Frais d'exploration et d'aménagement (Québec)

Les frais d'exploration et d'aménagement sont les coûts engagés pour rechercher, évaluer et mettre en valeur des ressources minérales ou pétrolières. Ces dépenses sont déductibles aux fins de l'impôt, souvent assorties d'incitatifs visant à encourager l'investissement dans les industries canadiennes des ressources. Les déductions peuvent être demandées par des sociétés ou transmises aux investisseurs au moyen d'arrangements spéciaux comme les actions accréditives

• Frais d'exploration au Canada (FEC) : coûts engagés pour déterminer l'existence, l'emplacement et l'étendue de ressources minérales ou de pétrole et de gaz au Canada. Depuis 2018, les FEC sont généralement déductibles à 100 % dans l'année où ils sont engagés.
• Frais d'aménagement au Canada (FAC) : coûts engagés pour la mise en valeur d'un puits de pétrole ou de gaz ou d'une mine au Canada. Les FAC sont déductibles selon la méthode du solde dégressif, généralement à un taux de 30 %.
• Frais relatifs à des ressources étrangères (FRRE) : coûts engagés à l'extérieur du Canada par une société canadienne. Ils sont déduits pays par pays.
• Déductions relatives aux ressources : au Québec, des déductions fiscales particulières sont offertes pour les investissements dans l'industrie des ressources, notamment ceux faits au moyen d'actions accréditives. Ces déductions encouragent l'exploration et l'aménagement dans les secteurs minier et des ressources de la province.

Frais d'exploration engagés au Québec : déductions additionnelles

Au Québec, des déductions additionnelles pour ressources sont offertes aux investisseurs détenant des actions accréditives de sociétés d'exploitation de ressources qui réalisent des travaux admissibles d'exploration et d'aménagement dans la province. Elles sont demandées à des lignes précises de la déclaration de revenus du Québec, selon les renseignements fournis dans les feuillets RL-11 ou RL-15.

• Déduction pour frais d'exploration au Québec (ligne 250) : cette déduction vise les frais d'exploration admissibles engagés au Québec qui donnent droit à la déduction additionnelle pour ressources du Québec. Le montant pertinent figure habituellement à la case D du feuillet RL-11 ou aux cases 32 et 62 du feuillet RL-15.
• Déduction additionnelle pour ressources du Québec (ligne 287) : cette déduction est une mesure stratégique du Québec pour soutenir son industrie des ressources. Les investisseurs peuvent demander jusqu'à 100 % de la base d'exploration liée à ces frais, les détails nécessaires au calcul étant fournis dans le feuillet RL-11. Notez que les budgets récents laissent entendre que cette déduction pour certains frais pourrait être éliminée progressivement.
• Déduction pour frais d'émission d'actions et de titres (ligne 297) : elle permet de déduire les frais qu'une société d'exploitation de ressources a engagés pour émettre des actions ou des titres, pourvu que ces frais aient été abandonnés en faveur de l'investisseur. Le montant est indiqué à la case H du feuillet RL-11 ou à la case 65 du feuillet RL-15
• Crédit d'impôt pour exploration minière (CIEM) : crédit fédéral non remboursable égal à 15 % des frais d'exploration minière admissibles liés à des actions accréditives auxquels une société a renoncé en faveur d'un investisseur. Le crédit réduit l'impôt fédéral à payer et est demandé à l'aide des renseignements du formulaire T101 ou du feuillet T5013, RL-15.

N'incluez pas les éléments suivants à la ligne 241 :

• La déduction pour frais d'exploration au Québec donnant droit à la déduction additionnelle pour ressources du Québec (ce montant doit être inscrit à la ligne 250);
• La déduction additionnelle pour ressources du Québec (ce montant doit être inscrit à la ligne 287);
• La déduction pour frais d'émission d'actions et de titres liés aux ressources du Québec (ce montant doit être inscrit à la ligne 297).

Exemple :

Robert, un investisseur du Québec dont le taux d'imposition est élevé, investit 10 000 $ dans des actions accréditives minières en 2025. La société renonce à 100 % des FEC en sa faveur et délivre les feuillets T101/T5013 (fédéral) et RL-11 (Québec).

Réponse : Dans sa déclaration fédérale, il déduit 10 000 $ de FEC (ligne 22400) et demande un CIEM de 15 % (1 500 $). Dans sa déclaration du Québec, il déduit 10 000 $ (ligne 250) et demande la déduction additionnelle à la ligne 287 de la déclaration TP1.

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