Immigrants et résidence fiscale au Canada

Un particulier qui entre au Canada au cours de l'année est généralement considéré comme un résident d'une partie de l'année aux fins de l'impôt canadien.

À son arrivée au Canada, un immigrant devrait effectuer les étapes importantes suivantes :

Faire une demande de numéro d'assurance sociale (NAS).
Faire une demande d'allocation canadienne pour enfants (ACE), s'il y a lieu.
Faire une demande du crédit pour la TPS/TVH.
Conserver un registre de la juste valeur marchande des biens étrangers à la date d'arrivée.

L'augmentation de la valeur des biens étrangers après être devenu résident du Canada peut être assujettie à l'impôt sur les gains en capital lorsque ces biens font l'objet d'une disposition.

Pour en savoir plus : Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) (opens in a new tab)

Exemple : Matthew Lenard et sa famille

Matthew Lenard et sa famille ont immigré au Canada depuis le Brésil le 10 mars. Sa femme Laura et leur fille Emily, âgée de deux ans, l'accompagnaient.

Matthew a gagné 25 000 $ CAN au Brésil jusqu'au 9 mars. Laura était femme au foyer. Après son arrivée au Canada, Matthew a gagné 9 500 $ grâce à divers emplois.

Question : Matthew doit-il produire une déclaration de revenus canadienne?

Réponse

Matthew est considéré comme un résident d'une partie de l'année du Canada. Il est devenu résident canadien aux fins de l'impôt le 10 mars, puisqu'il est arrivé au Canada avec l'intention d'y rester.

Par conséquent, Matthew doit déclarer son revenu de toutes provenances gagné à compter du 10 mars.

Matthew n'est pas tenu de payer d'impôt canadien sur le revenu qu'il a gagné avant le 10 mars, alors qu'il était encore résident du Brésil.

Allocation canadienne pour enfants et crédit pour la TPS/TVH

Laura devrait remplir la Demande d'allocation canadienne pour enfants (RC66) et la Demande du crédit pour la TPS/TVH (RC151) afin de demander les prestations et crédits auxquels elle a droit.

Matthew et Laura devraient tous deux produire une déclaration de revenus canadienne pour recevoir l'allocation canadienne pour enfants.

Dans la demande d'allocation canadienne pour enfants (RC66), Matthew doit fournir des renseignements sur son revenu de toutes provenances pour les deux années précédant son immigration au Canada.

Déclaration du revenu de toutes provenances aux fins des prestations

L'ARC exige des renseignements sur le revenu de toutes provenances pour déterminer le montant exact de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et du crédit pour la TPS/TVH auxquels la personne a droit à compter de la date d'arrivée au Canada.

Matthew pourrait aussi devoir produire des déclarations de revenus brésiliennes pour le revenu gagné au Brésil pendant la période où il était encore considéré comme résident du Brésil.

Remarque importante : Un contribuable doit déclarer le revenu de toutes provenances gagné pendant la période où il n'était pas résident du Canada aux fins du crédit pour la TPS/TVH et de l'allocation canadienne pour enfants. Le formulaire RC66SCH doit être rempli en même temps que les demandes du crédit pour la TPS/TVH et de l'allocation canadienne pour enfants.