Qu'est-ce que la récupération?
18 septembre 2024
La récupération est le montant de la déduction pour amortissement (DPA) déjà demandée à l'égard d'un bien qui est ajouté de nouveau au revenu lorsque le bien est vendu pour un montant supérieur à sa fraction non amortie du coût en capital (FNACC), mais inférieur à son coût d'origine.
La récupération a pour but de corriger les avantages fiscaux déjà obtenus par l'amortissement d'un bien lorsque celui-ci fait l'objet d'une disposition pour un montant supérieur à sa valeur amortie. Essentiellement, elle empêche de conserver de façon permanente un avantage fiscal si le bien est vendu pour plus que sa valeur amortie.
Calcul de la récupération
Lorsqu'un bien est vendu, le montant de la récupération se calcule comme suit :
- Montant de la récupération : Le moindre du produit de disposition ou de la FNACC restante de la catégorie de biens.
Incidences fiscales
Le montant de la récupération doit être inclus dans le revenu de l'entreprise pour l'année où le bien est vendu. Cela augmente le revenu imposable de cette année, ce qui peut entraîner un impôt à payer plus élevé.
Exemple 1 : récupération à la vente d'équipement
David a acheté de l'équipement pour 10 000 $. Sur plusieurs années, l'entreprise a demandé une DPA totale de 6 000 $ pour cet équipement. La FNACC restante de l'équipement est de 4 000 $ (10 000 $ - 6 000 $).
Vente du bien :
- Produit de disposition : 5 000 $
- FNACC restante : 4 000 $
Calcul de la récupération
- Montant de la récupération : Comme le produit de 5 000 $ dépasse la FNACC de 4 000 $, la récupération correspond à la différence entre le produit et la FNACC.
- Montant de la récupération : 5 000 $ - 4 000 $ = 1 000 $
Incidences fiscales
David doit inclure le montant de récupération de 1 000 $ dans son revenu pour l'année de la vente. Son revenu imposable augmente donc de 1 000 $.
Perte en capital
David a une perte en capital de 5 000 $. Toutefois, une perte provenant de la vente d'un bien amortissable (comme des bâtiments ou de l'équipement) n'est pas considérée comme une perte en capital. Les pertes en capital s'appliquent habituellement à des placements comme des actions ou à des biens non amortissables, et non à des biens amortissables.
En résumé, la récupération rajuste les avantages fiscaux tirés de l'amortissement d'un bien lorsque celui-ci est vendu pour plus que sa valeur amortie, de sorte que les déductions déjà demandées soient correctement prises en compte dans le revenu de l'entreprise.
Pour en savoir plus, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada : Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)