Impôt minimum de remplacement et déduction pour impôt sur l'exploitation forestière

L'IMR est un régime fiscal fédéral spécial qui garantit que les contribuables disposant de nombreuses déductions ou de nombreux crédits paient tout de même un montant minimal d'impôt. Il est calculé en parallèle avec votre impôt ordinaire. Si votre impôt ordinaire est inférieur à l'IMR, vous payez l'IMR à la place. D'importants changements aux règles fédérales et québécoises de l'IMR sont entrés en vigueur pour l'année d'imposition 2024 et s'appliqueront aussi pour 2025 et les années suivantes. L'exemption de l'IMR du Québec est passée à 175 000 $ en 2024 et est indexée pour 2025.

Qui est touché :

Les contribuables ayant des déductions ou des crédits importants, par exemple :

Cotisations élevées à un REER
Dons de bienfaisance importants
Certaines déductions pour placements ou exonérations de gains en capital, par exemple :
- Déduction d'une perte relative à un abri fiscal à la ligne 164
- Perte provenant d'un bien locatif ou de location
- Placements dans des ressources
- Déductions importantes aux lignes 241 et 287

Comment cela fonctionne :

Calculez votre revenu imposable ordinaire et l'impôt que vous devez.
Rajustez votre revenu en y ajoutant certaines déductions et certains crédits pour obtenir le revenu aux fins de l'IMR.
Calculez l'IMR sur ce revenu rajusté.
Vous payez le plus élevé des deux : l'impôt ordinaire ou l'IMR.

Ajustements de l'assiette de l'IMR :

Pour calculer le « revenu imposable rajusté » (RIR), plusieurs ajustements sont apportés à votre revenu imposable ordinaire :

Gains en capital : Le taux d'inclusion des gains en capital est de 100 % aux fins de l'IMR, comparativement au taux de 50 % dans le régime fiscal ordinaire.
Options d'achat d'actions : La déduction relative aux options d'achat d'actions des employés est entièrement refusée, ce qui signifie que 100 % de l'avantage est inclus dans l'assiette de l'IMR.
Dons de valeurs mobilières : Le gain en capital sur les dons de valeurs mobilières cotées en bourse, qui est habituellement exonéré, est inclus à un taux de 30 % aux fins de l'IMR.
Déductions limitées : Certaines déductions, comme les frais de garde d'enfants, les frais de déménagement et les frais d'intérêts engagés pour gagner un revenu de bien, sont limitées à 50 %.
Report prospectif : Le montant d'impôt minimum payé peut être reporté et appliqué en réduction de l'impôt des années futures.

Exemple :

Alexandre est résident du Québec; son revenu d'emploi est de 400 000,00 $, son revenu locatif de 10 000,00 $ et ses intérêts hypothécaires de 200 000,00 $.

Réponse :
Fédéral : impôt minimum à payer : 1 234,36 $
Québec : impôt minimum à payer : 5 123,88 $.
Les deux montants peuvent être reportés et appliqués les années futures en réduction de l'impôt à payer.

Impôt sur l'exploitation forestière (ligne 17 de l'annexe E)

Les contribuables qui exploitent des activités forestières au Québec et paient l'impôt québécois sur l'exploitation forestière peuvent demander une déduction dans leurs déclarations de revenus fédérale et provinciale du Québec. La déduction est calculée différemment pour chaque déclaration. Le crédit fédéral pour impôt sur l'exploitation forestière réduit votre impôt fédéral net à payer. Il n'existe pas de ligne distincte pour ce crédit sur la déclaration T1 principale. Vous soustrayez plutôt le crédit admissible de votre impôt fédéral net à l'annexe 1. La déduction pour impôt sur l'exploitation forestière est demandée à l'annexe E de votre déclaration de revenus provinciale du Québec (TP-1).

Calcul du crédit :

66,67 % de l'impôt sur l'exploitation forestière que vous avez payé à la province.
6,67 % de votre revenu net d'exploitation forestière dans cette province pour l'année