Gains en capital et pertes en capital
24 novembre 2021
Définition :
Les actifs qui durent plus longtemps ou qui sont détenus pendant une plus longue période, comme les actions, les machines et les bâtiments, sont appelés immobilisations. Lorsque vous vendez une immobilisation, il en résulte soit une perte en capital, soit un gain en capital. Espérons que ce soit un gain! Un gain en capital survient lorsqu'un contribuable vend des actifs pour plus que leur coût, et une perte en capital survient lorsqu'ils sont vendus pour moins que leur coût. Il est important de déclarer les immobilisations, car elles influent sur vos calculs d'impôt. Il existe de nombreux types d'immobilisations, comme les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les FNB détenus dans des comptes de placement non enregistrés. Il peut y avoir d'autres types d'immobilisations détenues hors d'une institution financière, comme un bien de placement ou un bien locatif.
Traitement fiscal :
Les gains en capital sont assujettis à un traitement fiscal différent, et plus avantageux, que celui des autres types de revenu. Seule une partie du gain en capital est imposable; le taux d'inclusion, ou taux d'imposition, est de 50 % pour 2021, comme il l'est depuis de nombreuses années. Les gains en capital sont déclarés dans la déclaration de revenus lorsqu'ils sont réalisés.
La déductibilité des pertes en capital est assortie de nombreuses restrictions. Les pertes en capital ne sont déductibles que des gains en capital. Les pertes en capital déductibles (après application du taux d'inclusion) peuvent être reportées indéfiniment prospectivement, et reportées rétrospectivement sur trois ans.
Le gain en capital réalisé à la disposition d'une résidence principale n'est pas imposable, et aucune perte n'est déductible.
Exemple : En 2010, Tim a acheté 100 actions de la Banque de Montréal à 25 $ l'action, pour un total de 2 500 $. Il a vendu toutes ses actions de la BMO en 2021 à 150 $ l'action, pour un total de 15 000 $. Son profit (c.-à-d. son gain en capital) sur la vente est de 12 500 $. Les gains imposables de Tim seraient alors de 6 250 $ (la moitié, selon le taux d'inclusion, des gains en capital de 12 500 $ en 2021).
Chacun paiera un montant différent d'impôt sur le revenu des particuliers sur ses gains imposables. L'impôt à payer dépendra des autres types de revenu qu'il a pour l'année et de la tranche d'imposition dans laquelle il se situe.
Optimisation fiscale :
Si vous avez pris de bonnes décisions de placement, ne vous inquiétez pas de votre facture d'impôt sur les gains en capital. Vous disposez de nombreuses possibilités d'optimisation pour gérer cette facture, comme cotiser à votre REER. Lisez notre blogue sur les REER pour en savoir plus. Une autre façon d'optimiser votre impôt sur les gains en capital consiste à matérialiser vos pertes en capital en vendant vos actions (placements) peu performantes, dont la valeur est inférieure au coût initial.
Exemple : Tim a d'autres sources de revenu pour l'année, d'un montant de 150 000 $, et il craint de payer en impôt la majeure partie de son profit sur la vente de ses actions de la BMO. Pour compenser les gains, Tim décide de vendre certaines de ses actions peu performantes, qu'il avait achetées 15 000 $ et qui valent maintenant 2 500 $. En vendant ces actions, il crée une perte en capital de 12 500 $ et, aux fins de l'impôt, une perte déductible de 6 250 $ (la moitié, selon le taux d'inclusion, de la perte en capital de 12 500 $ en 2021). Tim peut ainsi compenser tous ses gains en capital par ses pertes en capital.
Parlez à votre conseiller financier ou à Softron pour savoir si vous pouvez tirer profit des pertes en capital. Et n'oubliez pas que vous devez vendre vos actions peu performantes avant la fin de l'année!
Limites de la matérialisation de vos pertes :
Lorsque vous vendez vos actions peu performantes, soyez conscient de la règle anti-évitement de l'ARC appelée « règles sur les pertes apparentes ». Lorsque vous vendez et matérialisez une perte en capital, vous ne pouvez pas racheter le même titre dans les 30 jours suivant la vente. Par exemple, vous ne pouvez pas déduire la perte en capital si vous avez vendu les titres le 20 décembre et les avez rachetés aussitôt, le 5 janvier de l'année suivante. L'ARC considérera que cette opération avait pour but de créer une perte en capital afin d'économiser de l'impôt sur le revenu et n'acceptera donc pas la vente.
Les circonstances et les situations varient d'une personne à l'autre. Comme le dit le proverbe, une taille unique ne convient pas à tous! Il est très important de communiquer avec votre conseiller Softron, ou avec le bureau Softron le plus près de chez vous, pour une consultation afin de savoir si vous pouvez tirer profit de la matérialisation de vos pertes en capital.
Remarque : Il n'y a ni gains en capital ni pertes en capital dans les comptes enregistrés comme les CELI et les REER. Ce sont des comptes à l'abri de l'impôt, dont le traitement fiscal diffère de celui des comptes non enregistrés détenus auprès d'une institution financière ou d'une société de placement comme Questrade.