Frais de garde d'enfants

Les frais de garde d'enfants admissibles peuvent être déduits du revenu imposable s'ils répondent à certains critères. Les frais de garde d'enfants sont des frais engagés dans l'année d'imposition pour des services de garde fournis par un fournisseur de services de garde admissible au cours de l'année d'imposition, pour toute famille admissible ayant des enfants de 16 ans et moins. Ces services ont été fournis afin de permettre aux familles, ou à la personne qui subvient aux besoins de l'enfant :

• De gagner un revenu d'emploi
• D'exploiter une entreprise, seul ou comme associé participant activement à l'entreprise
• D'effectuer de la recherche, ou un travail semblable, pour lequel le contribuable ou la personne qui subvient aux besoins de l'enfant a reçu une subvention.

Les frais de garde d'enfants ne peuvent pas être reportés aux années futures et doivent être demandés dans l'année où ils ont été engagés.

Dans le cas des particuliers mariés, les frais de garde d'enfants doivent être demandés par l'époux dont le revenu est le moins élevé afin de réduire son impôt à payer ou de le ramener à zéro.

Regardez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de déclarer les frais de garde d'enfants avec TaxTron Web :

Les enfants admissibles qui vivent avec le demandeur et dont il a la garde doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Un enfant du contribuable et de son époux
• Un enfant de moins de 16 ans à un moment quelconque de l'année
• Un enfant à la charge du contribuable en raison d'une déficience, pour lequel il existe un formulaire signé : T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Le revenu net d'un enfant ne doit pas dépasser le montant personnel de base.

Un fournisseur de services de garde d'enfants admissible peut être l'un des suivants :

• Une garderie ou une pouponnière
• Un camp de jour ou une école de sport de jour
• Un pensionnat ou un camp (y compris une école de sport avec hébergement)
• Un établissement d'enseignement qui offre des services de garde d'enfants. Lorsqu'un établissement d'enseignement offre à la fois des services de garde et un programme d'éducation, seule la partie des frais payés à l'établissement qui se rapporte à la garde (c.-à-d. la surveillance avant et après les classes ou pendant l'heure du dîner) peut être admissible à titre de frais de garde d'enfants. Toutefois, lorsque le paiement est fait pour un enfant qui n'a pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire, les services fournis sont généralement considérés comme de la garde plutôt que de l'éducation, à moins que les faits n'indiquent le contraire.

Si les frais de garde d'enfants sont payés à un particulier, celui-ci doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir un numéro d'assurance sociale à des fins fiscales
• Être résident du Canada

Les frais de garde d'enfants ne sont pas déductibles lorsque les paiements sont faits à :

• Un père ou une mère de l'enfant, ou une personne qui subvient aux besoins de l'enfant
• Une personne pour laquelle le contribuable ou une autre personne qui subvient aux besoins de l'enfant a demandé un montant à la ligne 30425, 30400, 30450 ou 30500 de la partie A des crédits d'impôt fédéraux non remboursables
• Une personne de moins de 18 ans qui est liée au contribuable ou à la personne qui subvient aux besoins de l'enfant.

Le fournisseur de services de garde d'enfants ou le particulier qui a reçu le paiement est tenu de remettre au demandeur un reçu contenant au minimum les renseignements suivants :

• Nom, adresse et numéro de téléphone
• Nom de l'enfant
• Durée des services de garde fournis
• Montants payés

Si le fournisseur de services de garde est un particulier, le reçu doit contenir au minimum les renseignements suivants :

• Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du particulier
• Numéro d'assurance sociale
• Nom de l'enfant
• Durée des services de garde fournis
• Montants payés

Pour plus de renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca