Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels

L'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels, anciennement appelée crédit pour la TPS/TVH, est une prestation fédérale conçue pour offrir une aide financière aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste admissibles au Canada.

Cette prestation aide à compenser la TPS et la TVH payées sur les biens et services de tous les jours. L'admissibilité et le montant des versements sont établis en fonction de facteurs comme le revenu familial net, l'état civil, le nombre d'enfants admissibles et le statut de résidence.

Pour recevoir la prestation, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus annuelle. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise les renseignements de la déclaration de revenus pour déterminer l'admissibilité et calculer le montant du versement.

Qu'est-ce que la TPS?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale à la consommation appliquée à la plupart des biens et services achetés ou utilisés au Canada.

La TPS s'applique à différents types de fournitures taxables, notamment :

Les biens et services achetés au Canada.
Les immeubles, y compris les terrains et les bâtiments.
Les biens incorporels, comme les marques de commerce, les brevets et les produits achetés numériquement.

Le taux fédéral de la TPS est de 5 %.

Taux de TPS et de TVH au Canada

Certaines provinces ont combiné leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH).

La TVH s'applique dans les provinces suivantes :

Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Ontario

Les taux combinés de la TVH sont de :

13 % en Ontario.
15 % dans les autres provinces participantes.

Différences entre les taxes de vente provinciales

Colombie-Britannique : applique une TPS de 5 % et une taxe de vente provinciale distincte de 7 %.
Alberta : n'a pas de taxe de vente provinciale, de sorte que les résidents ne paient que la TPS de 5 %.

Qu'est-ce que le crédit pour la TPS/TVH?

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement libre d'impôt versé aux particuliers et aux familles admissibles à faible revenu pour aider à réduire l'incidence des coûts de la TPS et de la TVH.

L'admissibilité est établie en fonction du revenu net du contribuable pour l'année d'imposition.

L'ARC verse généralement les paiements du crédit pour la TPS/TVH en quatre versements égaux durant l'année :

Juillet
Octobre
Janvier
Avril

Si le montant du versement trimestriel est inférieur à 50 $, l'ARC verse un seul paiement en juillet. L'ARC peut aussi verser des paiements pour des montants impayés relatifs à des années antérieures.

Comment le crédit pour la TPS/TVH est-il calculé?

Le montant du crédit pour la TPS/TVH est calculé en fonction de la situation financière de la famille et des détails du ménage, notamment :

Le revenu familial net.
Le revenu de toutes provenances, au Canada et à l'étranger.
L'état civil.
Le nombre d'enfants admissibles.
Le statut de résidence.

Pour les couples mariés ou en union de fait, un seul des conjoints peut recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Toutefois, le montant du paiement demeure le même, car il est calculé à partir du revenu familial net combiné.

Tout changement dans la situation familiale doit être signalé à l'ARC, car il peut avoir une incidence sur le montant de la prestation.

Qui peut demander le crédit pour la TPS/TVH?

Les particuliers peuvent avoir droit au crédit pour la TPS/TVH s'ils sont résidents du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu au début du mois où l'ARC effectue les versements et qu'ils remplissent au moins une des conditions suivantes :

Particuliers âgés de 19 ans ou plus

Les particuliers âgés de 19 ans ou plus peuvent avoir droit au crédit pour la TPS/TVH.

Particuliers de moins de 19 ans

Les particuliers de moins de 19 ans peuvent y avoir droit si :

Ils sont ou ont déjà été parents.
Ils ont ou ont déjà eu un époux ou un conjoint de fait.

Remarque importante : les particuliers qui auront 19 ans avant le 1er avril 2026 devraient produire leur déclaration de revenus de 2025, même s'ils n'ont aucun revenu, pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH.

Qui n'a pas droit au crédit pour la TPS/TVH?

Les particuliers peuvent ne pas avoir droit au crédit pour la TPS/TVH si, au début du mois où le paiement est effectué :

Ils sont incarcérés dans une prison ou un établissement semblable depuis 90 jours ou plus.
Ils sont exemptés de l'impôt canadien sur le revenu parce qu'ils sont des dirigeants, des préposés, des employés ou des membres de la famille du gouvernement d'un autre pays, comme les diplomates.

Les particuliers qui sont exonérés de l'impôt canadien en vertu de l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu n'ont pas droit à des prestations comme :

Le crédit pour la TPS/TVH.
L'allocation canadienne pour enfants.
Les crédits d'impôt de l'Ontario.

