Pourquoi votre remboursement d'impôt pourrait être retardé ou ne jamais arriver

L'attente d'un remboursement d'impôt peut rapidement se transformer en inquiétude s'il n'arrive pas comme prévu, surtout si vous comptiez l'utiliser pour payer une facture très importante. Dans ce billet, nous aborderons les raisons les plus courantes pour lesquelles votre remboursement d'impôt pourrait être retardé ou, dans les cas malheureux, ne jamais être versé.

Pour commencer, voyons quels sont les délais de traitement des déclarations et d'émission des remboursements estimés par l'ARC. Si vous avez produit votre déclaration de revenus en ligne, l'ARC vise à vous envoyer un avis de cotisation et tout remboursement dans un délai de 2 semaines. Ce délai de traitement efficace est l'un des avantages de la production électronique. Pour ceux qui ont produit une déclaration papier, le délai de traitement est un peu plus long. Vous pouvez vous attendre à recevoir votre avis de cotisation et votre remboursement dans un délai d'environ 8 semaines . Si vous êtes un contribuable non résident, l'ARC prend environ 16 semaines pour traiter votre déclaration et émettre l'avis de cotisation et tout remboursement applicable. Les déclarations de non-résidents comportent des complexités supplémentaires, qui contribuent à allonger le délai.

En ce qui concerne les remboursements d'impôt, l'Agence du revenu du Canada (ARC) sélectionne parfois des déclarations en vue d'un examen plus détaillé. Malheureusement, il n'y a pas de délai fixe pour ce processus. Il peut survenir au hasard, et la durée de l'examen varie. Si une déclaration fait l'objet d'un examen et que l'émission de votre remboursement est retardée, l'ARC pourrait vous devoir des intérêts. Ces intérêts sont généralement calculés à partir de la date d'échéance initiale de votre déclaration jusqu'à la date où l'ARC émet votre remboursement ou règle le problème. Les taux d'intérêt prescrits sont publiés quatre fois par année, avant le début de chaque trimestre. Au moment de la rédaction de ce billet, les taux d'intérêt prescrits pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 sont les suivants :

Le taux d'intérêt à payer sur les paiements en trop des contribuables qui sont des sociétés : 6 %.
Le taux d'intérêt à payer sur les paiements en trop des contribuables qui ne sont pas des sociétés : 8 %.

Dans une situation réelle, l'auteur de ce billet s'est retrouvé dans une situation inattendue après avoir produit sa déclaration de revenus de 2022. Neuf longs mois se sont écoulés sans aucune communication et sans que l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournisse d'explication au sujet du retard. En pareil cas, le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) peut aider à résoudre de tels problèmes avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le BOC est indépendant de l'ARC et se concentre sur l'amélioration du service aux contribuables en examinant les plaintes relatives au service. Le BOC examine les plaintes individuelles et les problèmes systémiques liés aux droits des contribuables en matière de service. Il examine aussi les problèmes de service qui pourraient toucher un grand nombre de contribuables ou des segments précis de la population.

L'ARC a aussi le pouvoir de retenir une partie ou la totalité de votre remboursement pour des sommes dues ou en prévision de sommes dues, pour diverses raisons :

Solde dû : Si vous devez de l'impôt d'une année précédente, l'ARC peut appliquer votre remboursement à ce solde impayé.
Déclarations manquantes : : Si vous n'avez pas produit toutes les déclarations de revenus requises, l'ARC peut retenir votre remboursement jusqu'à ce que vous ayez soumis les déclarations manquantes.
Solde dû connexe : Si vous avez d'autres dettes envers les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, des prêts d'immigration, des remboursements de prêts étudiants ou des trop-payés d'assurance-emploi (AE), l'ARC peut utiliser votre remboursement pour compenser ces montants.
La Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) permet au gouvernement de saisir des paiements comme les remboursements d'impôt sur le revenu et les prestations d'assurance-emploi pour le paiement d'une pension alimentaire pour enfants ou pour époux.

Le traitement des déclarations et des remboursements peut aussi être retardé lorsque des situations sont signalées parce que l'ARC n'a pas été informée de changements à l'état civil du contribuable, ce qui entraîne une discordance dans les renseignements soumis à l'ARC. Voici certaines de ces situations :

Mariage
Divorce
Début d'une union de fait (12 mois ou plus de cohabitation)
Séparation de plus de 90 jours
Décès de l'époux ou du conjoint de fait

Si vous êtes inquiet au sujet de l'état de votre déclaration ou de votre remboursement, il y a deux façons de vérifier :

Communiquez avec les Demandes de renseignements des particuliers de l'ARC au 1-800-959-8281. Ayez à portée de main vos renseignements personnels, votre numéro d'assurance sociale et des copies de vos déclarations de revenus de l'année précédente, ou
Ouvrez une session dans Mon dossier et consultez l'état de votre déclaration sous l'onglet « Déclarations de revenus ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)