Impôt minimum de remplacement (IMR) : mise à jour de 2024
24 novembre 2023
L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul d'impôt parallèle imposé aux contribuables qui demandent certaines déductions, exonérations ou certains crédits d'impôt pour réduire l'impôt qu'ils doivent à un niveau très bas. Le nouveau calcul de l'IMR permet moins de déductions, d'exonérations et de crédits que le calcul actuel de l'IMR et que le calcul de l'impôt ordinaire. Dans ce blogue, nous nous concentrerons sur les changements fédéraux à l'IMR qui entreront en vigueur en 2024. Les aspects provinciaux seront abordés dans un blogue distinct.
Voyons d'abord les notions de base et les changements de 2024 :
Calcul de l'IMR : pour déterminer l'impôt à payer selon l'IMR, nous devons d'abord calculer l'impôt à payer en tenant compte des déductions, des exonérations et des crédits permis dans le régime fiscal ordinaire. Nous recalculons ensuite le revenu imposable en utilisant les déductions, les exonérations et les crédits permis selon l'IMR (le revenu imposable rajusté). Si l'impôt à payer selon l'IMR est supérieur à l'impôt à payer selon le calcul ordinaire, la différence devient payable pour l'année d'imposition.
Taux de l'IMR : pour l'année d'imposition 2024, le taux de l'IMR passera de 15 % à 20,5 %, ce qui correspond à la deuxième tranche d'imposition fédérale.
Exonération de l'IMR. L'exonération de l'IMR est le seuil sous lequel l'IMR ne s'applique pas. Elle vise à exclure les particuliers à revenu faible ou moyen du paiement de l'IMR. À compter de 2024, l'exonération de l'IMR passera de 40 000 $ à 173 000 $.
Déductions. Jusqu'en 2023, la plupart des déductions permises selon la méthode de calcul de l'impôt ordinaire étaient aussi disponibles pour l'IMR. À compter de 2024, 50 % de certaines déductions seront refusées selon l'IMR, par exemple les dépenses d'emploi (sauf celles engagées pour gagner une commission), les frais de garde d'enfants, les frais de déménagement, les reports de pertes autres que des pertes en capital, les intérêts et les frais financiers engagés pour tirer un revenu d'un bien, et les pertes de société de personnes à responsabilité limitée.
Crédits non remboursables. Comme pour les déductions, jusqu'en 2023, la plupart des crédits non remboursables disponibles selon la méthode de calcul de l'impôt ordinaire étaient aussi disponibles à l'encontre de l'IMR. À compter de 2024, seulement 50 % de la plupart des crédits non remboursables seront permis selon l'IMR. Le crédit d'impôt pour dividendes est une exception notable. Selon le calcul actuel de l'impôt ordinaire, les dividendes reçus de sociétés canadiennes sont « majorés » pour tenir compte des impôts payés par les sociétés, et l'impôt à payer est réduit par un crédit d'impôt pour dividendes. Selon le calcul actuel de l'IMR, la majoration et le crédit d'impôt pour dividendes sont tous deux omis. Pour 2024, il n'y aura aucun changement.
Prenons un exemple :
Shaun gagne 300 000 $ en dividendes déterminés d'une société canadienne. Quel serait son IMR selon le nouveau régime?
| Calcul de l'impôt ordinaire | Calcul actuel de l'IMR | Nouveau calcul de l'IMR | |
| Dividendes déterminés | 300 000 $ | 300 000 $ | 300 000 $ |
| Majoration (38 %) | 114 000 $ | S.O. | S.O. |
| Exonération de l'IMR | S.O. | (40 000) | (173 000) |
| Revenu imposable / revenu imposable rajusté | 414 000 $ | 260 000 $ | 127 000 $ |
| Impôt selon les taux progressifs / impôt minimum à 15 % et à 20,5 % | 117 990 $ | 39 000 $ | 26 035 $ |
| Crédit d'impôt fédéral pour dividendes | (62 183) | S.O. | S.O. |
| Impôt / impôt minimum | 55 807 $ | 39 000 $ | 26 035 $ |
| IMR | S.O. |
Dans cet exemple, l'IMR ne s'applique pas, car l'impôt à payer selon le calcul ordinaire est plus élevé que celui selon le calcul de l'IMR.
Gains et pertes en capital. Actuellement, seulement 50 % des gains en capital sont inclus dans le revenu selon le régime fiscal ordinaire et 80 % selon la méthode de calcul de l'IMR. À compter de 2024, 100 % des gains en capital seront inclus dans le calcul du revenu imposable rajusté selon l'IMR.
Selon le calcul actuel de l'IMR, 80 % des pertes en capital nettes d'années antérieures reportées prospectivement et 100 % des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise sont déduits. Selon les nouvelles règles de l'IMR, seulement 50 % des pertes en capital nettes et des pertes au titre de placements sont déductibles.
