Production de la déclaration de revenus d'une personne décédée
19 avril 2016
Le décès d'un être cher est une source de stress émotionnel immense, et les impôts sont la dernière chose à laquelle pensent la famille et les amis en de tels moments. Toutefois, les déclarations de revenus des personnes décédées doivent être produites et, selon le plan successoral de la personne décédée, leur production peut être une simple formalité ou une démarche très compliquée.
Première étape :
En cas de décès, la première étape consiste à signaler le décès à l'Agence du revenu du Canada, à Service Canada pour la cessation des pensions et à toutes les institutions financières concernées. Le liquidateur devrait obtenir une copie du dernier testament. Un certificat de décès devrait être obtenu auprès du directeur de funérailles et envoyé également à l'Agence du revenu du Canada.
Production de la déclaration de revenus finale :
Les biens d'une personne sont réputés avoir fait l'objet d'une disposition au moment du décès. Cela peut créer d'importants gains en capital et donc une énorme dette fiscale au décès si une planification successorale appropriée n'a pas été faite du vivant de la personne décédée. De plus, obtenir les documents et les feuillets T pertinents pour déterminer le revenu du défunt peut être fastidieux dans la plupart des cas.
Impôt de la succession
Tous les biens d'une personne décédée sont transférés dans une succession au moment du décès, jusqu'à ce que les biens soient distribués aux bénéficiaires par le fiduciaire de la succession. Le dernier testament du défunt peut aussi prévoir de conserver certains biens dans la succession pendant une longue période.
Tout le processus prend beaucoup de temps et tout revenu généré par la succession pendant cette période doit être déclaré en produisant des déclarations de fiducie. Les déclarations de fiducie sont beaucoup plus complexes que les déclarations ordinaires, et une planification fiscale efficace peut faire économiser beaucoup d'argent en impôt à la famille du défunt.
Planifiez dès aujourd'hui pour éviter des ennuis fiscaux à l'avenir
Les experts en fiscalité sont en mesure de traiter les déclarations de succession les plus compliquées, mais il est encore mieux d'élaborer un plan successoral efficace. Si vous avez un testament bien conçu, ce sera le plus beau cadeau que vous pourrez laisser à votre famille et à vos amis. Les procédures juridiques se compliquent de jour en jour et il est essentiel que tous les contribuables canadiens aient un testament.