Qu'est-ce qu'un prêt étudiant?
15 novembre 2024
Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants
Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants offre des bourses et des prêts aux étudiants à temps plein et à temps partiel pour les aider à payer leurs études postsecondaires.
Renseignements clés sur le programme
- Une seule demande suffit; elle est présentée par l'entremise de la province ou du territoire de résidence de l'étudiant.
- Les étudiants n'ont pas à rembourser les bourses.
- Les étudiants doivent rembourser les prêts après la fin de leurs études.
- Les étudiants peuvent avoir droit à plus d'un type de bourse selon leur province de résidence.
Comment fonctionne le financement
Le gouvernement du Canada collabore avec la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux pour offrir des bourses et des prêts aux étudiants. Les étudiants présentent leur demande selon leur province ou leur territoire de résidence, et le montant du financement est calculé pendant le processus de demande.
Combien les étudiants peuvent-ils recevoir?
Le montant que les étudiants peuvent recevoir dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- La province ou le territoire de résidence
- Le revenu familial
- La présence ou non de personnes à charge
- Les frais de scolarité et les frais de subsistance
- La présence ou non d'un handicap chez l'étudiant
Liste des bourses d'études fédérales
L'admissibilité des étudiants aux bourses d'études canadiennes est calculée selon leur province ou leur territoire. Ces bourses comprennent :
- Bourse pour étudiants à temps plein
- Bourse pour étudiants à temps partiel
- Bourse pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge
- Bourse pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge
- Bourse pour étudiants en situation de handicap
- Services et équipement pour étudiants en situation de handicap
Limite maximale à vie de l'aide financière aux étudiants
Les étudiants à temps plein peuvent recevoir de l'aide financière pendant un maximum de 340 semaines. Les étudiants inscrits à un programme de doctorat peuvent en recevoir pendant un maximum de 400 semaines. Les étudiants en situation de handicap peuvent avoir droit à un maximum de 520 semaines d'aide aux études.
En plus des bourses et des prêts, les étudiants peuvent utiliser les fonds de leur régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour les aider à payer leurs études.
Étapes d'un prêt étudiant
1. Pendant les études
Pendant leurs études, les étudiants n'ont aucun paiement à effectuer et le prêt est sans intérêt. Il est important de confirmer l'inscription à chaque session pour maintenir l'exemption d'intérêts.
2. Période de non-remboursement
Après la fin de la période d'études, les étudiants entrent dans une période de non-remboursement de six mois. Pendant cette période, aucun paiement n'est exigé, mais des intérêts peuvent s'accumuler sur la partie provinciale du prêt. Le tableau ci-dessous explique comment cela s'applique aux différents types de prêts :
| Type de prêt | Partie fédérale | Partie provinciale |
|---|---|---|
| Prêt canadien aux étudiants | Sans intérêt | Sans objet |
| Prêt intégré Canada-Ontario aux étudiants | Sans intérêt | Les intérêts s'accumulent |
| Prêt intégré Canada-Colombie-Britannique aux étudiants | Sans intérêt | Sans intérêt |
| Prêt intégré Canada-Nouveau-Brunswick aux étudiants | Sans intérêt | Sans intérêt |
| Prêt intégré Canada-Saskatchewan aux étudiants | Sans intérêt | Les intérêts s'accumulent |
| Prêt intégré Canada-Terre-Neuve-et-Labrador aux étudiants | Sans intérêt | Sans intérêt |
| Prêt intégré Canada-Manitoba aux étudiants | Sans intérêt | Sans intérêt |
| Prêt canadien aux étudiants à temps partiel | Sans intérêt | Sans objet |
3. Élimination des intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants
Depuis le 1er avril 2023, le gouvernement du Canada a éliminé de façon permanente l'accumulation d'intérêts sur tous les prêts canadiens aux étudiants, y compris les prêts en cours de remboursement. Toutefois, les étudiants demeurent responsables du paiement des intérêts qui ont pu s'accumuler sur leurs prêts avant cette date.
4. Période de remboursement
Le remboursement commence à la fin de la période de non-remboursement de six mois. Pendant le remboursement, les étudiants devront effectuer des paiements réguliers sur leur prêt. Les étudiants peuvent consulter les détails de leur prêt, y compris le montant dû, la date de début du remboursement, le montant du paiement et le mode de paiement, en ouvrant une session dans leur compte du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
Les étudiants peuvent-ils suspendre leurs paiements de prêt?
Les étudiants peuvent être en mesure de reporter leurs remboursements dans certaines circonstances, par exemple s'ils sont étudiants à temps plein, réservistes ou ont besoin d'un congé pour des raisons médicales ou parentales. Si les étudiants éprouvent des difficultés financières, ils peuvent présenter une demande au Programme d'aide au remboursement (PAR) ou au PAR pour les emprunteurs en situation de handicap (PAR-H).
Défaut de remboursement d'un prêt étudiant
Si les étudiants manquent des paiements pendant 270 jours ou plus, leur prêt sera transmis à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou aux autorités provinciales ou territoriales compétentes aux fins de recouvrement. Cela peut avoir une incidence sur les remboursements d'impôt et sur l'admissibilité à de futurs prêts. Les étudiants peuvent réhabiliter leur prêt pour le remettre en règle.
Entente de prêt
Le Certificat d'entente générale d'aide financière aux étudiants (CEGAFE) énonce les conditions d'acceptation et de remboursement des prêts étudiants. Les étudiants n'ont à signer cette entente qu'une seule fois, à moins qu'ils n'interrompent leurs études pendant deux ans ou ne déménagent dans une autre province ou un autre territoire.
Pour en savoir plus sur le Programme canadien d'aide financière aux étudiants, consultez la page officielle : Prêts canadiens aux étudiants (opens in a new tab)