Soutien aux personnes handicapées et autres déductions spéciales

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées :

La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées est offerte aux personnes handicapées qui engagent des dépenses précises leur permettant de travailler, de fréquenter un établissement d'enseignement ou de faire de la recherche. La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (DPSPH) est une déduction fiscale qui permet à un particulier de demander le coût des services de soutien nécessaires en raison d'une déficience physique ou mentale. Cette déduction est offerte dans les déclarations fédérale et du Québec et vise à compenser les dépenses supplémentaires engagées pour permettre au particulier de travailler, d'étudier ou de faire de la recherche.

Coûts admissibles :

La liste des dépenses admissibles est détaillée et comprend le coût des soins d'un préposé, des appareils spéciaux et des services. Voici quelques exemples :

• Services de préposé aux soins, y compris un préposé à temps plein.
• Services d'interprétation et de prise de notes pour les déficiences auditives ou de la parole.
• Appareils ou logiciels spéciaux pour les personnes ayant une déficience visuelle.
• Certains articles liés à la mobilité, y compris un ascenseur ou un appareil élévateur.

Le formulaire T929 pour la déclaration de revenus fédérale et le formulaire TP-358.0.1-V, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, servent à déclarer les dépenses. Le montant final de la déduction est déclaré à la ligne 21500 de la déclaration T1 fédérale et à la ligne 250 de la déclaration TP1.

Exemple :

Dorothy est reconnue comme personne handicapée à la fois par l'ARC et par Revenu Québec. Elle a un revenu de travail de 30 000 $ et a récemment fait installer un appareil élévateur dans sa maison, au coût de 8 000 $, pour améliorer l'accessibilité et répondre à ses besoins de mobilité.

Réponse : Dorothy peut déduire 8 000 $ à la ligne 21500 et à la ligne 250 des déclarations de revenus T1 et TP1.

Déduction pour l'achat d'une rente d'étalement du revenu pour artistes :

Seul le Québec permet à un artiste de demander une déduction pour l'achat d'une rente d'étalement du revenu. Cette déduction est utilisée lorsque le revenu d'un artiste varie considérablement d'une année à l'autre; elle lui permet de reporter le revenu d'une année de revenus élevés sur un maximum de sept années subséquentes. Cela aide à lisser le revenu et à réduire l'impôt à payer en déplaçant possiblement du revenu vers des années où les tranches d'imposition sont plus basses.

Un artiste reconnu en vertu de la loi québécoise sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs, ou en vertu de celle sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, peut acheter une rente d'étalement du revenu au moyen de revenus provenant d'activités artistiques. La rente doit être achetée au moyen d'un seul paiement forfaitaire et verse des paiements périodiques égaux sur une période maximale de sept ans. Lorsque la rente est versée, le revenu est déclaré sur un feuillet RL-2.

Pour demander la déduction, la rente doit être achetée auprès d'un fournisseur autorisé, et la déduction est limitée au montant maximal indiqué dans le tableau de travail de la ligne 250 de la déclaration de revenus du Québec. La déduction est déclarée à la ligne 250, « Autres déductions », et lorsque la rente est versée, le revenu doit être déclaré, tout impôt spécial étant souvent compensé par un crédit d'impôt remboursable.

Exemple :

Marc, un artiste graphique reconnu et résident du Québec, a gagné 120 000 $ de ses activités artistiques en 2024, une année de revenus élevés, et prévoit un revenu plus bas de 40 000 $ en 2025. Pour étaler son revenu, il a acheté une rente d'étalement du revenu de sept ans, au moyen d'un seul paiement de 49 000 $ en décembre 2024.

Réponse : Dans sa déclaration de revenus du Québec de 2024, Marc déduit les 49 000 $ à la ligne 250 (Autres déductions), en s'assurant que le montant respecte la limite prévue par la loi, ce qui réduit son revenu imposable de 120 000 $ à 71 000 $ et allège son fardeau fiscal pour cette année-là. De 2025 à 2031, la rente verse 7 000 $ par année, que Marc doit inclure à la ligne 122 (Rentes) de sa déclaration du Québec, selon le feuillet RL-2. Il demande aussi un crédit d'impôt à la ligne 462 (Crédit d'impôt pour revenu provenant d'une rente pour artistes) afin de compenser l'impôt à payer sur le revenu de la rente, calculé à partir de l'impôt retenu à la source par le fournisseur de la rente, tel qu'il est indiqué à la case C-9 du feuillet RL-2.

Déduction pour un montant déjà inclus dans le revenu (CELIAPP) :

Cette déduction s'applique lorsqu'un montant d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) a été inclus dans le revenu, mais donne droit à une déduction compensatoire, par exemple lorsqu'un bien du CELIAPP a servi de garantie pour un prêt. Si un bien du CELIAPP a été donné en garantie, sa juste valeur marchande (JVM) doit être incluse dans le revenu, déclarée à la ligne 12906 de la déclaration T1 fédérale et à la ligne 129 de la déclaration du Québec. Lorsque le bien n'est plus utilisé comme garantie, une déduction peut être demandée pour le montant précédemment inclus dans le revenu — à la ligne 23200, « Autres déductions », pour la déclaration fédérale, et à la ligne 250, « Autres déductions », au Québec, selon le montant indiqué à la case E du feuillet RL-32.