Comment léguer le chalet familial après son décès?

Si vous possédez un chalet en plus de votre résidence principale et que vous prévoyez le léguer à vos proches après votre décès, il faut y réfléchir attentivement et planifier la transmission de façon à ce qu'elle soit la plus avantageuse possible sur le plan fiscal.

Si vous décidez de conserver le chalet et de le transmettre à vos enfants ou à d'autres bénéficiaires, plusieurs options s'offrent à vous. La meilleure façon d'y arriver est de constituer une fiducie successorale, qui sépare la gestion de la succession de sa propriété. Il existe plusieurs types de fiducies :

• Fiducie testamentaire : La fiducie testamentaire est une fiducie créée après le décès, qui transfère le bien en question à l'époux ou au conjoint de fait survivant en franchise d'impôt. Si l'époux ou le conjoint de fait survivant décède à son tour, le chalet est réputé avoir fait l'objet d'une disposition à sa juste valeur marchande, la succession paie l'impôt sur les gains en capital et le chalet est transféré aux enfants. L'exemption pour résidence principale peut être demandée pour réduire ou éliminer les gains en capital, s'il y a lieu. Le principal inconvénient de la fiducie testamentaire pour les bénéficiaires est que l'exemption pour résidence principale ne peut pas être demandée et que les bénéficiaires devront payer l'impôt sur les gains en capital réalisés entre le moment où le chalet a été transféré à la fiducie et celui où il est éventuellement vendu. Dans ce cas, il serait préférable de transférer les biens directement aux bénéficiaires.

• Fiducie entre vifs : La fiducie entre vifs est une fiducie créée du vivant de la personne. En transférant le chalet à la fiducie de son vivant, la personne peut céder la propriété du chalet aux bénéficiaires tout en continuant à profiter du bien. Un autre avantage de ce type de fiducie est qu'elle permet d'éviter l'homologation. L'homologation est une procédure judiciaire par laquelle le tribunal valide et administre le testament de la personne décédée. Outre ses coûts élevés, le processus peut devenir assez complexe et long. Lorsque le chalet est transféré à la fiducie, il ne fait plus partie de la succession du défunt et l'homologation peut être évitée. Les biens transférés à une fiducie entre vifs sont réputés avoir fait l'objet d'une disposition à leur juste valeur marchande. L'exemption pour résidence principale peut être demandée si la personne n'a pas désigné un autre bien comme sa résidence principale. Une façon d'éviter la règle de la disposition réputée est de constituer une fiducie mixte au profit du conjoint.

• Fiducie mixte au profit du conjoint : Une fiducie mixte au profit du conjoint peut être constituée si le settlor est âgé d'au moins 65 ans, est résident du Canada et a constitué la fiducie de son vivant. Dans ce type de fiducie, des biens, comme un chalet, peuvent être transférés à la fiducie sans déclencher la règle de la disposition réputée. L'un des époux ou les deux ont le droit de recevoir tout le revenu provenant du chalet, comme le revenu de location, avant le décès du dernier survivant. Aucune autre personne que les deux époux n'a le droit de recevoir du revenu ou du capital d'une fiducie mixte au profit du conjoint.

• Tenance conjointe avec droit de survie : Une autre option à envisager consiste à transférer le titre de propriété du chalet aux bénéficiaires par une propriété conjointe avec droit de survie. Le « droit de survie » désigne la capacité juridique d'un successeur d'hériter des biens d'une personne décédée à son décès. Ce droit détermine ce qu'il advient d'un bien lorsque l'un de ses propriétaires décède. Il a préséance sur les procédures d'homologation habituelles et permet un transfert de propriété plus rapide. Une telle entente comporte toutefois certains inconvénients. D'une part, la tenance conjointe n'évite pas l'homologation : elle ne fait que la retarder. D'autre part, les copropriétaires sont exposés aux risques juridiques provenant des autres copropriétaires, comme leurs créanciers.

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