Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Les résidents admissibles du Québec peuvent demander une déduction fiscale pour frais de garde d'enfants dans leur déclaration fédérale et un crédit d'impôt remboursable dans leur déclaration provinciale du Québec. Les résidents du Québec peuvent aussi avoir droit à des versements anticipés du crédit d'impôt provincial. Les dépenses admissibles comprennent les paiements versés à des centres de la petite enfance, à des camps de jour, à des personnes qui gardent l'enfant et à certains services éducatifs. Vous calculez le crédit à l'annexe C de votre déclaration TP-1, selon votre revenu familial, l'âge de l'enfant et le type de garde. Si vous avez reçu des versements anticipés au cours de l'année, ils sont déclarés à la ligne 441 et rapprochés du crédit final à la ligne 455; toute différence donne lieu à un remboursement supplémentaire ou à un ajustement de votre impôt à payer.

Le crédit d'impôt du Québec pour frais de garde d'enfants est un crédit remboursable, ce qui signifie que vous pouvez recevoir un remboursement même si vous ne devez aucun impôt. Il est demandé à la ligne 455 de la déclaration TP-1 après avoir rempli l'annexe C. Le crédit est calculé selon un barème progressif fondé sur le revenu familial net, et vous devez avoir un feuillet RL-24 du fournisseur de services de garde pour le demander. Vous pouvez aussi recevoir des versements mensuels anticipés, qui sont déclarés sur un feuillet RL-19 et rapprochés lors de la production de votre déclaration. À partir de 2026, l'âge maximal d'un enfant admissible n'ayant pas de déficience grave passera de 16 à 14 ans.

Pour demander le crédit, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

But de la garde : les dépenses doivent concerner un enfant dont vous avez la garde pendant que vous travaillez, étudiez ou faites de la recherche.
Enfant admissible : l'enfant doit normalement avoir moins de 16 ans (ou moins de 14 ans à partir de 2026). Un enfant ayant une déficience grave et prolongée a une incapacité mentale ou physique importante et durable qui limite ses activités quotidiennes, et cette déficience devrait se poursuivre pendant une période prolongée.
Dépenses admissibles : les paiements doivent être versés à une garderie, à un camp de jour, à une personne qui garde l'enfant, à un pensionnat ou à un service éducatif reconnus.
Documents : vous devez obtenir un feuillet RL-24 officiel du fournisseur de services de garde.
Lien familial : vous devez être le parent, le tuteur ou le parent d'accueil de l'enfant.
Revenu de travail : le montant du crédit est établi en fonction du revenu familial net, et les familles à plus faible revenu reçoivent un pourcentage plus élevé des dépenses admissibles. Le revenu de travail comprend les fonctions d'un emploi ou d'une charge, l'exploitation d'une entreprise, l'exercice d'une profession, la recherche effectuée au moyen d'une subvention, la recherche active d'un emploi, la fréquentation à temps plein ou à temps partiel d'un établissement d'enseignement reconnu, ainsi que la réception de prestations du RQAP ou de l'AE pour une naissance ou une adoption.
Versements anticipés (facultatifs) : vous pouvez demander des versements mensuels anticipés, qui sont rapprochés du crédit final lors de la production de votre déclaration TP-1.

Pour demander le crédit et calculer le montant à inscrire à la ligne 455, remplissez l'annexe C.

Frais de garde qui ne sont pas admissibles :

La contribution réduite (fixée par le gouvernement) payée pour des services de garde fournis par un centre de la petite enfance, une personne responsable d'un service de garde en milieu familial ou une garderie, ou pour des services de garde scolaires de base.