Comprendre les résidents réputés pour l'impôt canadien

Le statut de résidence est l'un des facteurs les plus importants pour déterminer comment un particulier est imposé au Canada. Certains particuliers sont considérés comme des résidents réputés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, même s'ils n'ont pas établi de liens de résidence au Canada. D'autres peuvent être considérés comme des non-résidents et ne sont imposés que sur certains revenus de source canadienne.

Qui sont les résidents réputés?

Les résidents réputés sont des particuliers considérés comme des résidents canadiens aux fins de l'impôt, même s'ils n'ont pas établi de liens de résidence au Canada.

À titre de résident réputé, un particulier doit déclarer son revenu de toutes provenances pour l'année entière.

Séjournants (visiteurs)

Un particulier qui séjourne (est présent temporairement) au Canada pendant un total de 183 jours ou plus au cours d'une année civile est réputé, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, résider au Canada pendant toute l'année.

Pour être considéré comme un résident réputé en vertu de cette règle, le particulier doit résider dans un autre pays.

L'ARC considère toute partie d'une journée comme un « jour » pour déterminer le nombre de jours pendant lesquels un particulier a séjourné au Canada au cours d'une année civile.

Points clés

Les résidents réputés doivent déclarer leur revenu de toutes provenances pour l'année entière.
Les séjournants sont physiquement présents au Canada et n'ont généralement aucun lien de résidence antérieur avec le Canada.
Le personnel du gouvernement peut être réputé résident même s'il n'est pas physiquement présent au Canada, parce qu'il a des liens de résidence antérieurs.

Un résident du Canada qui devient non-résident au cours de la dernière moitié d'une année civile n'est pas réputé résider au Canada pendant toute l'année.

Personnel du gouvernement et organismes prescrits

Les employés du gouvernement et des organismes prescrits sont considérés comme des résidents réputés même s'ils n'ont pas séjourné au Canada.

Ces catégories comprennent :

Les personnes qui ont été membres des Forces canadiennes à un moment quelconque de l'année.
Les fonctionnaires du Canada ou d'une province qui résidaient au Canada, ou étaient réputés y résider, immédiatement avant leur nomination ou leur embauche par le Canada ou la province (par exemple, les membres des Forces canadiennes en poste à l'étranger).
Les particuliers qui fournissent des services à l'extérieur du Canada dans le cadre d'un programme d'aide au développement international de l'Agence canadienne de développement international.
Les membres du personnel des écoles des Forces canadiennes à l'étranger.
L'époux et les enfants à charge d'une personne décrite ci-dessus.

Résidents d'une partie de l'année

Un particulier qui devient résident du Canada au cours de l'année, ou qui quitte le Canada au cours de l'année, sera généralement imposé à titre de résident d'une partie de l'année.

Traitement fiscal provincial des résidents réputés

Un résident réputé est tenu de produire une déclaration de revenus canadienne. Toutefois, un particulier réputé résider au Canada n'est pas considéré comme un résident d'une province en particulier aux fins de l'impôt provincial, car il ne réside pas physiquement au Canada.

Par conséquent :

Le particulier devra payer la surtaxe fédérale, qui peut être plus élevée ou plus faible que l'impôt provincial qui s'appliquerait autrement s'il résidait dans une province donnée.
Le particulier n'aura droit à aucun crédit d'impôt provincial, remboursable ou autre.
Le particulier n'aura droit à aucune prestation provinciale directement fondée sur l'impôt, comme les paiements provinciaux à l'égard d'enfants à charge ou de membres de la famille infirmes.

Exemple

Ronilda et Sonia viennent visiter leur sœur au Canada pendant trois mois.

Réponse :

Ronilda et Sonia sont au Canada pendant moins de 183 jours. Il n'y a donc aucune conséquence fiscale.

Non-résidents du Canada

Les non-résidents ne sont imposables que sur le revenu reçu de sources canadiennes et sur la disposition de biens canadiens imposables.

Dans la plupart des cas, l'impôt des non-résidents est retenu à la source pour divers types de revenus.

Les non-résidents qui touchent les types de revenus suivants doivent produire une déclaration de revenus canadienne pour l'année où le revenu est reçu :

Revenu d'un emploi exercé au Canada.
Revenu d'une entreprise exploitée par l'entremise d'un établissement stable au Canada.
Revenu provenant de la disposition de biens canadiens imposables.
Revenu de placements, comme un bien locatif ou des actions cotées en bourse.

Exemple (a)

Mark Luis vit au Mexique et détient des placements de 1 million de dollars auprès de la Banque Royale du Canada. Il a reçu des intérêts de 10 000 $ CAN.

Réponse :

Mark doit informer l'institution financière qu'il est non-résident du Canada. L'institution financière retiendra l'impôt des non-résidents, qui constituera son impôt final à l'égard de l'impôt canadien.

Toutefois, si Mark a d'autres types de revenus, comme des revenus locatifs ou des revenus d'entreprise, il devra produire une déclaration de revenus canadienne des non-résidents.

Exemple (b)

Que se passerait-il si Mark avait investi dans l'immobilier et gagné des revenus locatifs de 10 000 $?

Réponse :

Mark devrait produire une déclaration de revenus canadienne des non-résidents.

Renseignements supplémentaires

Ceci est un aperçu général des déclarations de revenus des non-résidents. Ce sujet est complexe et dépend de la situation particulière de chaque personne.