Émigrants : disposition présumée de biens

Avez-vous trouvé une nouvelle occasion à l'extérieur du Canada? Allez-vous bientôt déménager?

Ne laissez pas les soucis fiscaux vous suivre dans votre nouveau pays! Poursuivez votre lecture pour savoir comment émigrer du Canada sans tracas.

Un résident du Canada qui a quitté le pays de façon indéfinie pour s'établir dans un autre pays doit déclarer son revenu de toutes provenances et payer l'impôt en conséquence, avant son départ.

Émigrant :

Si vous quittez le pays et rompez vos liens de résidence (c.-à-d. si vous vendez votre maison et quittez le pays), vous êtes considéré comme un émigrant.

Impôt de fin de résidence :

Vous devez produire une déclaration de revenus pour l'année où vous quittez le pays.

Disposition présumée :

Si vous possédez des biens au Canada (y compris des actions, des œuvres d'art, des bijoux, etc.), vous devez les déclarer immédiatement à leur juste valeur marchande au moment de l'émigration, même s'ils n'ont pas été vendus. C'est ce qu'on appelle la disposition présumée (opens in a new tab) .

Formulaire T1161 : Liste des biens d'un émigrant du Canada

Si la valeur des biens dépasse 25 000 $ au moment où vous quittez le pays, vous devez remplir le formulaire T1161, Liste des biens d'un émigrant du Canada. En plus du formulaire T1161, une liste de tous vos biens situés au Canada et à l'extérieur du Canada doit être jointe à votre déclaration de revenus.

Cliquez pour télécharger le formulaire T1161 (opens in a new tab) à partir du site Web de l'ARC.

Formulaire T1243 : Disposition présumée de biens par un émigrant du Canada

Le formulaire T1243 (Disposition présumée de biens par un émigrant du Canada) doit être rempli afin de déclarer le gain ou la perte en capital calculé à l'annexe 3 (opens in a new tab) de la déclaration de revenus. Il peut être difficile d'estimer la juste valeur marchande de certains biens. Assurez-vous de conserver tous les documents à l'appui au cas où l'Agence du revenu du Canada demanderait à examiner l'évaluation.

Cliquez pour télécharger le formulaire T1243 (opens in a new tab) à partir du site Web de l'ARC.

Comme aucune vente n'a réellement lieu, vous pouvez demander à l'ARC de reporter le paiement de l'impôt jusqu'à la disposition définitive du bien. L'ARC exigera une garantie satisfaisante pour accorder ce report. - Formulaire T1244 (opens in a new tab).

Les éléments suivants sont exclus de l'imposition :

• Tout bien à usage personnel d'une valeur inférieure à 10 000 $, comme les vêtements, les voitures ou les articles ménagers
• Les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes de pension agréés collectifs, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-études, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité et les comptes d'épargne libre d'impôt. Vous n'avez pas le droit de cotiser à ces types de placements une fois que vous êtes parti
• Les biens immobiliers, lorsqu'ils sont utilisés exclusivement comme résidence principale, n'entraîneront pas d'impôt sur le revenu, car ils sont exonérés
• Une entreprise établie de façon permanente au Canada, les biens d'entreprise et tout autre bien, y compris les stocks

RAP/REEP :

Le solde remboursable est ajouté au revenu ou, au choix, vous remboursez le solde à votre REER.

Régler vos obligations fiscales vous aidera à vous installer sans stress dans votre nouveau pays!