Calcul du revenu net aux fins de l'impôt

L'une des étapes essentielles de la préparation de la déclaration de revenus des sociétés T2 est le calcul du revenu net aux fins de l'impôt, qui diffère du revenu net aux fins comptables. Le revenu net d'une société aux fins comptables est calculé selon les PCGR, alors que le revenu net aux fins de l'impôt est calculé selon la loi de l'impôt sur le revenu.

Pour rapprocher le revenu net comptable et le revenu net fiscal, la société doit préparer un tableau de rapprochement (annexe 1 - T2SCH1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt) qui montre le processus de conversion. Dans ce billet, nous examinerons les différences entre le calcul du revenu net aux fins comptables et aux fins de l'impôt.

Le point de départ du processus de conversion est le revenu comptable, inscrit en haut de la page à la ligne A – Bénéfice net (perte nette) après impôts et éléments extraordinaires, tiré de la ligne 9999 de l'annexe 125. Il faut ensuite rapprocher les écarts « permanents » et les écarts « temporaires » à partir du montant de la ligne A.

Les écarts temporaires, qui sont de nature passagère, sont des différences entre le revenu comptable et le revenu imposable qui surviennent lorsque le moment où un produit ou une charge est inclus dans le calcul du revenu comptable ne coïncide pas avec le moment où il est inclus dans le calcul du revenu imposable. Ils sont temporaires, car ils prennent naissance au cours d'une période et s'inversent au cours d'une ou de plusieurs périodes. Un exemple d'écart temporaire est la différence entre l'amortissement comptable et la déduction pour amortissement (DPA). L'amortissement comptable et la DPA représentent tous deux le coût d'utilisation des immobilisations pendant leur durée de vie, mais le calendrier et les taux d'utilisation varient d'une méthode à l'autre. Pour l'amortissement comptable seul, il peut être calculé selon la méthode de l'« amortissement linéaire » ou celle de l'« amortissement proportionnel à la somme des chiffres des années ». La Loi et son règlement précisent la méthode de calcul de la déduction pour amortissement ainsi que le montant maximal de cette déduction qui peut être demandé dans une année. Toutefois, un contribuable peut déduire un montant inférieur au maximum permis au titre de la déduction pour amortissement.

Prenons un exemple. John a acheté une voiture de 20 000 $ le 1er janvier 2023. En supposant une période d'amortissement de 5 ans (20 % par année), quel sera son amortissement selon la méthode linéaire et sa DPA pour les années 1 à 3?

Charge d'amortissement :

Année 1 : 20 000 $ x 20 % = 4 000 $
Année 2 : 20 000 $ x 20 % = 4 000 $
Année 3 : 20 000 $ x 20 % = 4 000 $

Déduction pour amortissement :

Année 1 : 20 000 $ x 30 % x 50 % = 3 000 $
Année 2 : (20 000 $ - 3 000 $) x 30 % = 5 100 $
Année 3 : (17 000 $ - 5 100 $) x 30 % = 3 570 $

Les écarts permanents sont des différences entre le revenu comptable et le revenu imposable qui surviennent lorsque certains produits et certaines charges sont inclus dans le calcul du revenu comptable, mais ne le sont pas dans le calcul du revenu imposable. Certaines charges figurant à l'état des résultats peuvent ne pas être déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu et doivent être ajoutées à l'annexe 1.

Par exemple, une société a engagé 10 000 $ de frais de repas en 2022 et les a comptabilisés en totalité à titre de « frais de repas et de représentation ». Toutefois, aux fins de l'impôt, le montant maximal pouvant être déduit pour les aliments, les boissons et les frais de représentation correspond à 50 % du moins élevé des montants suivants :

le montant engagé pour ces dépenses, ou
un montant raisonnable dans les circonstances.

Dans ce cas, 50 % de 10 000 $, soit 5 000 $, seront ajoutés au revenu à la ligne 121 de l'annexe 1.

Voici les ajouts et déductions courants à apporter au bénéfice net comptable pour obtenir le revenu net aux fins de l'impôt :

Ajouts au revenu comptable :

Provision pour impôt sur le revenu
Partie non déductible des frais de repas et de représentation
Dons de bienfaisance
Amortissement comptable
Gain en capital imposable
Récupération de la déduction pour amortissement
Pertes à la cession d'actifs
Frais d'automobile non déductibles
Cotisations à des clubs et coût des installations de loisirs
Contributions politiques
Intérêts et pénalités sur les cotisations d'impôt sur le revenu

Déductions du revenu comptable :

Déduction pour amortissement
Amortissement des immobilisations admissibles cumulatives
Gains à la cession d'immobilisations
Pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise
Pertes finales
Dépenses de garantie déductibles
Dépenses de recherche scientifique déductibles

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