Quelles sont les différences entre le REER et le CELI?

Chaque année, l'équipe de soutien de TaxTron reçoit de nombreuses demandes sur les différences entre les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les comptes d'épargne libre d'impôt (CELI). La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'un et l'autre régime, mais ne sont pas tout à fait certains de leur fonctionnement ni de leurs répercussions sur la déclaration de revenus. Dans ce billet, nous examinerons brièvement les différences entre les deux régimes.

Définitions

Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un régime enregistré auprès du gouvernement qui permet aux particuliers d'épargner en vue de leur retraite en réduisant leur revenu imposable et en laissant les fonds du régime fructifier à l'abri de l'impôt jusqu'à la retraite. Les cotisations au régime sont déductibles du revenu aux fins de l'impôt. Les revenus gagnés dans le REER sont habituellement exempts d'impôt tant que les fonds demeurent dans le régime. Les paiements provenant du régime sont imposables au moment du retrait. Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte d'épargne enregistré à imposition avantageuse dans lequel les cotisations, les intérêts gagnés et les sommes retirées ne sont pas imposables. Contrairement au REER, les cotisations au régime ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l'impôt.

Ouverture

Le REER et le CELI peuvent tous deux être ouverts auprès de banques, d'institutions financières, de caisses de crédit, de sociétés de fiducie et de compagnies d'assurance. Vous pouvez perdre de l'argent dans les deux régimes si vous souscrivez à des instruments risqués. Il est donc essentiel de discuter de vos objectifs de placement (préservation du capital ou croissance) avec votre conseiller en placement. Plus le rendement est élevé, plus le risque l'est aussi…

Conditions d'ouverture d'un compte

La condition d'ouverture d'un CELI est très simple. Le particulier doit avoir au moins 18 ans et être résident du Canada. Les titulaires non-résidents seront assujettis à un impôt de 1 % pour chaque mois où les fonds demeurent dans le compte.

L'ouverture d'un REER est un peu plus compliquée. Pour ouvrir un REER, vous devez avoir moins de 71 ans, être résident du Canada aux fins de l'impôt et produire une déclaration de revenus. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent ouvrir un REER avec le consentement écrit d'un parent ou d'un tuteur.

Âge limite pour cotiser

Il n'y a pas d'âge limite pour cotiser à un CELI. Tant que vous avez des droits de cotisation, dont il sera question dans la prochaine section, vous pouvez cotiser à un CELI quel que soit votre âge. L'âge limite pour cotiser à un REER est le 31 décembre de l'année de vos 71 ans.

Cotisations au profit de l'époux

Des cotisations au profit de l'époux peuvent être versées dans les deux régimes. Les cotisations à un REER au profit de l'époux présentent deux avantages majeurs :

• Pour les particuliers qui ont atteint l'âge de 71 ans et qui disposent de droits de cotisation inutilisés, les cotisations à un REER au profit de l'époux peuvent être déduites du revenu total aux fins de l'impôt.
• Le fractionnement du revenu obtenu en cotisant à un REER au profit de l'époux peut réduire l'impôt à payer après la retraite.

Il n'y a aucune restriction d'âge pour les cotisations à un CELI. Un particulier peut cotiser jusqu'à concurrence de la limite de cotisation de son époux en lui transférant simplement les fonds. Contrairement au REER, les cotisations à un CELI au profit de l'époux ne peuvent pas être versées directement à l'institution financière de l'époux.

Droits de cotisation

Les règles de cotisation diffèrent grandement d'un régime à l'autre. Contrairement au REER, les droits de cotisation au CELI ne dépendent pas du revenu. Les droits de cotisation de 2023 pour tous les résidents du Canada sont de 6 500 $, soit 500 $ de plus qu'en 2022. La partie inutilisée des droits de cotisation est reportée indéfiniment.

Les droits de cotisation au REER dépendent toutefois du revenu et sont recalculés chaque année de la façon suivante :

• Les droits de déduction REER inutilisés à la fin de l'année précédente
• Plus (+)

Le moins élevé des deux montants suivants :

• 18 % de votre revenu gagné de l'année précédente
• le plafond annuel du REER (pour 2023, le plafond annuel est de 30 780 $)

Il y a deux façons de connaître vos droits de cotisation disponibles au CELI et au REER :

• Mon dossier de l'ARC : Vos limites de cotisation au CELI et au REER ainsi que les opérations des années précédentes se trouvent sous « Régimes d'épargne et de pension » sur le site Web.
• Avis de cotisation : Votre avis de cotisation indique vos droits de cotisation disponibles au CELI et au REER.

Dates limites de cotisation

La date limite de cotisation au CELI est le 31 décembre de chaque année d'imposition. Par exemple, si vous avez cotisé 6 000 $ à votre CELI le 31 décembre 2022, vous pouvez cotiser 6 500 $ de plus le 1er janvier 2023 pour l'année d'imposition 2023.

La période de cotisation au REER, quant à elle, s'étend du 1er mars de l'année d'imposition au 28 février de l'année suivante. Par exemple, si vos droits de cotisation disponibles sont de 20 000 $ pour l'année d'imposition 2023, vous pouvez cotiser 15 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, et 5 000 $ de plus au plus tard le 28 février de l'année suivante.

Retraits

Vous pouvez retirer des fonds de votre REER en tout temps, pourvu que le régime ne soit pas un « régime immobilisé ». Dans ce cas, votre retrait sera assujetti à des pénalités de la part de votre institution financière. Les retraits d'un REER sont assujettis à une retenue d'impôt et le montant retiré doit être déclaré comme revenu de REER dans votre déclaration de revenus. Un retrait obligatoire du REER a lieu durant l'année civile où le particulier atteint 71 ans. À ce moment, le titulaire du REER a trois options :

• Retrait forfaitaire : Cette option n'est pas recommandée, car le montant sera assujetti à une retenue d'impôt, traité comme un revenu lors de la production de la déclaration et, selon son importance, imposé dans la tranche d'imposition la plus élevée.
• Conversion en FERR : À partir de l'année où vous convertissez votre REER en FERR, vous devez retirer un montant minimal qui dépend de votre âge. Le FERR est géré de façon semblable au REER, les fonds étant investis dans un portefeuille d'actions et d'obligations. Les versements mensuels du FERR sont soumis aux fluctuations du marché et varient selon la conjoncture.
• La rente est en fait un contrat d'assurance qui verse un montant mensuel fixe jusqu'au décès du particulier. Les prestations après le décès sont habituellement transférées à l'époux survivant, mais leur montant est réduit. Certaines rentes remboursent le capital restant à l'époux survivant. Par exemple, si un particulier a acheté une rente de 250 000 $ et n'a reçu que 150 000 $ en prestations, les 100 000 $ restants seront versés à l'époux survivant.

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