Crédits d'impôt relatifs aux actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Les résidents du Québec qui investissent dans des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) peuvent avoir droit à un crédit d'impôt non remboursable conçu pour encourager l'investissement dans le développement économique régional et dans les petites et moyennes entreprises du Québec. Si des actions ont été achetées ou rachetées auprès de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) en 2024, ou durant les 60 premiers jours de 2025, un relevé 26 (RL-26) sera délivré pour documenter l'opération.

Le crédit vise à favoriser la croissance économique, la création d'emplois et le développement entrepreneurial dans les régions du Québec en dirigeant le capital d'investissement des particuliers vers les entreprises qui ont besoin de financement. Le CRCD, un fonds d'investissement coté en bourse géré par le Mouvement Desjardins, achemine ces investissements vers des entreprises québécoises admissibles.

Conditions d'admissibilité :

Pour avoir droit au crédit d'impôt :

L'investisseur doit être résident du Québec le 31 décembre de l'année d'imposition.
Les actions doivent être acquises du CRCD et détenues pendant au moins sept ans (sous réserve de conditions de rachat particulières).
L'investissement doit être effectué durant la période annuelle de souscription approuvée annoncée par le CRCD.

Calcul du crédit :

Pour 2024, le taux du crédit d'impôt est de 30 % du montant de l'investissement admissible.

L'investissement annuel maximal admissible au crédit est de 3 000 $.
Par conséquent, le crédit d'impôt annuel maximal est de 900 $ (30 % × 3 000 $).

Ce crédit est non remboursable, c'est-à-dire qu'il peut réduire l'impôt du Québec à payer, mais ne peut pas donner lieu à un remboursement.

Exemple :

Alexandre, résident du Québec, a acheté 3 000 $ d'actions du CRCD en 2024. Il remplit toutes les conditions d'admissibilité.

Réponse : Investissement admissible : 3 000 $ × taux du crédit : 30 % = crédit d'impôt de 900 $.
Alexandre peut demander ce crédit d'impôt non remboursable de 900 $ dans sa déclaration de revenus du Québec de 2024.

Points importants à considérer :

Les investisseurs qui rachètent des actions du CRCD de façon anticipée, avant d'avoir respecté la période de détention requise, pourraient devoir rembourser le crédit d'impôt demandé les années précédentes. Le remboursement garantit que l'incitatif provincial n'est conservé que par les investisseurs qui s'engagent à détenir les actions assez longtemps pour soutenir les objectifs de développement économique visés.

Le crédit d'impôt est uniquement provincial : il n'existe aucun crédit d'impôt fédéral équivalent.