Prenons un exemple :
Shehla a acheté un immeuble de placement en 2020 pour 500 000 $. Elle a vendu l'immeuble en 2024 pour 1 000 000 $. Elle a aussi une perte en capital non demandée de 300 000 $ datant de 2021. Quel serait son IMR selon le nouveau calcul?
| Calcul de l'impôt ordinaire | Calcul actuel de l'IMR | Nouveau calcul de l'IMR | |
| Gains en capital imposables (50 % / 80 % / 100 %) | 250 000 $ | 400 000 $ | 500 000 $ |
| Report prospectif de pertes en capital nettes | (150 000) | (240 000) | (150 000) |
| Exonération de l'IMR | S.O. | (40 000) | (173 000) |
| Revenu imposable / revenu imposable rajusté | 100 000 $ | 120 000 $ | 177 000 $ |
| Impôt selon les taux progressifs / impôt minimum à 15 % et à 20,5 % | 17 431 $ | 18 000 $ | 36 285 $ |
| IMR | S.O. | 435 $ | 18 854 $ |
Don de valeurs mobilières cotées en bourse. Selon les règles actuelles de l'impôt ordinaire et de l'IMR, le don d'actions cotées en bourse, de fonds communs de placement ou de fonds distincts donne droit à un reçu fiscal égal à leur juste valeur marchande, et aucun impôt n'est payable sur les gains en capital. Selon les nouvelles règles de l'IMR, à compter de 2024, 30 % des gains en capital sur les actions négociées en bourse seront inclus. Le crédit d'impôt pour dons selon les nouvelles règles de calcul de l'IMR a aussi été réduit de 100 % à 50 %.
Prenons un exemple :
Shana prévoit donner 25 % de ses actions négociées en bourse, d'une juste valeur marchande de 800 000 $ et d'un prix de base rajusté de 300 000 $. Elle vendrait le reste des actions pour payer le mariage de son fils. Quel serait son IMR selon le nouveau régime?
| Calcul de l'impôt ordinaire | Calcul actuel de l'IMR | Nouveau calcul de l'IMR | |
| Gains en capital imposables sur les valeurs données (0 % / 0 % / 30 %) | 0 $ | 0 $ | 125 000 $ |
| Gains en capital imposables sur les valeurs vendues (50 % / 80 % / 100 %) | 187 000 $ | 300 000 $ | 375 000 $ |
| Exonération de l'IMR | S.O. | (40 000) | (173 000) |
| Impôt selon les taux progressifs / impôt minimum à 15 % et à 20,5 % | 38 427 $ | 39 000 $ | 67 035 $ |
| Crédit d'impôt pour dons | (36 222) | (36 222) | (18 111) |
| Impôt / impôt minimum | 2 205 $ | 2 778 $ | 48 924 $ |
| IMR | 46 719 $ |
Dans cet exemple, comme l'IMR est supérieur au calcul de l'impôt ordinaire, l'IMR à payer par Shana serait de 46 719 $.
Options d'achat d'actions des employés. Les changements au régime de l'impôt minimum de remplacement (IMR) au Canada pour 2024 auront une incidence importante sur les options d'achat d'actions des employés. Selon le calcul de l'impôt ordinaire, comme pour les gains en capital, seulement 50 % de l'avantage lié aux options d'achat d'actions est ajouté au revenu et donc imposable. Selon la méthode de calcul actuelle de l'IMR, seule une déduction de 20 % pour les actions est permise et 80 % de l'avantage lié aux options d'achat d'actions est ajouté au revenu imposable. Le taux d'inclusion de l'avantage lié aux options d'achat d'actions des employés passera à 100 %.
Prenons un autre exemple :
Sheena a exercé son option d'achat d'actions d'une société cotée en bourse pour un prix d'exercice total de 500 000 $. Quel est son IMR selon le nouveau régime de l'IMR?
| Calcul de l'impôt ordinaire | Calcul actuel de l'IMR | Nouveau calcul de l'IMR | |
| Avantage lié aux options d'achat d'actions (100 %) | 500 000 $ | 500 000 $ | 500 000 $ |
| Déduction pour options d'achat d'actions (50 % / 20 % / 0 %) | (250 000) | (100 000) | (0) |
| Exonération de l'IMR | S.O. | (40 000) | (173 000) |
| Revenu imposable / revenu imposable rajusté | 250 000 $ | 360 000 $ | 327 000 $ |
| Impôt selon les taux progressifs / impôt minimum à 15 % et à 20,5 % | 57 277 $ | 54 000 $ | 67 035 $ |
| IMR | 9 758 $ |
Dans cet exemple, comme l'IMR est supérieur au calcul de l'impôt ordinaire, l'IMR à payer par Sheena serait de 9 758 $.
Le report de l'IMR est un mécanisme qui permet aux contribuables de récupérer l'IMR payé au cours d'une année antérieure. L'IMR doit être considéré comme un paiement anticipé d'impôt, car il s'agit d'un impôt payé d'avance sur un revenu qui sera constaté dans des années futures. Le report de l'IMR est essentiellement un crédit qui peut servir à compenser l'impôt à payer des années futures. Si un contribuable paie l'IMR pour une année donnée, il peut reporter prospectivement, sous forme de crédit, la différence entre l'IMR qu'il a payé et son impôt ordinaire pendant au plus 7 ans. Cela signifie que l'IMR est essentiellement un paiement anticipé d'impôt si le particulier peut récupérer l'IMR payé dans la période de 7 ans.
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