Allocation famille (prestation pour enfants)

Le Québec offre sa propre prestation pour enfants par l'entremise du programme d'allocation famille, administré par Retraite Québec. Cette prestation s'ajoute à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) fédérale et est considérée comme l'un des programmes de soutien aux familles les plus généreux au Canada. Le Québec offre aussi une aide supplémentaire aux familles, y compris des suppléments pour les enfants handicapés, ainsi que des prestations de maternité et parentales par l'entremise du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Principales caractéristiques de l'allocation famille du Québec

• Prestation non imposable : Les paiements ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarés dans vos déclarations de revenus du Québec ou fédérale.
• Inscription automatique : Si votre enfant naît au Québec, l'inscription se fait automatiquement lorsque la naissance est déclarée au Directeur de l'état civil. Aucune demande distincte n'est nécessaire.
• Fondée sur le revenu et universelle : Toutes les familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans peuvent recevoir la prestation. Les montants varient selon le revenu familial; ils sont plus élevés pour les ménages à faible et à moyen revenu.

Calcul et paiement

• Le montant de la prestation est calculé chaque mois de mai en fonction de votre revenu familial et de votre situation, notamment le nombre d'enfants, l'état civil et les modalités de garde.
• Les paiements commencent en juillet et sont généralement versés chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre). Vous pouvez demander des versements mensuels.
• Les deux conjoints doivent produire une déclaration de revenus du Québec chaque année, même s'il n'y a aucun revenu, pour demeurer admissibles à la prestation.

Conditions d'admissibilité

• Avoir la responsabilité de la garde et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
• Être résident du Québec.
• Être citoyen canadien, résident permanent, personne protégée ou résident temporaire qui vit au Canada depuis au moins 18 mois.

Suppléments additionnels

• Supplément pour l'achat de fournitures scolaires : Un montant forfaitaire annuel versé chaque mois de juillet pour chaque enfant admissible de 4 à 16 ans, peu importe le revenu familial.
• Supplément pour enfant handicapé : Un soutien financier additionnel pour les enfants ayant un handicap grave et prolongé.
• Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels : Une aide supplémentaire pour les enfants ayant des besoins médicaux complexes ou un handicap grave.

Incidence sur les résidents pour une partie de l'année

• Déménagement au Québec : Si vous devenez résident du Québec au cours de l'année, votre prestation sera calculée au prorata à compter de la date où commence votre résidence. Les nouveaux résidents devront peut-être présenter une demande directement à Retraite Québec.
• Départ du Québec : L'admissibilité prend fin lorsque la résidence au Québec cesse. Vous devez aviser Retraite Québec sans tarder afin d'éviter les trop-perçus.

Allocation canadienne pour enfants (ACE) et allocation famille du Québec

Montants et paiement de l'allocation famille