Crédits transférés d'un époux à l'autre

Vous pouvez transférer plusieurs crédits inutilisés d'un époux à l'autre, ce qui est particulièrement avantageux lorsqu'un époux a un très faible revenu et ne peut utiliser tous ses crédits. Alors que les règles fédérales permettent le transfert d'une variété de crédits inutilisés, les règles du Québec diffèrent considérablement, notamment en ce qui concerne les frais de scolarité et le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Transfert de crédits entre époux – Québec

• Montant pour époux ou conjoint de fait : Le Québec accorde un crédit d'impôt non remboursable si vous subvenez aux besoins d'un époux dont le revenu est inférieur à un seuil établi.
• Montant pour études postsecondaires (RL-8, case A) : Un étudiant peut transférer ce crédit à un parent au moyen de l'annexe S. Les transferts à un époux ne sont pas permis pour les frais de scolarité ordinaires.
• Montant pour personnes handicapées : Le crédit d'impôt du Québec pour personnes handicapées ne peut pas être transféré entre époux.
• Frais médicaux et dons : Tant pour la déclaration fédérale que pour celle du Québec, il est habituellement préférable qu'un seul des époux demande tous les frais médicaux admissibles et tous les dons de bienfaisance du couple.
• Montant négatif à la ligne 430 : Au Québec, un contribuable peut transférer ses crédits d'impôt non remboursables inutilisés à son époux afin de réduire l'impôt de ce dernier. Cela se fait lorsque les crédits dont dispose le contribuable sont supérieurs à l'impôt qu'il doit, ce qui donne un montant négatif à la ligne 430 de sa déclaration de revenus provinciale TP-1.

Comment transférer le crédit

• Vérifiez la ligne 430 : Si le montant de votre ligne 430 est négatif, cela indique que vous avez des crédits d'impôt non remboursables inutilisés.
• Reportez le montant à la ligne 431 : Reportez le montant négatif de la ligne 430 à la ligne 431. N'incluez pas le signe moins.
• Inscrivez « 0 » à la ligne 432 : Pour compléter votre part du transfert, inscrivez « 0 » à la ligne 432, qui correspond à votre impôt à payer.
• L'époux demande le crédit : Votre époux doit déclarer le montant transféré à la ligne 431 de sa propre déclaration de revenus du Québec.
• Les deux doivent produire une déclaration : Vous et votre époux devez chacun produire une déclaration de revenus pour que le transfert soit valide.

Montant positif à la ligne 430

Au Québec, un contribuable dont le montant de la ligne 430 de sa déclaration provinciale (TP-1) est positif peut demander les crédits d'impôt non remboursables inutilisés de son époux dont le montant de la même ligne est négatif. Cela permet au couple d'utiliser les crédits d'impôt qui seraient autrement perdus, ce qui procure un avantage fiscal au ménage. Si le montant de votre ligne 430 est positif et que celui de votre époux est négatif, vous pouvez :

• Inscrire le montant négatif de la ligne 430 de votre époux à votre ligne 431.
• Vous assurer que votre époux produit sa propre déclaration de revenus.