Fiscalité des cryptomonnaies au Canada et au Québec

Les cryptomonnaies sont considérées comme des biens (des marchandises), et non comme de la monnaie. Aux fins de l'impôt sur le revenu, les opérations portant sur une monnaie virtuelle sont considérées comme des opérations de troc (c'est-à-dire que deux parties conviennent d'échanger des biens sans utiliser d'argent). Une monnaie virtuelle (comme la cryptomonnaie) peut servir de moyen de paiement si les deux parties y consentent, ou simplement être conservée. Elle peut être échangée sur une plateforme ou de pair à pair, sans passer par un système financier traditionnel. Il s'agit d'une représentation numérique de valeur qui n'a pas cours légal au Canada. Elle n'existe pas physiquement.

Il est important de ne pas confondre la monnaie virtuelle (par exemple, une cryptomonnaie comme le Bitcoin ou l'Ethereum) et la monnaie électronique (comme le dollar). Alors que la monnaie électronique est stockée sous forme électronique et accessible au moyen d'un téléphone cellulaire, d'une carte à puce ou d'une carte de débit, la cryptomonnaie est émise et échangée grâce à la technologie de la chaîne de blocs, et nécessite généralement du minage.

Le traitement fiscal des activités en cryptomonnaie dépend de la nature de ces activités : revenu d'entreprise ou gains en capital. Par conséquent, il y a des conséquences fiscales si vous :

• utilisez une monnaie virtuelle pour acquérir des biens ou des services;
• la convertissez en monnaie ayant cours légal;
• l'échangez contre une autre monnaie virtuelle;
• la vendez;
• l'utilisez pour faire un don.

Revenu d'entreprise ou gains en capital

Déterminer si vos activités produisent un revenu d'entreprise ou des gains en capital est essentiel pour produire une déclaration exacte.

Comment déclarer

Remplissez le formulaire TP-21.4.39-V : Ce formulaire obligatoire doit être joint à votre déclaration de revenus annuelle si vous avez acquis, détenu ou utilisé des cryptoactifs au cours de l'année d'imposition. Cette exigence s'applique même si vous n'avez fait aucune opération, car le simple fait de posséder de la cryptomonnaie doit être déclaré.

Par contre, si vous avez obtenu de la cryptomonnaie par minage, la situation est tout à fait différente. L'ARC considère toujours que 100 % du montant que vous tirez du minage de cryptomonnaie est imposable, et ce montant doit être déclaré dans votre déclaration au moyen du formulaire T2125. Cela s'explique par le fait que l'ARC considère que le minage de cryptomonnaie ne comporte aucun investissement initial : vous fournissez le travail nécessaire pour acquérir quelque chose de valeur, ce qui constitue essentiellement un revenu d'entreprise.

Chaîne de blocs

Registre sécurisé et distribué de toutes les opérations entre utilisateurs, conservé de façon chronologique sous forme de blocs reliés entre eux. Chaque bloc contient un certain nombre d'opérations et est lié au bloc précédent par une signature cryptographique. Ce sont les liens entre les blocs qui sécurisent les opérations et en assurent l'intégralité (d'où le nom de chaîne de blocs). Toutes les cryptomonnaies utilisent la technologie de la chaîne de blocs, car elle garantit la neutralité, la transparence, la confidentialité et la fiabilité.

Minage

Opération par laquelle des utilisateurs (les mineurs) utilisent des logiciels spécialisés pour valider les opérations de la chaîne de blocs de divers types de cryptomonnaies. Les mineurs se font concurrence pour valider le registre des opérations au moyen d'algorithmes extrêmement complexes. Le premier mineur ou groupe de mineurs (appelé groupe de minage) à valider avec succès les opérations d'une chaîne crée une nouvelle opération qui est ajoutée à la chaîne. Pour chaque nouvelle opération, le mineur ou le groupe reçoit une récompense de minage (qui peut comprendre des frais de transaction).

1. La distinction fondamentale : entreprise ou capital

Le point le plus important à retenir est que les autorités fiscales examinent votre intention et votre comportement, plutôt que simplement le montant d'argent gagné.

• Revenu d'entreprise (imposable à 100 %) : Si vous exercez votre activité comme une entreprise (par exemple, opérations fréquentes, équipements de minage très puissants, tenue de registres d'entreprise détaillés), vos profits sont considérés comme un revenu d'entreprise. Vous pouvez toutefois déduire des dépenses d'entreprise comme l'électricité, l'amortissement du matériel (DPA) et les frais d'Internet.

• Gains en capital (imposables à 50 %) : Si vous êtes un investisseur qui conserve ses actifs à long terme et ne vend qu'à l'occasion, vos profits sont des gains en capital. Vous ne payez de l'impôt que sur la moitié du profit, mais vous ne pouvez pas déduire les dépenses courantes comme l'électricité.

2. L'exception du « minage »

Votre note indiquait que le minage est « toujours » un revenu d'entreprise. Bien que ce soit la position par défaut de l'ARC pour la plupart des mineurs, il existe une petite nuance pour les passionnés :

• Minage à titre de passe-temps : Si vous minez sur un ordinateur personnel simplement pour apprendre ou pour le plaisir, et non de façon commerciale, cette activité peut être considérée comme un passe-temps. Dans ce cas, vous ne déclarez aucun revenu lorsque vous recevez la cryptomonnaie, mais vous déclarez un gain en capital lorsque vous la vendez éventuellement (avec un prix de base de 0 $).

• Minage commercial : Si vous avez un équipement de minage dédié ou si vous minez expressément pour réaliser un profit, il s'agit d'un revenu d'entreprise. Vous devez déclarer la juste valeur marchande (JVM) de la cryptomonnaie à titre de revenu dès le moment où vous la recevez.

3. Exigences de déclaration pour les résidents du Québec

Puisque vous résidez au Québec, vous avez une double obligation de déclaration. Vous devez produire une déclaration auprès de l'ARC (fédéral) et de Revenu Québec (provincial).