Crédit pour la TPS/TVH pour les enfants à charge

Un contribuable peut recevoir le crédit pour la TPS/TVH pour chaque enfant à charge admissible qui remplit toutes les conditions suivantes :

L'enfant a moins de 19 ans.
L'enfant n'a jamais eu d'époux ni de conjoint de fait.
L'enfant n'a jamais été parent.
L'enfant a vécu avec le contribuable ou a été demandé comme personne à charge par le contribuable ou son époux ou conjoint de fait.

L'enfant doit également être résident du Canada.

Demander le crédit pour la TPS/TVH

Les particuliers n'ont généralement pas à présenter de demande distincte pour le crédit pour la TPS/TVH. Pour recevoir la prestation, ils doivent produire leur déclaration de revenus annuelle.

La déclaration de revenus doit contenir des renseignements exacts pour les deux époux ou conjoints de fait, car l'admissibilité est fondée sur le revenu familial net combiné.

Pour les couples mariés ou en union de fait :

Un seul des conjoints peut recevoir le crédit pour la TPS/TVH.
Le montant de la prestation demeure le même, peu importe lequel des conjoints la reçoit.

Avis de détermination

L'ARC ne combine pas les paiements du crédit pour la TPS/TVH avec les remboursements d'impôt sur le revenu.

Après avoir examiné la déclaration de revenus, l'ARC envoie un avis de détermination en juillet. Cet avis fournit des détails sur :

L'admissibilité à la prestation.
Le montant du crédit reçu.
La façon dont le montant de la prestation a été calculé.
Les détails du paiement.

Si le dépôt direct est configuré auprès de l'ARC, l'avis confirmera le montant déposé.

Signaler les changements à l'ARC

Comme le crédit pour la TPS/TVH dépend de la situation familiale, les particuliers doivent informer l'ARC lorsque des changements surviennent.

L'ARC devrait être avisée dans les cas suivants :

L'état civil change.
Un nouvel enfant naît ou s'ajoute à la famille.
Un enfant pour lequel le crédit est reçu ne vit plus avec le contribuable.
Le contribuable devient un époux, un conjoint de fait ou un parent.
Le contribuable ou son époux ou conjoint de fait n'est plus résident du Canada.
Le contribuable ou son époux ou conjoint de fait décède.

Les rajustements découlant de ces changements seront généralement reflétés dans le prochain versement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH.

Atteindre l'âge de 19 ans

Pour avoir droit au crédit pour la TPS/TVH, une personne doit généralement avoir 19 ans, à moins qu'elle ne soit déjà parent, mariée ou en union de fait.

Lorsqu'une personne atteint l'âge de 19 ans, elle devrait produire sa déclaration de revenus de l'année d'imposition précédente pour commencer à recevoir les versements.

Par exemple :

Si un contribuable a 19 ans en juillet, en août ou en septembre 2025, il peut recevoir son premier versement en octobre 2025.
Si un contribuable a 19 ans en octobre, en novembre ou en décembre 2025, il peut recevoir son premier versement en janvier 2026.

Nouveau-nés et crédit pour la TPS/TVH

L'ARC utilise les renseignements de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour déterminer le nombre d'enfants admissibles lors du calcul du crédit pour la TPS/TVH.

Si un enfant n'est pas inscrit à l'allocation canadienne pour enfants, les particuliers devraient remplir le formulaire RC66 pour l'inscrire.

Crédit pour la TPS/TVH pour les nouveaux immigrants

Les particuliers qui deviennent résidents du Canada peuvent avoir droit au crédit pour la TPS/TVH.

Les nouveaux résidents doivent remplir :

Formulaire RC151 - Demande de crédit pour la TPS/TVH et de remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Le revenu gagné avant l'arrivée au Canada peut être pris en compte lorsque l'ARC calcule l'admissibilité au crédit pour la TPS/TVH et à d'autres prestations.

Montant supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH pour les personnes vivant seules

Les particuliers célibataires, séparés, divorcés ou veufs peuvent avoir droit à un montant supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH.

Ce montant supplémentaire peut s'appliquer que le particulier ait ou non des enfants.

Pour les particuliers sans enfants, le revenu doit dépasser le seuil requis pour avoir droit au crédit supplémentaire.

La Direction générale des prestations de l'ARC calcule ce montant automatiquement après la production de la déclaration de revenus.

Les logiciels d'impôt sont conçus pour effectuer ces calculs avec exactitude, de sorte que les contribuables n'ont pas à mémoriser les formules ni les montants de calcul.