Dons de bienfaisance

Les dons sont un excellent moyen de redonner à votre collectivité et peuvent faire une différence dans votre déclaration de revenus fédérale. L'article suivant vous aidera non seulement à comprendre des façons importantes de redonner à votre collectivité, mais aussi à déterminer si vos dons sont admissibles. Un contribuable peut demander les dons faits dans l'année d'imposition visée, en plus de reporter les dons des cinq années précédentes. En général, un contribuable peut demander une partie ou la totalité du montant admissible du don, jusqu'à concurrence de 75 % du revenu net de l'année. Cette limite est portée à 100 % pour l'année du décès et l'année précédente. Le contribuable peut demander le don fait par son époux ou conjoint de fait. Les dons devraient être regroupés afin d'obtenir l'avantage maximal.

Organismes de bienfaisance établis aux États-Unis

Les dons faits à des organismes de bienfaisance établis aux États-Unis ne peuvent être demandés qu'à l'encontre du revenu provenant de ce pays. Par exemple, si M. X a fait un don à un organisme des États-Unis et qu'il n'a aucun revenu de source américaine, il ne peut pas demander le don à l'encontre de son revenu de source canadienne.

Regardez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de demander un don au moyen de TaxTron Web :

Le crédit pour dons est le suivant :

15 % sur la première tranche de 200 $ du total des dons
33 % sur le moindre des montants suivants :
Le montant des dons de l'année au-delà de la première tranche de 200 $
Le montant du revenu imposable qui est supérieur à 210 371 $ (2019) ou à 214 368 $ (2020)
29 % sur le total des dons de l'année au-delà de la première tranche de 200 $, qui ne sont pas admissibles au taux de 33 % ci-dessus

Les dons admissibles sont faits à :

Un organisme de bienfaisance canadien (opens in a new tab) enregistré
Une association canadienne enregistrée de sport amateur
Une société d'habitation exonérée d'impôt résidant au Canada qui ne fournit que des logements à loyer modique pour aînés
Une municipalité canadienne
Les Nations Unies ou l'un de ses organismes
Une université étrangère visée par règlement
Un organisme de bienfaisance situé à l'extérieur du Canada auquel le gouvernement du Canada a fait un don au cours de l'année d'imposition ou de l'année d'imposition précédente
Le gouvernement du Canada, une province ou un territoire

Dons non admissibles :

Les billets de loterie achetés auprès d'hôpitaux
Les tournois de bienfaisance
Le cirque des Shriners
Les dons faits à la police provinciale
Les contributions politiques faites aux gouvernements fédéral et provinciaux
Les dons de sang

Erreurs courantes :

Demander des dons faits à un organisme de bienfaisance non enregistré. Vérifiez si l'organisme de bienfaisance est enregistré auprès de l'ARC
Organismes de bienfaisance et dons - Canada.ca
Demander des dons faits à l'étranger comme dons
Demander des billets de loterie d'hôpital comme dons de bienfaisance ou frais médicaux
Demander des contributions politiques comme dons de bienfaisance

Documents requis :

L'ARC exige des reçus officiels (nom de l'organisme de bienfaisance, numéro d'enregistrement de l'organisme et nom du donateur). Le contribuable peut simplement demander dans sa déclaration de revenus un don fait au cours des 5 dernières années.

Biens en immobilisation :

Les biens en immobilisation comprennent les biens amortissables et tout bien dont la vente entraînerait un gain en capital ou une perte en capital. Le contribuable l'achète habituellement à des fins de placement ou pour gagner un revenu. Les biens en immobilisation ne comprennent pas les actifs de négociation d'une entreprise, comme les stocks.

Voici quelques types courants de biens en immobilisation :

Les chalets
Les valeurs mobilières, comme les actions, les obligations et les unités d'une fiducie de fonds commun de placement
Les terrains, les bâtiments et l'équipement utilisés dans une entreprise ou une activité de location

Si le contribuable fait don d'un bien en immobilisation, l'ARC considère que le bien a fait l'objet d'une disposition pour un produit égal à la juste valeur marchande (JVM) du bien.
Le contribuable doit déclarer tout gain en capital dans l'année où le bien est donné. Dans certains cas, le contribuable peut demander une perte en capital dans l'année où il a donné le bien, au moment du don. Toutefois, si un don de bien en immobilisation a été fait à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu, au Canada, à une province ou à un territoire, et que la JVM du bien en immobilisation donné, déterminée autrement, est supérieure à son prix de base rajusté (PBR), le contribuable peut désigner un montant inférieur à la JVM comme produit de disposition.

Vous pouvez toujours nous écrire à softron@softrontax.com ou nous téléphoner au 1-877-763-8766 ou au (905) 273-4444.