Revenus de source étrangère : que faut-il déclarer?

Recevez-vous un revenu d'un autre pays?

Voici les principaux points à connaître pour savoir si vous devez déclarer un revenu de source étrangère au Canada. Si vous vivez ou travaillez au Canada et que vous avez l'un des types de revenus de source étrangère suivants, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus pour l'année où vous recevez le revenu.

• Revenu d'emploi de source étrangère
• Revenu d'intérêts et de dividendes de source étrangère
• Revenu de pension de source étrangère
• Revenu de placement locatif de source étrangère

Résidence fiscale au Canada :

L'ARC a des règles précises pour déterminer la résidence fiscale si vous vivez dans un pays étranger.

Posez-vous les questions suivantes :

• Possédez-vous une maison au Canada?
• Votre époux ou vos enfants vivent-ils au Canada?
• Avez-vous des placements, des biens, des assurances, des comptes bancaires ou des cartes de crédit au Canada?

Si vous remplissez l'une des conditions ci-dessus, vous devrez produire une déclaration de revenus dans laquelle vous déclarez tous vos revenus de source étrangère.

Les résidents canadiens doivent déclarer tous les revenus reçus, y compris ceux gagnés à l'extérieur du Canada. Cependant, le revenu de source étrangère (opens in a new tab) est traité différemment selon le type de revenu et selon chaque pays.

Revenu d'emploi de source étrangère

Les résidents canadiens employés et payés par une organisation étrangère doivent déclarer les montants versés à la ligne 10400, Autres revenus d'emploi. Les impôts étrangers payés peuvent aussi être déclarés pour compenser l'impôt à payer. Les contribuables devraient avoir des documents à l'appui qui prouvent les montants reçus et payés. Tous les montants déclarés doivent être en dollars canadiens.

Intérêts et dividendes de source étrangère

Les intérêts et dividendes reçus de sociétés étrangères doivent être déclarés dans la déclaration de revenus d'un résident canadien. Des crédits pour impôt étranger peuvent être demandés si de l'impôt a été retenu sur les intérêts ou les dividendes étrangers. Les montants déclarés dans la déclaration de revenus doivent être en dollars canadiens.

Pensions de source étrangère

En général, les pensions doivent être déclarées et sont entièrement imposables au Canada. Tous les montants de pension étrangère sont convertis et déclarés en dollars canadiens. Il existe des exceptions où les pensions étrangères peuvent être exclues ou exonérées d'impôt en raison de diverses conventions fiscales. Le montant des impôts payés au pays source doit être appuyé par des documents pour demander les crédits pour revenus de source étrangère correspondants.

Si le revenu est imposable à la fois au Canada et dans le pays source, il est déclaré à la ligne 11500 et donne droit au crédit pour revenu de pension. De plus, des crédits pour impôt étranger peuvent aussi être demandés, jusqu'au taux maximal prévu dans la convention entre le Canada et le pays source.

Si le revenu est imposable au Canada mais exonéré d'impôt dans le pays source, il est déclaré à la ligne 11500 et donne droit au crédit pour revenu de pension. Toutefois, il ne donne pas droit au crédit pour impôt étranger.

Si le revenu est exonéré en partie ou en totalité au Canada mais imposable dans le pays source, des parties du revenu sont déclarées à la ligne 11500. Les parties déductibles sont déclarées à la ligne 25600 pour réduire le revenu imposable.

Traitements particuliers pour certaines pensions

Certains types de pensions des États-Unis, de l'Italie, de l'Autriche, de l'Allemagne et de la Belgique sont traités différemment. Par conséquent, l'équivalent de l'avis de cotisation du pays source est parfois nécessaire.

Par exemple, les prestations de sécurité sociale des États-Unis sont entièrement exonérées aux États-Unis et ne sont que partiellement imposables au Canada. Autre exemple : les pensions de sécurité sociale italiennes, qui comptent 3 parties et sont toutes traitées différemment dans le calcul de l'impôt canadien.

Certaines pensions sont exclues et ne sont pas déclarées du tout dans la déclaration de revenus canadienne. Il s'agit notamment des pensions étrangères versées pour une invalidité ou un décès attribuable à la guerre ou au service militaire, si le pays étranger était un allié du Canada.

Revenu de placement locatif de source étrangère

Si vous possédez une propriété dans un pays étranger et que vous en tirez un revenu de location, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus canadienne. Vous devez déclarer le revenu de location brut et pouvez déduire les dépenses connexes, de sorte que seul le revenu de location net est imposable. Toutefois, si le revenu de location est gagné dans un pays étranger, il peut aussi y être imposable.

Biens étrangers

Si vous possédez un bien étranger dont le coût s'élève à 100 000 $ CA ou plus à un moment quelconque de l'année, le formulaire T1135 (opens in a new tab) doit être produit auprès de l'ARC. Parmi les exemples de biens étrangers, mentionnons les fonds détenus dans des comptes bancaires à l'extérieur du Canada, une participation dans une fiducie non-résidente, des actions de sociétés non-résidentes, des biens immobiliers situés à l'extérieur du Canada et d'autres biens étrangers productifs de revenu. Les biens à usage personnel et les actifs utilisés dans une entreprise exploitée activement n'ont pas à être déclarés dans le formulaire T1135.

Chez Softron (opens in a new tab), nous pouvons vous aider à savoir quoi faire lorsqu'un revenu de source étrangère arrive jusqu'à vous!