Crédit pour la TPS/TVH

Un peu d'argent en plus pour couvrir les taxes sur les produits et services que vous achetez vous serait-il utile?

C'est à cela que sert le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (crédit pour la TPS/TVH)!

Le crédit pour la TPS est conçu tout particulièrement pour les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste. Il est fondé sur le revenu net familial de l'année d'imposition. Il est normalement versé en quatre versements égaux au cours de l'année, en juillet, en octobre, en janvier et en avril (normalement le 5 du mois en question). Toutefois, si le montant est inférieur à 50 $ par trimestre, l'ARC fera un paiement unique en juillet. L'ARC versera aussi les montants du crédit pour la TPS dus pour les 3 années précédentes, pourvu que le contribuable produise une déclaration de revenus et soit admissible à ce crédit.

Dans le cas des couples mariés ou vivant en union de fait, un seul des conjoints peut recevoir ce crédit. Le crédit est versé à l'époux ou conjoint de fait dont la déclaration est cotisée en premier. Peu importe qui le reçoit, le crédit sera le même, car il est fondé sur le revenu net familial. Tout changement d'état civil doit être signalé immédiatement à l'ARC, car il influera sur les montants des crédits passés et futurs. ( RC65 (opens in a new tab))

Chaque versement trimestriel est fondé sur la situation familiale actuelle du contribuable : état civil, nombre d'enfants admissibles et statut de résidence. Si la situation familiale change à un moment quelconque de l'année, le contribuable doit en informer l'ARC le plus tôt possible afin que les paiements passés et futurs puissent être ajustés en fonction de la nouvelle taille de la famille, du nouvel état civil et du nouveau revenu.

Qui peut présenter une demande?

Les contribuables qui sont résidents du Canada peuvent présenter une demande chaque année en produisant une déclaration de revenus. Au début de chaque trimestre, lorsque l'ARC fait les paiements, le contribuable :

A 19 ans ou plus
S'il a moins de 19 ans, il n'est admissible que si :
Le contribuable est (ou était auparavant) un parent
Le contribuable a (ou avait auparavant) un époux ou conjoint de fait

Remarque : pour recevoir ce crédit, un particulier qui atteindra 19 ans au plus tard le 1er avril 2022 devrait produire une déclaration de 2020, même si son revenu est nul.

Un particulier n'est pas admissible à ce crédit si, au début du mois où le paiement est émis :

Le particulier est incarcéré dans une prison (ou un établissement semblable) depuis 90 jours ou plus
Le particulier n'est pas tenu de payer de l'impôt au Canada parce qu'il est un fonctionnaire ou un employé d'un autre pays, comme un diplomate, ou qu'il est un membre de la famille ou un employé de diplomates

Puis-je demander ce crédit pour mon enfant?

Le crédit pour la TPS peut être demandé pour chaque enfant à charge :

De moins de 19 ans
Qui n'a jamais eu d'époux ou de conjoint de fait
Qui n'a jamais été un parent
Qui vivait avec un contribuable ou avec l'époux ou conjoint de fait d'un contribuable, ou était à sa charge, au début du mois où l'ARC fait les paiements
L'enfant doit aussi être un résident du Canada

Travaillez-vous à la maison pendant la COVID-19?

Beaucoup de Canadiens se sont retrouvés à travailler à la maison en 2020 et, pour certains, le feront désormais indéfiniment. Lorsque vous préparez votre déclaration de revenus pour l'année à venir, il est essentiel de tenir compte des conséquences fiscales du travail à domicile.

Vous avez la possibilité d'utiliser la méthode du taux fixe [c.-à-d. 2 $ par jour de dépenses de bureau à domicile (déduction maximale de 400 $), formulaire T777S]. Cette demande n'exige ni le formulaire T2200 ni la conservation de pièces justificatives. La condition est ici que l'employé travaille à la maison 50 % du temps pendant une période d'au moins 4 semaines consécutives (à temps partiel ou à temps plein).

Nouveaux résidents

En produisant le formulaire RC151, les nouveaux résidents peuvent demander ce crédit, même si aucune déclaration de revenus n'est produite. Il est conseillé de produire ce formulaire le plus tôt possible, car l'ARC ne verse pas de paiements rétroactifs.

Dépôt direct

Il est recommandé de configurer le dépôt direct auprès de l'ARC afin de recevoir ce crédit à la date prévue et d'éviter que des chèques ne soient perdus ou non reçus à la suite d'un changement de résidence.

Le gouvernement de l'Ontario offre un allégement fiscal aux contribuables à faible revenu au moyen de ses propres crédits d'impôt provinciaux, la Prestation Trillium de l'Ontario (PTO).

Gardez un peu plus d'argent dans vos poches grâce au crédit pour la TPS/TVH!

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits pour la TPS/TVH, visitez : En savoir plus (opens in a new tab)