Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec (TPS et TVQ)

Si une entreprise exerce ses activités au Canada, elle peut être tenue de percevoir et de remettre la taxe sur les produits et services (TPS) et, si elle est située au Québec, la taxe de vente du Québec (TVQ). Ces taxes font partie du système canadien de taxe sur la valeur ajoutée.

Les entreprises perçoivent la taxe sur la plupart des biens et services vendus et peuvent demander des crédits pour la taxe payée sur leurs achats d'entreprise. Ce système garantit que la taxe est ultimement payée uniquement par le consommateur final, et non par les entreprises de la chaîne d'approvisionnement.

Une entreprise doit s'inscrire à la TPS et à la TVQ au Québec si ses revenus totaux provenant de fournitures taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres consécutifs. La TPS est une taxe fédérale de 5 % appliquée partout au Canada, tandis que la TVQ est une taxe provinciale de 9,975 %, administrée par Revenu Québec.

Même si les revenus sont inférieurs au seuil d'inscription, l'inscription volontaire permet de demander des remboursements de taxes sur les intrants (RTI) pour la TVQ payée sur les dépenses d'entreprise.

Catégories de taxe de vente au Québec

La taxe de vente au Québec comprend la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale et la taxe de vente du Québec (TVQ) provinciale. L'application de la taxe aux fournitures dépend de trois catégories : entièrement taxables, détaxées et exonérées.

Pour les fournitures taxables, vous percevez la TPS et la TVQ. Pour les fournitures détaxées, vous percevez une taxe de 0 %, mais vous pouvez tout de même demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la taxe que vous avez payée sur vos dépenses. Pour les fournitures exonérées, vous ne percevez pas de taxe et vous ne pouvez pas demander de CTI.

Fournitures entièrement taxables

Il s'agit de la plupart des biens et services, qui sont assujettis à la fois à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 % au Québec. En voici des exemples :

• La plupart des produits d'épicerie et boissons non essentiels, comme les boissons gazeuses, les bonbons, les grignotines, les boissons alcoolisées et les repas préparés provenant de restaurants ou de commandes à emporter.
• Les biens et services comme les vêtements, les chaussures, les articles ménagers, les appareils électroniques et les réparations de véhicules.
• Les services commerciaux, comme les services juridiques, comptables, de coiffure et immobiliers.
• L'hébergement hôtelier.
• Les habitations résidentielles neuves.

Fournitures détaxées

Ces fournitures sont taxables au taux de 0 %, ce qui signifie que vous ne percevez ni TPS ni TVQ, mais que vous pouvez demander des CTI pour les taxes que vous avez payées sur les achats d'entreprise connexes. En voici des exemples :

• Produits d'épicerie de base : la plupart des aliments et boissons destinés à la consommation humaine, y compris la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les légumes, les fruits et le pain.
• Médicaments sur ordonnance et services de préparation : fournis par un pharmacien autorisé à des fins médicales.
• Certains appareils médicaux : y compris les appareils auditifs, les dents et membres artificiels, les fauteuils roulants et les pompes à insuline.
• Produits d'hygiène féminine.
• Exportations : la plupart des biens et services vendus à des non-résidents du Canada.
• Livres imprimés : qui ont un numéro international normalisé du livre (ISBN).

Fournitures exonérées

Vous ne percevez ni TPS ni TVQ sur ces fournitures et vous ne pouvez pas demander de CTI pour les dépenses liées à leur prestation. En voici des exemples :

• La plupart des services de santé et dentaires : fournis par des praticiens autorisés pour des raisons médicales.
• Loyers résidentiels à long terme : pour un logement résidentiel d'un mois ou plus.
• Services de garde d'enfants.
• Services d'enseignement : la plupart des cours qui mènent à un diplôme, à un certificat ou à une autre qualification.
• Services financiers : comme les frais bancaires et les intérêts.
• Habitations résidentielles d'occasion : qui ont déjà été occupées.
• La plupart des fournitures faites par des organismes du secteur public : y compris les municipalités, les universités, les commissions scolaires et les hôpitaux.

Comment s'inscrire?

Numéro de TPS

Inscrivez-vous en ligne : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab) ou par téléphone : 1-800-959-5525. Le numéro d'entreprise se termine par RT0001.

Numéro de TVQ

Inscrivez-vous en ligne : Revenu Québec (opens in a new tab) Le numéro de TVQ se termine par TQ0001.

Fréquence de production de la déclaration de TVQ

La fréquence de production de votre déclaration de taxe de vente du Québec (TVQ) dépend du total annuel des ventes taxables de votre entreprise. On vous attribuera une fréquence de production — mensuelle, trimestrielle ou annuelle — au moment de votre inscription à la TVQ et à la TPS/TVH fédérale.

Remarque pour les déclarants annuels : si vous produisez votre déclaration annuellement et que votre TVQ nette à payer est de 3 000 $ ou plus, vous pourriez être tenu de verser des acomptes provisionnels trimestriels.

Exemple : Sophie's Design Studio

Sommaire des revenus et dépenses