supplémentaire de 8 % est versée par le particulier.

Gains en capital - Pour 2024, le taux d'inclusion des gains en capital est passé de 1/2 à 2/3 pour la partie des gains en capital réalisés le 25 juin 2024 ou après cette date qui dépasse 250 000 $. L'exonération cumulative des gains en capital est passée à 1,25 million de dollars pour les dispositions effectuées après le 24 juin 2024.

Déduction pour gains en capital relativement à un transfert d'entreprise admissible - Cette déduction est offerte aux particuliers lors de la vente d'actions dans le cadre d'un transfert d'entreprise admissible lorsque certaines conditions sont remplies. Un particulier peut demander une déduction pouvant atteindre 10 millions de dollars sur les gains en capital réalisés lors de la vente.

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées - La liste des dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées a été élargie pour inclure les dépenses liées aux animaux d'assistance. Les contribuables admissibles peuvent choisir de demander cette dépense au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ou du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Retraits du Régime d'accession à la propriété (RAP) - La limite de retrait est passée de 35 000 $ à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. Un allègement temporaire du remboursement a été instauré afin de reporter de trois ans le début de la période de remboursement de 15 ans pour les participants qui effectuent un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Crédit d'impôt pour exploration minière - L'admissibilité au crédit d'impôt pour exploration minière a été prolongée aux conventions d'émission d'actions accréditives conclues avant avril 2025.

Locations à court terme - Les déductions fiscales pour les dépenses engagées relativement à des locations à court terme non conformes seront refusées. Ce changement s'applique à toutes les dépenses, y compris les frais d'intérêts, engagées après 2023 pour gagner un revenu de propriétés louées à court terme.

Montants pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage - Les deux montants sont passés de 3 000 $ à 6 000 $ pour les particuliers admissibles qui ont effectué au moins 200 heures combinées de service bénévole admissible au cours de l'année.

Pour obtenir plus de renseignements

Veuillez communiquer avec le soutien TaxTron au 416-491-0333 ou visiter www.taxtron.ca (opens in a new tab).