Ajustement des frais de placement (Québec)

L'ajustement des frais de placement désigne le processus qui limite le montant des frais de placement que vous pouvez déduire de votre revenu imposable. Pour les contribuables du Québec, une règle particulière s'applique : vous ne pouvez généralement pas déduire de frais de placement en sus de vos revenus de placement. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'a pas de règle générale semblable limitant les frais financiers et les frais d'intérêts à vos revenus de placement.

Les frais de placement ne peuvent pas dépasser le revenu de placement. Lorsque vous demandez des déductions comme une perte provenant d'une société de personnes (annexe L, ligne 29 ou ligne 136), des frais financiers et des intérêts (ligne 231), des frais d'exploration et d'aménagement (ligne 241) ou d'autres déductions relatives au revenu de biens (p. ex., remboursement d'intérêts, déductions pour films, impôt étranger sur le revenu, primes d'assurance-vie ou remboursements anticipés d'assurance-vie), l'annexe N doit être remplie pour calculer le montant de la ligne 260.

Frais d'exploration et d'aménagement (annexe N, ligne 14) :

Additionnez les frais liés aux énergies renouvelables et à la conservation de l'énergie (RL-15, case 60-2, ou RL-11, case A-1), les frais d'aménagement au Québec (RL-15, case 61-1, ou RL-11, case B-1) et les frais d'exploration au Québec ne donnant pas droit à une déduction additionnelle (RL-15, case 60-1, ou RL-11, case A-2). Soustrayez le total du montant de la ligne 241 de la déclaration et multipliez le résultat par 50 %.

Gains en capital imposables (annexe N, ligne 34) :

Inscrivez le montant de la ligne 139 de la déclaration, à moins qu'il ne comprenne un gain en capital donnant droit à la déduction pour gains en capital (ligne 292, calculée au moyen du formulaire TP-726.7-V).

Report de l'ajustement des frais de placement :

Les montants inscrits à la ligne 260 ou 276 peuvent être reportés sur les trois années précédentes ou sur les années futures afin de réduire le revenu net de placement. Utilisez l'annexe N (lignes 20 à 36) pour calculer le revenu net de placement en soustrayant les frais de placement (lignes 10 à 16, 50 et 52). Pour reporter une déduction sur une année antérieure, remplissez le formulaire TP-1012.B-V et produisez-le séparément.

Résumé :

Revenu Québec impose une limite explicite à certains frais de placement.

Limite de déduction :

Les frais de placement (à l'exclusion des frais d'intérêts liés à un revenu d'entreprise ou de location) ne peuvent être déduits que jusqu'à concurrence du revenu de placement gagné la même année.

Report en avant :

Si les frais de placement ont dépassé le revenu de placement au cours d'une année donnée, l'excédent peut être reporté indéfiniment et servir à compenser le revenu de placement des années suivantes.

Déclaration :

L'annexe N de la déclaration de revenus du Québec sert à calculer le montant à inscrire à la ligne 260 pour l'ajustement des frais de placement.

Exemple :

François déclare son revenu de placement de 500 $ dans sa déclaration T1 fédérale. Elle a payé 400 $ d'intérêts de placement et 200 $ de frais connexes.

Réponse : François peut déduire la totalité de ses frais financiers, qui comprennent 400 $ d'intérêts de placement et 200 $ de frais connexes, pour un total de 600 $ à la ligne 22100 de sa déclaration fédérale. Ses frais de placement totaux de 600 $ sont limités au revenu de placement de 500 $; elle peut donc déduire 500 $ dans l'année courante. Les 100 $ restants sont une dépense non admise qui peut être reportée à 2026 et demandée à ce moment-là en déduction du revenu de placement. Françoise remplit l'annexe N pour déclarer le montant déductible de 500 $ à la ligne 260 de sa déclaration de revenus du Québec.

Report de l'ajustement des frais de placement :

Au Québec, si les frais de placement dépassent le revenu de placement au cours d'une année donnée, l'excédent peut être reporté indéfiniment pour compenser le revenu de placement des années futures ou reporté sur les trois années précédentes. Selon les règles fédérales, il n'y a pas de report automatique, mais l'excédent des frais financiers et des frais d'intérêts peut généralement servir à réduire les autres sources de revenus. Pour suivre le report au Québec, l'annexe N doit être remplie afin de calculer l'ajustement des frais de placement, en déclarant chaque année le montant cumulatif non déduit. Au cours d'une année subséquente, le report cumulé peut servir à demander une déduction jusqu'à concurrence de l'excédent du revenu de placement de l'année courante, et peut aussi compenser les gains en capital imposables provenant de la disposition de placements. Pour reporter sur des années antérieures les frais de placement non déduits, il faut utiliser le formulaire TP-1012.B-V, Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt.

Exemple :

David, un résident du Québec, a les revenus et les frais de placement suivants :

• 2024 : revenu de placement : 500 $; frais de placement : 700 $.
• 2025 : revenu de placement : 600 $; frais de placement : 300 $.

Réponse :

Déclaration de revenus du Québec de 2024

Déduction : David demande une déduction de 500 $ pour frais de placement à la ligne 260.

Report : Il a un excédent de 200 $ (700 $ de frais − 500 $ de revenu) à reporter.

Formulaire : Il inscrit le report de 200 $ à l'annexe N.

Déclaration de revenus du Québec de 2025

Déduction : En 2025, le revenu de David (600 $) dépasse ses frais (300 $). Il peut déduire la totalité des 300 $ de frais de l'année courante.

Déduction du report : Il peut aussi déduire, à même les 300 $ restants de son revenu de placement, jusqu'à concurrence de son report de 200 $ de 2024.

Déclaration : Il déduit les 300 $ de frais de l'année courante plus le report de 200 $, pour une déduction totale de 500 $ à la ligne 260.

Nouveau report : Son report restant est maintenant de 0 $.