Quand un avantage aux actionnaires survient-il?

Un avantage aux actionnaires survient habituellement lorsqu'un actionnaire reçoit de la société un avantage qui ne prend pas la forme d'un salaire, de dividendes ou d'un remboursement de prêt. Cela peut comprendre :

• Utilisation personnelle de biens de la société : Lorsqu'un actionnaire utilise des biens de la société (p. ex. une voiture ou une propriété) à des fins personnelles sans compensation adéquate.
• Prêts à un taux inférieur à celui du marché : Si un actionnaire reçoit de la société un prêt à un taux d'intérêt inférieur au taux du marché, la différence entre le taux du marché et le taux réel peut être considérée comme un avantage.
• Opérations avec lien de dépendance : Si la société effectue avec l'actionnaire ou des personnes liées des opérations qui ne sont pas conclues à la juste valeur marchande.
• Dettes remises : Si la société remet une dette due par l'actionnaire, cette remise peut être considérée comme un avantage.
• Logement et hébergement : Si une société est propriétaire d'un bien, comme un chalet, et qu'un actionnaire l'utilise à des fins personnelles, il en résulte un avantage imposable. Louer le bien à d'autres personnes tout en l'utilisant à l'occasion à titre personnel peut aussi entraîner cette obligation fiscale.
• Frais de déplacement : Les frais de déplacement à des fins commerciales sont généralement déductibles, y compris les frais liés aux réunions d'affaires, aux congrès et aux salons professionnels. Toutefois, si un époux ou un membre de la famille accompagne l'actionnaire lors d'un voyage d'affaires, seule la partie commerciale des frais de déplacement peut être déduite par la société.

Dans ces situations, l'avantage est habituellement déclaré comme revenu dans la déclaration de revenus personnelle de l'actionnaire, et sa valeur peut être assujettie à l'impôt.

Tout avantage conféré à un actionnaire par une société doit être déclaré dans la déclaration de revenus personnelle de l'actionnaire, à moins que celui-ci n'ait remboursé la société en temps opportun ou qu'il ait eu un crédit dans son compte de prêt d'actionnaire avant de recevoir l'avantage. Les avantages imposables doivent être déclarés à la case 14 du T4 ou à la case 117 du T4A.