Prestations d'assurance-emploi

Pour les résidents du Québec, les prestations parentales sont administrées par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), tandis que la plupart des autres types de prestations d'assurance-emploi (AE) sont gérés par le fédéral. Les deux sont imposables et doivent être déclarés dans vos déclarations de revenus.

Déclaration de revenus fédérale (T1)

Vous recevrez un feuillet fédéral T4E indiquant vos prestations d'AE. Si vous résidez au Québec, vous recevrez aussi un feuillet RL-6 pour les prestations du RQAP.

• Déclarer les prestations d'AE (sauf les prestations de maternité et parentales) : Inscrivez le total de la case 14 de votre feuillet T4E à la ligne 11900. Si la case 18 indique des prestations exonérées d'impôt, soustrayez ce montant avant de l'inscrire.
• Déclarer les prestations de maternité et parentales de l'AE et les prestations du RQAP : Inscrivez les montants de la case 37 (prestations de maternité et parentales de l'AE) et de la case 36 (RQAP) à la ligne 11905. Ce montant est déjà compris à la ligne 11900; ne l'ajoutez donc pas de nouveau.
• Déclarer l'impôt retenu : Inscrivez le total de la case 22 de votre feuillet T4E à la ligne 43700.
• Remboursements : Si vous remboursez des prestations d'AE, un nouveau feuillet T4E indiquera le montant à la case 30, qui est déduit à la ligne 23200.

Déclaration de revenus provinciale du Québec (TP1)

Vous recevrez un feuillet RL-6 pour les prestations du RQAP. Les autres prestations d'AE (p. ex., prestations régulières ou de maladie) sont déclarées sur votre feuillet fédéral T4E, qui indique aussi l'impôt provincial du Québec retenu à la case 23.

• Déclarer les prestations du RQAP : Inscrivez le total de la case A de votre feuillet RL-6 à la ligne 110.
• Déclarer les autres prestations d'AE : Inscrivez les autres prestations d'AE à la ligne 107 à titre d'« autres revenus d'emploi ».
• Déclarer l'impôt retenu : Inscrivez l'impôt du Québec retenu figurant sur votre feuillet RL-6 à la ligne 451.
• Déclarer l'impôt provincial figurant sur le T4E : L'impôt du Québec retenu à la case 23 de votre feuillet T4E doit aussi être déclaré à la ligne 451.

Types de prestations d'AE au Québec

• RQAP : Les prestations de maternité, parentales, de paternité et d'adoption sont versées par le Régime québécois d'assurance parentale, et non par l'AE fédérale.
• AE fédérale : Les autres prestations, notamment les prestations régulières, de maladie, de soignant et de pêcheur, sont versées par le programme fédéral d'AE.