Options d'achat de titres des employés

Dans de nombreuses sociétés ouvertes, les employeurs accordent à leurs employés des options d'achat de titres dans le cadre de leurs avantages. Ces options donnent aux employés la possibilité d'acheter des actions de la société à un prix donné (le « prix de levée »). La convention d'option peut porter sur des actions d'une société ouverte au Canada ou à l'étranger, ou sur des parts de fonds communs de placement.

Si un employé lève son option et achète le titre à un prix inférieur à sa juste valeur marchande (JVM), il aura un avantage imposable lié à son emploi. Par exemple, si vous avez reçu une option sur 1 000 actions d'une société et que vous l'avez levée à 50 $ l'action, alors que la juste valeur marchande à la Bourse de Toronto était de 100 $, vous aurez un avantage imposable de 50 000 $.

La juste valeur marchande (JVM) est le prix auquel un bien se vendrait sur le marché libre, en supposant que l'acheteur et le vendeur sont raisonnablement bien informés au sujet de l'actif, qu'ils agissent dans leur propre intérêt, qu'ils ne subissent aucune contrainte excessive et qu'ils disposent d'un délai raisonnable pour conclure la transaction (source : Investopedia.com)

Commençons par les critères qui permettent de considérer un particulier comme un employé admissible. Il doit remplir les conditions suivantes :

Le particulier n'a aucun lien de dépendance avec l'employeur, l'entité qui accorde l'option et l'entité dont les titres admissibles pourraient être acquis en vertu de la convention d'option; et
Le particulier n'est pas un actionnaire déterminé d'une entité susmentionnée qui est une société (un actionnaire déterminé est généralement une personne qui détient 10 % ou plus des actions d'une catégorie quelconque du capital-actions d'une société)

Les sommes versées pour acquérir le titre admissible, y compris toutes les sommes versées pour acquérir l'option, ne peuvent être inférieures à la juste valeur marchande (JVM) du titre au moment où l'option a été accordée. Prenons un exemple : supposons que vous travaillez pour une société qui vous accorde en 2023 l'option d'acheter 5 000 actions de la société à 10 $ l'action. La JVM de l'action était alors aussi de 10 $. En 2024, la JVM de l'action monte à 15 $ et vous décidez de lever votre option (5 000 x 10 $). Le prix d'achat de l'option n'est pas inférieur à la JVM de l'action au moment de l'achat (10 $ dans les deux cas). L'option ne serait pas admissible si, par exemple, elle pouvait être levée à 8 $ l'action alors que la JVM était de 10 $ au moment où l'option a été accordée.

Si un employé achète des actions d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) en vertu d'une option d'achat de titres, sans lien de dépendance avec la société, le revenu ne sera déclaré que dans l'année de la vente des actions, et il n'est pas nécessaire de déclarer l'avantage imposable dans l'année où l'option a été accordée.

L'employé admissible doit être un résident du Canada au moment où l'option est levée pour pouvoir bénéficier du report de l'avantage imposable.

Lorsqu'il s'agit de lever vos options d'achat d'actions d'employé, vous devez retenir une date essentielle : le 4 mars 2010. Pour les titres admissibles qui n'ont pas été accordés par une SPCC et qui ont été levés jusqu'à 16 h, heure de l'Est (HNE), le 4 mars 2010 inclusivement, un report du revenu provenant des avantages imposables est possible, jusqu'à une limite annuelle de 100 000 $ sur la JVM des titres. Dans ce cas, le revenu peut être reporté jusqu'à la première des éventualités suivantes :

L'employé dispose du titre admissible
L'employé (ou l'ancien employé) décède
L'employé (ou l'ancien employé) devient non-résident

Si l'option visant des titres admissibles qui n'ont pas été accordés par une SPCC a été levée après 16 h, heure de l'Est (HNE), le 4 mars 2010, le report de l'avantage imposable n'est plus possible.

Si un employé admissible a acquis des titres en vertu d'une convention d'option d'achat de titres, il peut avoir droit à une déduction égale à la moitié de l'avantage lié à l'option d'achat de titres (déduction pour option d'achat de titres), seulement si l'employeur n'a pas demandé de déduction pour l'émission des actions (case 39 du feuillet T4). Par exemple, si l'employé admissible a levé des options d'achat d'actions de son employeur et a reçu un avantage imposable de 8 000 $, il peut demander une déduction de 4 000 $ à la ligne 24900 de sa déclaration de revenus. Vous devez inscrire à la ligne 24900 le montant figurant à la case 39 de votre feuillet T4. Cette déduction réduit le revenu imposable.

Si l'employé admissible lève ses options d'achat de titres, l'employeur sera tenu de retenir et de verser un montant relativement à l'avantage imposable lié à l'option d'achat de titres (moins toute déduction pour option d'achat de titres), de la même façon que si le montant de l'avantage vous avait été versé à titre de prime d'employé (source : Canada.ca).

Si l'employé admissible fait don de ses actions ou de ses parts de fonds commun de placement acquises en vertu d'une convention d'option d'employé à un donataire reconnu, comme l'Armée du Salut, il devra remplir le formulaire T1170, Gains en capital sur les dons de certains biens en immobilisations. Le don peut donner droit à une déduction supplémentaire pour option d'achat de titres égale à la moitié de l'avantage imposable.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca