Déduction pour un Indien
15 janvier 2026
Le revenu gagné par un Indien, au sens de la Loi sur les Indiens, peut être exempté de l'impôt fédéral sur le revenu s'il est considéré comme situé dans une réserve. Selon les règles fédérales (ARC), l'exemption s'applique lorsqu'il existe un « lien suffisant » entre le revenu et une réserve — par exemple, des fonctions d'emploi exercées dans une réserve ou des activités d'entreprise exercées principalement dans une réserve.
Aux fins de l'impôt du Québec, Revenu Québec n'applique pas les mêmes règles d'exemption que l'ARC. Le revenu qui est exempt d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens doit tout de même être déclaré dans la déclaration de revenus TP-1. Toutefois, une déduction est ensuite demandée pour éliminer le montant imposable. Plus précisément, l'exemption est demandée à la ligne 293, où un particulier ayant le statut d'Indien peut déduire toute partie du revenu inclus dans sa déclaration qui est considérée comme un revenu situé dans une réserve. Cette déduction remplace en pratique l'exemption directe utilisée aux fins de l'impôt fédéral.
Exemple :
Mathieu, un résident du Québec ayant le statut d'Indien, travaille pour un bureau de bande situé dans une réserve. En 2024, il gagne un revenu d'emploi total de 60 000 $, entièrement lié à des fonctions exercées en totalité dans la réserve.
Réponse :
Fédéral : Comme tout le revenu d'emploi de Mathieu est considéré comme situé dans une réserve, la totalité des 60 000 $ est exemptée de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Il n'inclut pas ce montant dans son revenu imposable dans sa déclaration T1 fédérale. Toutefois, Mathieu doit remplir le formulaire T90 (Revenu exonéré d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens) afin de déclarer le revenu exempté et de fournir des précisions sur sa situation d'emploi.
Traitement fiscal au Québec (Revenu Québec) : Mathieu doit tout de même déclarer la totalité des 60 000 $ à la ligne de revenu appropriée de sa déclaration TP1 (par exemple, la ligne 101 pour le revenu d'emploi). Il demande ensuite une déduction à la ligne 293 pour le même montant — 60 000 $ — puisque ce revenu a été gagné entièrement dans une réserve. Cette déduction élimine l'effet fiscal et produit le même résultat que l'exemption fédérale.
Le revenu imposable de Mathieu est de 0 $ aux paliers fédéral et provincial, mais le revenu est tout de même déclaré et déduit dans sa déclaration du Québec.