Cristallisation des gains en capital : comment atténuer le choc de l'impôt accru sur les gains en capital

L'impôt sur les gains en capital s'applique lorsque vous réalisez un profit sur la vente d'un bien, comme un bien immobilier qui n'est pas votre résidence principale, des placements comme des actions ou des fonds, ou des actions d'une société exploitant une entreprise.

Récemment, le gouvernement fédéral canadien a annoncé des modifications aux règles sur les gains en capital, en vigueur à compter du 25 juin 2024. En vertu de la nouvelle réglementation, les particuliers qui réalisent des gains en capital importants chaque année seront assujettis à un taux d'imposition additionnel. Pour les investisseurs et les actionnaires, cela signifie que la vente de leurs actifs sera assujettie aux taux révisés :

Les règles transitoires proposées feront en sorte que le seuil de 250 000 $ ne sera pas calculé au prorata en 2024 et ne s'appliquera qu'aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.

Comment éviter le taux d'imposition plus élevé sur les gains en capital :

• Vendre avant le 25 juin. Nous avons abordé la vente dans notre billet intitulé « Naviguer dans le nouvel impôt sur les gains en capital : ce que les Canadiens doivent savoir », ou
• Cristalliser les gains en capital, ce qui est l'objet de ce billet.

Cristallisation des gains en capital

De nombreux contribuables se demandent actuellement s'ils doivent réaliser leurs gains en capital accumulés avant le 25 juin afin de profiter du taux d'inclusion de 50 % avant qu'il n'expire. La « cristallisation » désigne le fait de constater un gain accumulé tout en conservant la propriété de l'actif sous-jacent. Ce processus consiste à vendre un actif dans le but principal de déclencher le gain en capital, avec l'intention de racheter ensuite le même placement, ce qui « cristallise » le gain à un moment précis tout en conservant le placement. Ce profit devient par la suite assujetti à l'impôt. Le taux d'inclusion détermine le pourcentage de ce profit qui est imposé, le montant imposé étant établi selon votre taux marginal d'imposition.

Méthodes de cristallisation

Pour cristalliser le gain accumulé sur un actif, vous devez effectuer un transfert imposable de l'actif à sa juste valeur marchande tout en conservant le contrôle sur celui-ci. Pour ce faire, vous pouvez transférer l'actif à une société de portefeuille, à une fiducie personnelle ou à un époux ou conjoint de fait.

1. Transfert à une société de portefeuille

Les transferts d'actifs à une société se font habituellement à la juste valeur marchande aux fins de l'impôt sur le revenu, à moins que vous et la société ne produisiez un choix pour que le transfert se fasse à un montant inférieur. Toutefois, avant de procéder à un tel transfert, il est essentiel de tenir compte des conséquences des règles d'attribution des sociétés. Ces règles peuvent exiger l'inclusion d'un avantage dans votre revenu, en fonction de la valeur de l'actif transféré et du taux d'intérêt prescrit à ce moment.

Soyez prudent si l'actif comportant le gain accumulé devrait générer d'autres gains après son transfert à une société. Les gains accumulés après le transfert seront éventuellement imposés dans la société. L'impôt combiné de la société et des particuliers à payer sur ces gains dépassera probablement l'impôt qui aurait été payable si vous les aviez réalisés personnellement.

2. Transfert à une fiducie

Les transferts d'actifs à une fiducie se font habituellement à la juste valeur marchande aux fins de l'impôt sur le revenu. Toutefois, dans certains cas, le transfert peut être réputé avoir lieu au coût, bien qu'il puisse exister une possibilité de produire un choix pour que le transfert se fasse à la juste valeur marchande.

Avant de procéder à un tel transfert, il est essentiel de tenir compte de l'incidence des règles d'attribution du revenu sur le revenu généré par l'actif après la date du transfert, ainsi que sur les gains réalisés lors de la disposition de l'actif après le transfert. Ces règles pourraient faire en sorte que ce revenu et ces gains soient imposés entre les mains de personnes autres que le bénéficiaire prévu désigné par la fiducie.

Soyez prudent si l'actif comportant le gain accumulé devrait générer d'autres gains après son transfert à une fiducie. Les gains accumulés après le transfert seront éventuellement imposés dans la fiducie, et il est important de noter que le taux d'inclusion pour les fiducies est de 66,67 %, même pour les gains en capital inférieurs à 250 000 $.

3. Transfert à un époux ou conjoint de fait

Les transferts d'actifs entre époux sont automatiquement réputés avoir lieu au coût aux fins de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, pour cristalliser un gain accumulé, vous et votre époux devez produire un choix pour que le transfert se fasse à la juste valeur marchande.

Avant de procéder à un tel transfert, il est important de tenir compte de l'incidence des règles d'attribution du revenu sur le revenu généré par l'actif après la date du transfert, ainsi que sur les gains réalisés lors de la disposition de l'actif après le transfert. Ces règles pourraient faire en sorte que ce revenu ou ces gains soient attribués de nouveau à l'époux qui a effectué le transfert.

Autres taxes et impôts

Avant de transférer des actifs pour cristalliser des gains accumulés, vous devriez aussi vous demander si d'autres taxes ou impôts seront payables en raison du transfert. Par exemple, les transferts de biens immobiliers pourraient donner lieu à des droits de cession immobilière.

Conséquences fiscales

L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital modifiera le taux d'imposition effectif des gains en capital réalisés par les contribuables à compter du 25 juin 2024. La variation effective des taux d'imposition découlant de ces modifications proposées est résumée ci-dessous :

Les particuliers qui ne s'attendent pas à réaliser des gains en capital supérieurs au seuil de 250 000 $ pourraient envisager de détenir leurs placements directement plutôt que par l'intermédiaire d'une société, car les sociétés n'auront pas de seuil minimal selon les modifications proposées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)