Bonification du Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de pension de retraite parrainé par le gouvernement qui offre un niveau de base de revenu aux cotisants à la retraite, en cas d'invalidité ou au décès. Depuis 2019, le RPC est bonifié graduellement afin d'offrir des prestations plus élevées et une plus grande stabilité financière aux travailleurs d'aujourd'hui, les aînés de demain. La bonification est obtenue au moyen d'une hausse modeste du montant que les travailleurs cotisent au RPC.

La bonification du RPC ne touche que les personnes qui travaillent et cotisent au RPC en 2019 ou après. Elle ajoute deux éléments supplémentaires au RPC, qui ne sont pas des prestations distinctes, mais un « complément » au RPC de base. Le premier élément supplémentaire a été mis en place progressivement entre 2019 et 2023, tandis que le deuxième le sera entre 2024 et 2025. Selon la durée pendant laquelle vous avez travaillé et cotisé au RPC bonifié, la bonification augmentera la pension de retraite maximale du RPC jusqu'à 50 % pour les personnes qui ont travaillé pendant 40 ans ou plus, et elle augmentera aussi les pensions de survivant et d'invalidité.

Vous pouvez cotiser au RPC si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous avez plus de 18 ans
vous travaillez au Canada (à l'extérieur du Québec), et
vous gagnez plus de 3 500 $ par année, jusqu'à un plafond de gains pour l'année. Ce plafond augmente chaque année. Par exemple, le plafond annuel des gains pour 2023 est de 66 600 $ et passera à 69 000 $ pour 2024 (estimation).

Pour comprendre la nouvelle bonification (point 3), nous devons d'abord discuter de la situation actuelle jusqu'en 2023. Le RPC comprend maintenant trois éléments :

le régime de base (ou RPC original)
le premier élément supplémentaire, mis en place progressivement entre 2019 et 2023, et
le deuxième élément supplémentaire, qui sera mis en place progressivement entre 2024 et 2025.

Entre 2019 et 2023 (point 2), le taux de cotisation des employeurs et des employés a été augmenté progressivement de 1 point de pourcentage (de 4,95 % en 2018 à 5,95 % en 2023) sur les gains se situant entre 3 500 $ et le plafond de gains original, selon le tableau ci-dessous (source : Canada.ca) :

Année	Taux de l'employeur et de l'employé	Taux des travailleurs autonomes
2019	5,10 %	10,2 %
2020	5,25 %	10,5 %
2021	5,45 %	10,9 %
2022	5,70 %	11,4 %
2023	5,95 %	11,9 %

Prenons un exemple pour 2023 et calculons la cotisation au RPC à payer sans la nouvelle bonification du RPC. Supposons que vous gagnerez 90 000 $ par année en 2023; vos cotisations au RPC seront calculées comme suit :

Le moindre des gains (90 000 $) ou du maximum des gains ouvrant droit à pension (66 600 $) :

Maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année d'imposition 2023 :	66 600 $
(Moins) Exemption de base	( 3 500)
Total des gains ouvrant droit à pension :	63 100 $

Le taux de cotisation pour la tranche originale est de 11,9 %, partagé également entre vous et votre employeur (5,95 % chacun). Par conséquent, les cotisations au RPC pour 2023 sont :

Part payée par vous :	63 100 $ x 5,95 %	= 3 754,45 $
Part payée par votre employeur :	63 100 $ x 5,95 %	= 3 754,45 $
Total à payer au RPC :	7 508,90 $

À compter de 2024, en plus du premier plafond des gains ouvrant droit à pension dont nous avons parlé dans la section précédente, un nouveau « plafond supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension » sera instauré pour compléter, et non remplacer, le plafond original. À la date de ce blogue, les maximums supplémentaires des gains annuels ouvrant droit à pension pour 2024 et 2025 sont les suivants (source du tableau : Canada.ca) :

Année	Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension	Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur	Cotisation annuelle maximale de l'employé et de l'employeur	Taux de cotisation de l'employé et de l'employeur
2025	81 168 $ chiffre estimatif	4 %	398 $ chiffre estimatif	797 $ chiffre estimatif
2024	73 200 $	4 %	188 $	376 $

Le montant du deuxième plafond des gains est :

supérieur de 7 % au premier plafond des gains (68 500 $) en 2024

supérieur de 14 % au premier plafond des gains en 2025 (71 200 $, estimation) et pour les années suivantes.

Prenons un exemple pour 2024 et calculons la cotisation au RPC à payer avec la nouvelle bonification du RPC. Supposons que vous gagnerez 90 000 $ par année en 2024; vos cotisations au RPC seront calculées comme suit :

Le moindre des gains (90 000 $) ou du maximum des gains ouvrant droit à pension (supposons 68 500 $) :

Maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année d'imposition 2024 :	68 500 $
(Moins) Exemption de base	( 3 500)
Gains bruts ouvrant droit à pension :	65 000 $
Deuxième plafond des gains (81 168 - 71 200) :	4 700 $
Total des gains ouvrant droit à pension :	69 700 $

RPC : gains bruts ouvrant droit à pension :	65 000 $ x 5,95 % = 3 867,50 $
RPC : deuxième plafond des gains :	4 700 $ x 4,00 % = 188,00 $
Total à payer au RPC par vous :	4 055,50 $
Total à payer au RPC par l'employeur :	4 055,50 $

Dans le cas des travailleurs autonomes, le taux pour le premier plafond des gains passe à 11,9 % et celui pour le deuxième plafond des gains passera à 8 %.

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