Fiscalité des cryptomonnaies au Canada

Les cryptomonnaies sont considérées comme des biens (des marchandises), et non comme de la monnaie. Aux fins de l'impôt sur le revenu, les opérations portant sur une monnaie virtuelle sont traitées comme des opérations de troc, c'est-à-dire que deux parties échangent des biens sans utiliser d'argent.

Une monnaie virtuelle (comme le Bitcoin ou l'Ethereum) :

peut servir de moyen de paiement si les deux parties y consentent, ou simplement être détenue à titre de placement;
peut être échangée sur une plateforme ou de pair à pair, sans passer par le système financier traditionnel;
est une représentation numérique de valeur et n'a pas cours légal au Canada;
n'existe pas physiquement.

Il est important de ne pas confondre la monnaie virtuelle avec la monnaie électronique. La monnaie électronique (comme le dollar canadien) est une monnaie ayant cours légal, stockée sous forme électronique et accessible au moyen d'une carte de débit, d'une carte à puce ou d'un appareil mobile. À l'inverse, la cryptomonnaie est émise et transférée grâce à la technologie de la chaîne de blocs et nécessite souvent du minage.

Quand les opérations en cryptomonnaie sont-elles imposables?

Le traitement fiscal de la cryptomonnaie dépend de la nature de l'activité : revenu d'entreprise ou gains en capital. Des conséquences fiscales surviennent lorsque vous :

utilisez de la cryptomonnaie pour acheter des biens ou des services;
la convertissez en monnaie fiduciaire;
l'échangez contre une autre cryptomonnaie;
la vendez;
en faites don.

Revenu d'entreprise ou gains en capital

Classer correctement vos activités en cryptomonnaie est essentiel pour produire une déclaration exacte.

Type de revenu	Description	Traitement fiscal	Formulaire du Québec
Revenu d'entreprise	Opérations fréquentes, minage dans un but lucratif ou acceptation de cryptomonnaie en paiement de biens ou de services	Imposable à 100 %	Annexe L (TP-80-V)
Gains en capital	Achat et vente de cryptomonnaie à titre de placement à long terme, avec des opérations peu fréquentes	50 % du gain est imposable; les pertes en capital peuvent compenser les gains	Annexe G (guide IN-120-V)

Exigences de déclaration (Québec)

Formulaire TP-21.4.39-V : Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de revenus annuelle du Québec si vous avez acquis, détenu ou utilisé des cryptoactifs au cours de l'année. Cette exigence s'applique même si vous n'avez fait aucune opération : le simple fait de posséder de la cryptomonnaie doit être déclaré.

Règle particulière : le minage de cryptomonnaie

Si vous gagnez de la cryptomonnaie par le minage, des règles différentes s'appliquent. L'ARC considère généralement que 100 % du revenu de minage est un revenu d'entreprise, à déclarer au moyen du formulaire T2125. En effet, le minage ne comporte pas d'investissement initial en capital; vous obtenez plutôt de la valeur grâce à votre travail et à vos ressources (comme la puissance de calcul et l'électricité), ce qui correspond au traitement du revenu d'entreprise.

Chaîne de blocs

Registre numérique sécurisé et distribué qui consigne les opérations de façon chronologique dans des blocs reliés entre eux. Chaque bloc est lié au précédent par une signature cryptographique, ce qui garantit l'intégrité et la sécurité des données. La technologie de la chaîne de blocs offre transparence, neutralité, confidentialité et fiabilité, et elle sous-tend toutes les cryptomonnaies.

Minage

Processus par lequel des mineurs utilisent des logiciels et du matériel spécialisés pour valider les opérations de la chaîne de blocs. Les mineurs se font concurrence pour résoudre des algorithmes complexes, et le premier particulier ou le premier groupe de minage à valider un bloc l'ajoute à la chaîne de blocs. En contrepartie, il reçoit une récompense de minage, qui peut comprendre des frais de transaction.