Revenus d'entreprise des résidents du Québec

Le revenu d'entreprise est le revenu que vous tirez d'une profession, d'un métier, d'une fabrication ou de toute autre activité que vous exercez dans le but de réaliser un profit. Pour les résidents du Québec qui sont travailleurs autonomes ou associés, ce revenu est déclaré dans les déclarations fédérale et provinciale. Contrairement au revenu d'emploi, vous déclarez votre bénéfice net après déduction des dépenses admissibles.

En tant que travailleur autonome ou associé au Québec, vous devez déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise dans vos déclarations fédérale et québécoise. Même si les renseignements sont semblables, chaque gouvernement utilise des formulaires différents.

Le revenu d'entreprise est le bénéfice que vous tirez de l'exploitation d'un commerce, d'une profession, d'un métier ou de toute autre activité entreprise dans le but de réaliser un profit. Pour distinguer une entreprise d'un passe-temps, un facteur clé est l'attente raisonnable de profit. Une activité est un passe-temps si son but principal est le plaisir personnel et non le profit. Le revenu tiré d'un passe-temps n'est pas imposé, et les dépenses connexes ne peuvent pas être déduites. La frontière entre un passe-temps et une entreprise peut être mince; il est donc important de tenir des registres rigoureux.

Les gains en capital ou les revenus de location peuvent être requalifiés selon divers facteurs servant à évaluer si l'opération a été réalisée dès le départ dans une intention commerciale. L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec évaluent tous deux les critères suivants :

Intention : Votre intention principale, au moment de l'achat, était-elle de revendre rapidement le bien pour réaliser un profit? C'est le facteur le plus important.
Fréquence d'opérations semblables : Si vous achetez et vendez fréquemment des biens de même nature (p. ex. des immeubles, des actions), il est plus probable qu'il s'agisse d'une activité commerciale.
Durée de détention : Une période de détention plus courte avant la revente indique une intention commerciale.
Lien avec votre entreprise habituelle : Si l'opération est liée à votre activité professionnelle (p. ex. un agent immobilier qui achète et vend des biens immobiliers), il est plus probable qu'elle soit considérée comme un revenu d'entreprise.
Travaux effectués : Si vous effectuez des travaux ou des efforts importants pour améliorer le bien afin de le rendre plus facile à vendre (p. ex. la rénovation d'une maison), cela peut indiquer une intention de nature commerciale.
Financement : La façon dont l'achat a été financé peut aussi être un facteur. Un financement à court terme et à taux d'intérêt élevé peut laisser croire à l'intention de revendre rapidement le bien.

Exemple :

Jovi est un entrepreneur qui achète une maison délabrée, la rénove en profondeur pendant six mois et la vend avec un profit considérable. Il a fait cela plusieurs fois au cours des dernières années.

Réponse :

ARC et Revenu Québec : Les autorités fiscales y verraient vraisemblablement un « projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial » ou une entreprise. La courte période de détention, les travaux importants effectués pour accroître la valeur et le caractère répété de l'activité indiquent tous une intention commerciale.

Traitement fiscal : La totalité du profit tiré de la vente serait considérée comme un revenu d'entreprise imposable à 100 %, et non comme un gain en capital.

Exemple :

Lori fait activement du « day trading » sur le marché boursier, en achetant et en vendant quotidiennement des dizaines d'actions différentes.

Réponse :

ARC/Revenu Québec : La fréquence élevée des opérations et les courtes périodes de détention indiquent une activité commerciale plutôt qu'un placement à long terme. Les profits tirés de ces opérations boursières seraient considérés comme un revenu d'entreprise entièrement imposable, et non comme un gain en capital.

La qualification des gains peut être subjective et dépend des faits propres à chaque cas. Si votre déclaration de revenus fait l'objet d'une vérification, l'ARC et Revenu Québec chercheront des preuves d'une intention commerciale. Si vous effectuez des opérations susceptibles d'être requalifiées, il est important de tenir d'excellents registres à l'appui de vos demandes et, au besoin, de consulter un professionnel de la fiscalité.

Sources courantes de revenu d'entreprise

Entreprise de services : Revenus de consultation, de travail à la pige, de conception de sites Web ou de prestation de services personnels.
L'accepter en paiement de la vente de biens ou de services. De même, il peut y avoir des conséquences fiscales si le contribuable exploite une entreprise de minage de cryptomonnaie et reçoit une récompense pour ses services.
Fabrication ou commerce : Vente de biens que vous fabriquez ou que vous achetez pour les revendre.
Profession : Revenus tirés d'une profession réglementée, comme la comptabilité, le droit ou la dentisterie.
Entrepreneur : Revenus de construction, de rénovation ou d'autres services d'entrepreneur.
Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial : Une opération unique ou isolée qui présente les caractéristiques commerciales d'une entreprise régulière. Cela s'applique souvent à la revente rapide d'immeubles, ou à l'échange, à la vente ou à la négociation régulière de monnaie virtuelle en spéculant sur sa valeur
Activités en ligne : Vente de biens ou de services sur des plateformes comme Etsy, eBay, Kijiji ou par l'entremise de votre propre site Web.
Économie de plateforme : Conduite pour un service de covoiturage comme Uber, ou prestation de services de livraison de repas.
Services de garde d'enfants : Revenus tirés de l'exploitation d'une garderie en milieu familial.
Revenus de location avec services étendus : Si vous offrez à vos locataires plus que des services de base (p. ex. chauffage, éclairage), votre activité de location peut être considérée comme une entreprise.