Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

Le montant pour l'achat d'une première habitation (souvent appelé crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation) est un crédit d'impôt non remboursable offert aux personnes admissibles qui achètent leur première habitation au Canada. Au niveau fédéral, le crédit vise à aider les nouveaux propriétaires à compenser une partie des frais de clôture liés à l'achat d'une habitation, comme les frais juridiques, les inspections et les frais de déménagement.

Pour y avoir droit, la personne (ou son époux ou conjoint de fait) doit acquérir une habitation admissible, ce qui comprend généralement une maison unifamiliale, une maison en rangée, un condominium, une maison mobile ou certaines unités de logement coopératif situées au Canada. L'habitation doit être destinée à devenir la résidence principale de l'acheteur dans l'année suivant l'achat.

Pour demander le crédit fédéral, la personne ne doit pas avoir été propriétaire et occupante d'une autre habitation durant l'année de l'achat ni durant les quatre années précédentes, sauf si l'achat vise à loger une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Dans ce cas, l'habitation n'a pas à être la première de l'acheteur, pourvu qu'elle soit plus accessible ou mieux adaptée aux besoins de la personne.

Le montant pour l'achat d'une première habitation donne droit à un crédit fondé sur un montant de 10 000 $, ce qui représente une économie d'impôt fédéral maximale de 1 500 $ (calculée comme suit : 10 000 $ × 15 %). La demande est faite à la ligne 31270 de la déclaration T1 fédérale. Si plus d'une personne a droit au crédit pour la même habitation, le total combiné des demandes ne peut pas dépasser 10 000 $, et le montant peut être réparti entre les acheteurs admissibles comme ils le choisissent.

Au Québec, un crédit d'impôt provincial non remboursable semblable, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, est offert. Ce crédit procure un avantage de 10 % sur un montant maximal de 750 $, ce qui représente une économie d'impôt du Québec maximale de 750 $ par acheteur admissible. Les conditions d'admissibilité sont généralement les mêmes qu'au fédéral : l'acheteur doit être un premier propriétaire, doit avoir l'intention d'occuper l'habitation à titre de résidence principale et doit acheter une propriété admissible située au Québec. Le crédit est demandé à la ligne 396 de la déclaration TP-1.

Caractéristique	Fédéral	Québec (TP-1)
Montant de la demande	10 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible.	10 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible. Les résidents du Québec ont droit à un crédit provincial pouvant atteindre 1 400 $ pour 2024.
Valeur du crédit d'impôt	Jusqu'à 1 500 $, selon le taux d'imposition fédéral le plus bas de 15 %.	Jusqu'à 1 400 $. Le crédit n'est pas lié au taux d'imposition provincial le plus bas.
Règles d'admissibilité	Doit être un acheteur d'une première habitation qui acquiert une habitation admissible destinée à être sa résidence principale dans un délai d'un an. Une exception s'applique aux personnes handicapées qui achètent une habitation plus accessible.	Doit être un résident du Québec et un acheteur d'une première habitation qui acquiert une habitation admissible, avec une exception semblable pour les personnes handicapées.
Définition d'acheteur d'une première habitation	Ni vous ni votre époux ou conjoint de fait ne devez avoir été propriétaire et occupant d'une habitation durant l'année d'acquisition ni durant les quatre années précédentes.	Même définition qu'au fédéral.
Habitation admissible	Doit être située au Canada et enregistrée à votre nom (ou à celui de votre époux ou conjoint de fait). Comprend la plupart des habitations neuves ou existantes.	Doit être située au Québec et enregistrée à votre nom (ou à celui de votre époux ou conjoint de fait). Comprend la plupart des habitations neuves ou existantes.
Demande	Vous ou votre conjoint pouvez demander la totalité du montant à la ligne 31270 de la déclaration T1 fédérale ou le partager. Le total combiné des demandes ne peut pas dépasser 10 000 $.	Le montant est demandé dans la déclaration TP-1 du Québec. Il peut être réparti entre les conjoints admissibles, mais le total ne peut pas dépasser 10 000 $. Vous devez aussi remplir le formulaire TP-752.HA-V.