Réceptions et événements organisés par les entreprises au Canada

Selon la politique administrative de l'ARC, une fête gratuite ou un événement social en personne offert par un employeur est considéré comme un avantage non imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Événements non imposables

L'événement doit répondre aux critères suivants pour être considéré comme un avantage non imposable :

• L'événement est ouvert à tous les employés (ce qui peut inclure une succursale ou une division, selon la situation).
• Le coût de l'événement est de 150 $ ou moins par personne (taxes comprises).
• Cela inclut les époux ou conjoints de fait.
• Les coûts accessoires (p. ex. le transport, les frais de taxi ou l'hébergement pour la nuit) ne sont pas compris dans la limite de 150 $.
• Le nombre total d'événements sociaux payés par l'employeur (en personne et virtuels) ne dépasse pas six par année.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'événement devient un avantage imposable.

Événements imposables

Si le coût total de l'événement (excluant les coûts accessoires) dépasse la limite de 150 $ par personne, le montant entier devient imposable. Pour les événements imposables, les coûts accessoires et le coût de la participation d'un époux ou conjoint de fait doivent être inclus dans le revenu de l'employé.

Fonctions d'accueil

Une fonction d'accueil désigne un événement lié au travail où vous offrez un repas ou d'autres services d'accueil, mais qui n'est pas considéré comme un événement social. Les exemples incluent les dîners de consolidation d'équipe, les séances de motivation, les réunions de planification, les activités de formation et les événements de réseautage. L'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• Il fait partie d'un événement lié au travail (comme une séance de planification, de formation ou de réseautage), et l'employeur est considéré comme le principal bénéficiaire de l'avantage.
• L'événement n'a pas pour but de souligner l'achèvement d'un projet ou d'une tâche, ni de servir de « remerciement » pour un travail bien fait.