Frais financiers et frais d'intérêts (Québec)

Les frais financiers et les frais d'intérêts peuvent être déduits dans les déclarations de revenus fédérale et du Québec s'ils sont engagés pour gagner un revenu de placement ou d'autres biens produisant un revenu. La déduction s'applique au revenu gagné dans un compte non enregistré, et des règles et limites précises s'appliquent dans les deux administrations.

Frais financiers :

Les frais financiers sont les dépenses engagées pour gagner un revenu de placement, à l'exclusion des intérêts sur l'argent emprunté. Les frais payés pour des conseils en placement en sont un exemple courant. Ces frais sont déductibles dans la mesure où ils se rapportent à la réalisation d'un revenu de placement imposable. Dans la déclaration fédérale, les frais financiers sont déclarés à la ligne 22100 de la T1, et dans la déclaration TP-1 du Québec, ils sont déclarés à la ligne 214.

Frais d'intérêts :

Les frais d'intérêts désignent les intérêts payés sur l'argent emprunté précisément pour gagner un revenu de placement, comme les prêts contractés pour acheter des actions, des obligations ou des biens locatifs, y compris les intérêts sur un prêt sur marge. Ces frais sont déductibles dans la mesure où les fonds empruntés servent à générer un revenu de placement imposable. Comme les frais financiers, les frais d'intérêts sont déclarés à la ligne 22100 de la déclaration T1 fédérale et à la ligne 214 de la déclaration TP-1 du Québec. La déduction est limitée au revenu tiré du placement et ne peut pas créer de perte.

En résumé, les frais financiers couvrent les coûts de service ou d'administration des placements, tandis que les frais d'intérêts sont le coût d'emprunt des fonds servant à générer un revenu de placement.

Frais non déductibles liés aux placements

Remarque : Les commissions de suivi et le ratio des frais de gestion (RFG) des fonds communs de placement ne sont pas déductibles, car ils sont automatiquement déduits du rendement net des fonds.

• Frais de location d'un coffret de sûreté.
• Commissions de courtier à l'achat ou à la vente d'actions ou de parts de fonds communs de placement (les commissions à l'achat sont ajoutées au coût des titres, tandis que les commissions à la vente sont déclarées comme dépenses à l'annexe G).
• Intérêts sur les prêts servant à cotiser à des régimes enregistrés comme les RPA, les RPDB, les REER, les RPAC (y compris les RVER), les REEE, les REEI ou les CELI.
• Intérêts sur les prêts servant à acquérir des actions de Capital régional et coopératif Desjardins, du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou de Fondaction, le Fonds de développement de la CSN.
• Intérêts sur les prêts pour un bien transféré à un RPA, à un REER, à un REEI ou à un CELI (non déductibles à compter de la date du transfert).
• Intérêts sur les prêts servant à rembourser des sommes retirées dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) du REER ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
• Frais de gestion et d'administration, y compris les frais payés à des conseillers en placement, liés aux REER, aux RPAC/RVER, aux FERR ou aux CELI.
• Frais d'administration relatifs aux actions de Capital régional et coopératif Desjardins, du FTQ ou de Fondaction.
• Coûts d'acquisition de publications et de revues spécialisées liées aux placements.

Exemple :

Hugo travaille à temps plein à la Banque de Nouvelle-Écosse. Il a emprunté 20 000 $ pour acheter des actions de la Banque Scotia et a payé 93,61 $ d'intérêts. Il a contracté un prêt de 5 000 $ auprès de la banque pour cotiser à un REER. Hugo veut savoir si les intérêts payés sur l'argent emprunté pour le REER sont déductibles.

Réponse : Hugo ne peut pas déduire les intérêts payés sur les prêts REER, mais il peut demander les intérêts payés sur les prêts servant à acheter des actions.