Droits annuels d'immatriculation au Registre des entreprises

Les entreprises du Québec doivent s'immatriculer au Registre des entreprises (Registraire des entreprises, REQ). Les entreprises immatriculées doivent payer des droits annuels d'immatriculation pour conserver leur statut juridique. Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés par actions immatriculées au Québec doivent payer ces droits chaque année, même si l'entreprise est inactive. Les droits sont généralement déductibles à titre de dépense d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu.

Points clés

• Les droits varient selon le type et la taille de l'entreprise (consultez le REQ pour connaître les taux en vigueur).
• Ils permettent à l'entreprise de demeurer légalement reconnue au Québec.
• Ils garantissent que la base de données du REQ est à jour avec les renseignements courants sur les entreprises.

Déclaration des droits

Un travailleur autonome du Québec doit payer des droits annuels au Registre des entreprises (par exemple, 60 $ pour 2025). Les droits d'une entreprise individuelle sont déclarés à la ligne 438 de la déclaration de revenus TP-1 du Québec.